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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 11
60371c4ac9f527b689e508ff
5 juin 2015
5 juin 2015
Par note du 23 février 2009, [O] [L] a informé [T] [H] de la nature et du détail des opérations effectuées pour restructurer le portefeuille du groupe compte tenu de la baisse brutale des taux et de la
Source officielleCour d'Appel
6253cbedbd3db21cbdd8ea9b
11 janvier 2012
11 janvier 2012
mai 2009 qui a : - dit que les baux conclus entre Monsieur Olivier X...et la société civile immobilière LFMS à compter du 1er janvier 2005 sont soumis au statut des baux commerciaux, - dit que le bail
Source officielleChambre 3-4
696ab404cdc6046d47942486
15 janvier 2026
15 janvier 2026
La société Adexcel Consulting s'appuie sur 'Un avenant au bail- révision du loyer et résiliation du bail ' également signé par la SCI Jabege et la société Telebig qui stipule que: '1.
Source officielle2ème Chambre
642fb605cece1704f57474f5
6 avril 2023
6 avril 2023
Elle définit par ailleurs clairement la variabilité du taux, à la hausse comme à la baisse, selon l'index 'Libor trois mois' dont la dernière valeur connue est donnée.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
67f750cb6527a11effc4b7cf
9 avril 2025
9 avril 2025
ce dernier exercice, la perte d'exploitation se serait élevée à 153k' si nous n'avions pas obtenu une franchise exceptionnelle de loyer d'une durée de 5 mois lors du renouvellement du bail commercial des
Source officielleChambre 1-8
62c67baeca9bf26379030603
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Elle ajoute que la convention ne peut s'analyser en un bail à construction au sens de l'article L 251-1 du code de la construction et de l'habitation, mais doit être requalifiée en bail professionnel au
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6960e13bcdc6046d47bbf3cf
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Cette baisse d'activité et de résultats a touché toutes les organisations (à l'exception de [37]) avec notamment une baisse des résultats opérationnels de 15,3 % pour l'Ultra Broadband.
Source officielleChambre sociale 4-4
66878d2905d6f7f678d495dc
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Une baisse du résultat courant de l'entreprise de 54%, . Une baisse du chiffre d'affaires de 11% en 2020 en raison de la perte de clients et de la crise sanitaire, .
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6160964a41ad74d62c181881
5 novembre 2013
5 novembre 2013
novation que si le preneur est laissé en possession, ce qui n'a pas été le cas dès lors que le bailleur s'est opposé, le 31 juillet 2008, au maintien dans les lieux de TRANS VAL DE LYS.
Source officielle5ème chambre sociale PH
67875243fc8e837eda8a611e
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Une baisse significative des commandes ou du chiffre d'affaires est constituée dès lors que la durée de cette baisse est, en comparaison avec la même période de l'année précédente, au moins égale à :
Source officielle5e chambre civile
654b378356298f8318387b46
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Elle indique que le bail de 1999 ne constitue pas le renouvellement du bail de 1991, mais une résiliation du bail par anticipation accompagnée d'un nouveau bail comportant des clauses nouvelles, parmi
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01995_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
B, fonctionnaire de la société La Poste, exerce les fonctions de responsable exploitation à Saint-Gilles-les-Bains (Réunion).
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
65a23c8e7ca18b0008e58224
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Sur la même période, le résultat d'exploitation baisse de 5,2% par rapport à 2017.
Source officielle5ème chambre sociale PH
6798744c5b6b52f3e4a4315f
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Sur la nullité de la novation du contrat de travail de M.
Source officielle2e chambre sociale
63d22a769b3c8605deec1f0a
25 janvier 2023
25 janvier 2023
des pièces du dossier, et notamment de la note de la Banque Postale sur laquelle se fonde la société requérante pour soutenir que le marché français est en baisse, que la baisse des investissements des
Source officielle2e chambre sociale
63d22a779b3c8605deec1f1a
25 janvier 2023
25 janvier 2023
des pièces du dossier, et notamment de la note de la Banque Postale sur laquelle se fonde la société requérante pour soutenir que le marché français est en baisse, que la baisse des investissements des
Source officielleChambre 3 A
62721876228a02057de67406
2 mai 2022
2 mai 2022
de trois ans, le contrat de bail devant prévoir une durée de six ans.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
601363a6f80a60b07288f267
27 janvier 2021
27 janvier 2021
, l'ordonnance ou l'arrêt fixant le prix ou les conditions du nouveau bail, valant bail.
Source officielleCour d'Appel
6253cac6bd3db21cbdd8c06e
29 mai 2008
29 mai 2008
pas à la juridiction prud'homale de substituer son appréciation à celle de l'employeur et que la demande principale doit être rejetée ; Considérant que l'appelant reproche à l'appréciateur d'avoir baissé
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
5fdb52b1ed3b6230acf4912d
21 mars 2019
21 mars 2019
, qu'elle a tenté d'obtenir une résiliation amiable du bail en présence de cette cession illicite, que contrairement à ce qui est soutenu, Mme [O] [O] ne pouvait autoriser la cession du bail hors cadre
Source officiellePage 27 sur 232