Le 1er août 2017, le docteur [Y] a établi un certificat médical de prolongation faisant état d'un 'canal carpien D opéré, compliqué d'algodystrophie confirmée par EMG'.

Jugement Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ANGERS, du 23 Juin 2009, enregistrée sous le no 07. 190 ARRÊT DU 20 Mars 2012 APPELANTE : SOCIETE ARMORICAINE DE CANALISATIONS 1 avenue

colonne de fonte au plafond du local commercial en 2013, les travaux de changement de la canalisation d'eau froide en cuivre en janvier 2015 et les réparations sur la canalisation d'eau usée en fonte

litigieuses font partie des parties communes de la copropriété et par le rapport EGEX du 27 février 2020 que la cause des infiltration provient en partie de ces canalisations et qu'il en résulte que les

C'est sur cette partie de canalisation, que Mme [G] lui reproche le défaut d'enfouissement de la canalisation.

[Z] trouvent leur origine dans une canalisation qui collecte les eaux usées de l'appartement de M.

Cette déclaration était accompagnée d'un certificat médical initial en date du 30 septembre 2020 faisant état de 'suites opératoires canal carpien droit'.

laquelle la communauté d’agglomération Luberon Monts de Vaucluse a implicitement rejeté sa demande du 30 août 2017 de délivrance d’une autorisation permettant le raccordement de son habitation à la canalisation

CANAL + DISTRIBUTION, exerçant sous l'enseigne canalsat, venant aux droits de la société LA TELEVISION PAR SATELLITE, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au

jugement rendu le 29 novembre 2004 par le tribunal de grande instance d'AJACCIO : - déclarant recevable l'action de Claude X..., - disant que l'implantation par le SIVOM CINARCA- LIAMONE de la canalisation

C... ont demandé au tribunal administratif de Lille de constater l’appartenance au domaine privé depuis plus de trente ans de la parcelle cadastrée n° 439 située Chemin de halage du canal de Roubaix à

Ils maintiennent ne pas avoir été informés : du passage de l'assiette de la servitude de canalisation sous la maison acquise, desservant 4 fonds voisins, de l'endommagement de ces canalisations

et le nettoyage des murs et sol de la pièce de toilette : Suite au sinistre subi par Mme [J], la canalisation était hors d'usage car une partie du conduit de canalisation était inexistant.

FAITS ET PROCÉDURE Le 02 octobre 2019, la SAS [6], spécialisée dans les travaux de canalisation, employeur de M.

D... solidairement en indemnisation de leur préjudice les sommes de : .20 000 euros HT en sus la TVA au taux de 8.50% soit au total 21 700 euros concernant le coût du désamiantage concernant la canalisation

annuler l’arrêté du préfet de Tarn-et-Garonne du 24 février 2023 prorogeant le délai de mise en service du parc éolien comportant six aérogénérateurs et deux postes de livraison de la société Garonne-et-Canal

, outre le fait que l'implantation du canal n'est pas déterminée'; enfin, l'existence et la nature des entraves, obstacles et empêchements reprochés à M.

[C] bénéficiait d'une servitude de passage de canalisation, le fonds servant étant la parcelle de la société [Adresse 11] ; - des canalisations étaient présentes sur le fonds de M.