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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9f4bd3db21cbdd89a35
26 octobre 2007
pièce ne corrobore cette situation ; Attendu en troisième lieu qu'il est fait état d'une multiplication des demandes de matériels et de prestations de service supplémentaires de manière injustifiée,
Chambre Sociale
6349007663d497adffda42ee
13 octobre 2022
Plusieurs avenants ont été régularisés entre les parties au cours de la relation contractuelle. Aux termes d'un avenant en date du 1er juillet 2003, M.
5ème chambre sociale PH
63be63c613ef607c90ab6674
10 janvier 2023
Seul l'avenant prévoyant une rémunération variable sans durée est applicable. - elle est sortie des effectifs le 2 octobre 2017 c'est-à-dire moins de 6 mois avant les ventes concernées.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6163820d96ce96677bf0fde4
8 juin 2010
[P] dans ses fonctions initiales et plus encore la réduction de son salaire nécessitaient l'établissement d'un avenant.
642e63a1826f3a04f5216791
5 avril 2023
Le versement de cette contrepartie financière s'effectuera mensuellement et sous réserve que le Collaborateur respecte les obligations qui découlent de la clause de non-concurrence.
Pôle 6 - Chambre 5
6163d88999a586c22d6d464e
25 février 2010
En raison de l'application au sein de la banque de la loi relative à la réduction du temps de travail , un avenant au contrat de travail a été établi le 1er janvier 2002, [L] [J] étant soumis au régime
17e chambre
615e0debc25a97f0381f5065
12 novembre 2014
été embauché par la SA DEGREMONT, en qualité d'ingénieur recherche, position 2C, par contrat à durée indéterminée du 18 août 2002, prévoyant sa reprise d'ancienneté au 3 janvier 1994 ; Que, par avenant
6253ccd3bd3db21cbdd9162a
22 mai 2014
Par avenant, en date du 19 février 2010, la rémunération de Monsieur X..., pour l'année 2010, a été définie par la SAS FACILICOM.
6979daf3cdc6046d47f5efe0
27 janvier 2026
Il dément l'idée qu'il aurait négligé les visites aux patients ou les transmissions, mettant en avant que son rôle de directeur impliquait une approche plus stratégique que terrain, et que ses collaboratrices
Pôle 6 - Chambre 3
660e43180740db0008fa953b
3 avril 2024
Cela confirmait que je paierais cher d'avoir été la proche collaboratrice de [K] [P]."
Pôle 6 - Chambre 12
60325718c2e6448c790192b4
22 février 2018
Par avenant à son contrat de travail, du 20 juin 2006 , [N] [O] a été promu Responsable éditorial des publications du Groupe , de niveau IV-2 , catégorie ingénieur et cadre supérieur.
6035170a22134442e850daf8
21 juin 2016
Par avenant du 12 mars 2007, celui ci a été nommé directeur Grands Comptes, la moyenne mensuelle de ses 12 derniers mois de salaire s'établissant à 7717,08 euros.
Chambre Prud'homale
64ba21ac354f98d9699d4ed0
20 juillet 2023
Vous adoptez par ailleurs un comportement générant des atteintes graves au bien-être de nos collaborateurs au travail.
Chambre sociale 4-3
663089870316960008413612
29 avril 2024
Plusieurs collaborateurs ont pu être entendus suite aux propos qu'avait pu relayer cette collaboratrice.
Chambre sociale 4-2
6a17cd4bcdc6046d47304bb2
27 mai 2026
Par avenant du 17 janvier 2010, Mme [N], a évolué sur un poste d'agent de service hôtelier (ASH).
Chambre sociale
65321a849e4ea48318f5ab25
19 octobre 2023
Par un avenant du 1er janvier 2020, il a été nommé directeur du développement et des industries.
4eme Chambre Section 1
6688de92676b73dd81b974aa
5 juillet 2024
Pour corroborer ces allégations, il s'appuie sur le témoignage de M.
CHAMBRE SOCIALE C
6162bb4bf32b7c38854c30bf
14 décembre 2012
du 17 octobre 2003, à effet au 1er décembre 2003, il a été nommé chef d'agence France Sud ; Que par avenant du 29 novembre 2006, à effet au 1er janvier 2007, il a été nommé directeur des ventes machines
6253cd54bd3db21cbdd92f67
23 février 2016
Par un nouvel avenant du 26 octobre 2009, il était convenu que le salarié avait la qualité de cadre dirigeant et la clause de non-concurrence était à nouveau modifiée.
Chambre 4-2
600fe847e5e8160929976cc3
22 janvier 2021
Nous déplorons vos méthodes et la mise en scène visant à humilier cette personne devant les autres collaborateurs.
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