Article 4 : La MDPH des Bouches-du-Rhône versera à Mme A une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

O R D O N N E : Article 1er : La requête du préfet des Bouches-du-Rhône est rejetée. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au ministre de intérieur.

La requête a été communiquée au préfet des Bouches-du-Rhône qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.

Le préfet des Bouches-du-Rhône, à qui la procédure a été communiquée, n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.

Aux termes de ses conclusions signifiées par voie électronique le 30.03.2022, la SAS TOP VIANDE BOUCHERIE DE LA PLACE demande à la cour de: DIRE la société TOP VIANDE BOUCHERIE DE LA PLACE recevable et

A a été communiquée au préfet des Bouches-du-Rhône qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

ARRÊT AU FOND DU 24 JANVIER 2025 N° 2025/ 034 Rôle N° RG 20/10761 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGPN7 [T] [C] C/ Fédération FÉDÉRATION DÉPARTEMENTALE DES CHASSEURS DES BOUCHE

Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Lê, représentant l'Union syndicale départementale santé actions sociales CGT des Bouches-du-Rhône.

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 mars 2015, à la suite du refus opposé par le directeur départemental de la cohésion sociale des Bouches-du-Rhône

des Bouches-du-Rhône a invité M.

[B] [W] ès qualités de mandataire liquidateur de la BOUCHERIE DE [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 5] COMPARANT, concluant par Maître Marion POIRIER, avocat au barreau de REIMS INTIMEES : S.A.R.L

[P] [W] est dépourvu de cause réelle et sérieuse, ' Condamné la société Boucherie Franco Musulmane d'Europe à payer à M.

La requête a été communiquée au préfet des Bouches-du-Rhône, qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.

A B a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 23 juin 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de renouvellement de son titre de séjour, l'a obligé

La présente décision implique nécessairement que le préfet des Bouches-du-Rhône délivre à M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler l'arrêté du 12 avril 2021 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône

La requête a été communiquée au préfet des Bouches-du-Rhône, qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme par actions simplifiées à associé unique Société d'Edition des Artistes Peignant de la Bouche et du Pied (APBP) a demandé

Le 14 décembre 2019, l'association " En toute franchise - Département des Bouches-du-Rhône " a demandé au préfet des Bouches-du-Rhône, sur le fondement de l'article L. 752-23 du code de commerce, de faire

C A a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler les arrêtés des 3 avril et 29 juillet 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé