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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 1
616355d5bf1fa7f870d29ffb
1 février 2011
assisté de Me Sébastien COURTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : E 833 Cabinet Z S.C.I.
Chambre sociale 4-6
69731308cdc6046d4762bab7
22 janvier 2026
au barreau de PARIS, vestiaire : A0048 APPELANTE **************** Monsieur [P] [V] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Charlotte MERIGOT de la SELAS CLOCHER MERIGOT AVOCATS, avocat
Pôle 6 - Chambre 7
5fd9ac210aab6fa0a2dc2a26
12 décembre 2019
Elle ajoute qu'en tout état de cause les deux créances doivent se compenser.
Pôle 1 - Chambre 5
66b7027f3c6673575cac17e6
9 août 2024
SUNNYLAND CREATIONS [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Audrey SCHWAB de la L SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 substituée par Me DanaTOLEDANO, avocat plaidant
CHAMBRE SOCIALE A
66177da6e5d80f0008c2e776
10 avril 2024
barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Virgine AUDET, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Jean-Baptiste GIGON, avocat au barreau de PARIS DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 24 Janvier
68fb978111af6ba0065f3bc6
23 octobre 2025
La société DCE conclut ainsi au rejet de la demande pécuniaire de Mme [Y].
Pôle 1 - Chambre 3
5fdb17ba68b3c6ac4853d4ab
10 avril 2019
, avocat au barreau de PARIS, toque : D0697 Assistée par Me Sandrine HUGON de la SELARL GFG AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : D697 INTIMÉE Société LB 23 prise en la personne de son représentant
68fb978111af6ba0065f3bb8
Ce document était accompagné des tickets de caisse concernés.
Pôle 5 - Chambre 7
5fca7150c844d15d22a8ea6c
15 octobre 2020
au barreau de PARIS, toque : C2477 Assisté de Me Emmanuel REILLE, de l'AARPI GIDE LOYRETTE NOUEL, avocat au barreau de PARIS, toque : T03 M.
2e chambre 2e section
615e0e56c25a97f0381f5519
4 décembre 2014
fondée sur un autre cas.
Pôle 6 - Chambre 13
6014f087117af00f2909082c
29 janvier 2021
jugement rendu le 30 Juin 2014 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LYON RG n° 20120040 APPELANTE SAS RENAULT TRUCKS [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me William HAMON, avocat
Chambre civile 1-2
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7 mai 2026
N] née le 06 Avril 1950 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Michel COSMIDIS de la SARL DCI AVOCATS ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau
6789f233e53fca3659f672da
16 janvier 2025
D'INCIDENT prononcée le SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ, par Monsieur Philippe JAVELAS, magistrat de la mise en état de la Chambre civile 1-2, avons rendu l'ordonnance suivante, après que la cause
Cour d'Appel
6253cd2fbd3db21cbdd9283b
13 octobre 2015
substituant Maître Vincent CHUPIN, avocat au barreau de NANTES INTIMEE : Madame Patricia X... ... 72000 LE MANS représentée par Maître Jean pierre BOUGNOUX, avocat au barreau d'ANGERS
6253cd2fbd3db21cbdd92845
En cause d'appel, le Lycée Polyvalent Le Mans Sud déclare limiter sa contestation à la somme allouée à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.
6253c892bd3db21cbdd85ab0
11 juillet 2001
- de la mettre par conséquent dans tous les cas hors de cause, - à titre subsidiaire, pour le cas où la Cour s'y refuserait, - de dire et juger au moins que la victime a commis des fautes qui sont
Chambre 1-8
69726803cdc6046d47517610
21 janvier 2026
DECLARER irrecevable pour défaut de qualité à agir les demandes pécuniaires formées par M.
7ème Ch Prud'homale
653b59e1502b828318c4e6cc
26 octobre 2023
, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES substituant Me VIVIER, avocat au barreau de RENNES S.A.S.
6628a17db2cb67000826a63d
23 avril 2024
adverse en cas d'infirmation de la décision assortie de l'exécution provisoire.
1ère Chambre
634f9606b5afe5adfff28d5f
18 octobre 2022
8] Représentée par Me Angélique GENEVOIS, avocat au barreau de CUSSET/VICHY Timbre fiscal acquitté S.E.L.A.R.L.
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