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5 474 résultats pour « caisse des règlements pécuniaires des avocats »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 2 - Chambre 1

616355d5bf1fa7f870d29ffb

Appel

1 février 2011

1 février 2011

assisté de Me Sébastien COURTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : E 833 Cabinet Z S.C.I.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

69731308cdc6046d4762bab7

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

au barreau de PARIS, vestiaire : A0048 APPELANTE **************** Monsieur [P] [V] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Charlotte MERIGOT de la SELAS CLOCHER MERIGOT AVOCATS, avocat

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fd9ac210aab6fa0a2dc2a26

Appel

12 décembre 2019

12 décembre 2019

Elle ajoute qu'en tout état de cause les deux créances doivent se compenser.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

66b7027f3c6673575cac17e6

Appel

9 août 2024

9 août 2024

SUNNYLAND CREATIONS [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Audrey SCHWAB de la L SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 substituée par Me DanaTOLEDANO, avocat plaidant

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

66177da6e5d80f0008c2e776

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Virgine AUDET, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Jean-Baptiste GIGON, avocat au barreau de PARIS DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 24 Janvier

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

68fb978111af6ba0065f3bc6

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

La société DCE conclut ainsi au rejet de la demande pécuniaire de Mme [Y].

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

5fdb17ba68b3c6ac4853d4ab

Appel

10 avril 2019

10 avril 2019

, avocat au barreau de PARIS, toque : D0697 Assistée par Me Sandrine HUGON de la SELARL GFG AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : D697 INTIMÉE Société LB 23 prise en la personne de son représentant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

68fb978111af6ba0065f3bb8

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Ce document était accompagné des tickets de caisse concernés.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

5fca7150c844d15d22a8ea6c

Appel

15 octobre 2020

15 octobre 2020

au barreau de PARIS, toque : C2477 Assisté de Me Emmanuel REILLE, de l'AARPI GIDE LOYRETTE NOUEL, avocat au barreau de PARIS, toque : T03 M.

Source officielle
CA

2e chambre 2e section

615e0e56c25a97f0381f5519

Appel

4 décembre 2014

4 décembre 2014

fondée sur un autre cas.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6014f087117af00f2909082c

Appel

29 janvier 2021

29 janvier 2021

jugement rendu le 30 Juin 2014 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LYON RG n° 20120040 APPELANTE SAS RENAULT TRUCKS [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me William HAMON, avocat

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

69fd6fd2cdc6046d47021d33

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

N] née le 06 Avril 1950 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Michel COSMIDIS de la SARL DCI AVOCATS ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

6789f233e53fca3659f672da

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

D'INCIDENT prononcée le SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ, par Monsieur Philippe JAVELAS, magistrat de la mise en état de la Chambre civile 1-2, avons rendu l'ordonnance suivante, après que la cause

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2fbd3db21cbdd9283b

Appel

13 octobre 2015

13 octobre 2015

substituant Maître Vincent CHUPIN, avocat au barreau de NANTES INTIMEE : Madame Patricia X... ... 72000 LE MANS représentée par Maître Jean pierre BOUGNOUX, avocat au barreau d'ANGERS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2fbd3db21cbdd92845

Appel

13 octobre 2015

13 octobre 2015

En cause d'appel, le Lycée Polyvalent Le Mans Sud déclare limiter sa contestation à la somme allouée à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c892bd3db21cbdd85ab0

Appel

11 juillet 2001

11 juillet 2001

- de la mettre par conséquent dans tous les cas hors de cause, - à titre subsidiaire, pour le cas où la Cour s'y refuserait, - de dire et juger au moins que la victime a commis des fautes qui sont

Source officielle
CA

Chambre 1-8

69726803cdc6046d47517610

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

DECLARER irrecevable pour défaut de qualité à agir les demandes pécuniaires formées par M.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

653b59e1502b828318c4e6cc

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES substituant Me VIVIER, avocat au barreau de RENNES S.A.S.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

6628a17db2cb67000826a63d

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

adverse en cas d'infirmation de la décision assortie de l'exécution provisoire.

Source officielle
CA

1ère Chambre

634f9606b5afe5adfff28d5f

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

8] Représentée par Me Angélique GENEVOIS, avocat au barreau de CUSSET/VICHY Timbre fiscal acquitté S.E.L.A.R.L.

Source officielle

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