une cause réelle et sérieuse, - débouté Monsieur [K] [X] de sa demande de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, - débouté les parties de leurs demandes au titre de

économique ne peut être mis en cause, que l'ordre des licenciements a été respecté et les mesures de reclassement proposées et demandent à la cour de rejeter les prétentions ou en tout état de cause de

Si l'employeur, à condition de respecter les règles de procédure applicables à chaque cause de licenciement, peut invoquer dans la lettre de licenciement des motifs différents de rupture inhérents à la

, -46 236, 24 € à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, -2 500 € par application de l'article 700 du code de procédure civile.

[O] et la note de Mme [I] irrégulières eu égard à l'article 202 du code de procédure civile, de dire et juger que les faits allégués, cause du licenciement sont atteints par la prescription, de dire que

Par jugement contradictoirement prononcé le 2 octobre 2009 le Conseil de Prud'hommes a considéré le licenciement litigieux fondé sur une cause réelle et sérieuse, a donc débouté la salariée de ses demandes

X... entend voir juger que le motif invoqué dans la lettre de licenciement n'est pas une cause réelle et sérieuse, et sollicite l'infirmation du jugement en ce qu'il n'a pas retenu d'indemnité pour licenciement

inexacts et qui ne sont pas constitutifs d'insuffisance professionnelle ; en tout état de cause, ce licenciement présente un caractère disproportionné ; - elle est fondée, en raison de l'illégalité

Il résulte de l'article L1232-1 du code du travail que, pour que la rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur soit justifiée ou fondée, en tout cas non abusive, la cause du licenciement

Par jugement du 4 juin 2013, le conseil des prud'hommes a : - déclaré le licenciement dépourvu de cause, - condamné la S.A.S.

avec la stratégie commerciale de l'entreprise », sans qu'il soit mentionné que ces propos, à les supposer avérés, ont eu des conséquences négatives pour l'employeur, ne peut non plus constituer une cause

[K] au paiement des sommes respectives de 86 760 € d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et de 80 000 € de dommages et intérêts pour le préjudice résultant des fautes commises par

A titre subsidiaire, elle demande que la société HELLIO soit condamnée à lui verser 20.000 euros à titre de dommages intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Le refus d'une modification du contrat de travail ne constitue pas une cause de licenciement sauf à rechercher si la modification proposée au salarié et refusée par celui-ci, en l'absence de difficultés

Il n'est nullement établi que la véritable cause du licenciement aurait été d'ordre économique.

Un tel refus ne peut constituer une cause de licenciement, en effet, une modification des éléments essentiels du contrat de travail ne peut procéder que d'un motif économique totalement absent en l'espèce

Elle entend voir constater que le licenciement de Mme X...repose sur une cause réelle et sérieuse et réclame paiement de la somme de 2000 ¿ au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

. ; Considérant que la lettre de licenciement doit énoncer des motifs précis, objectifs et vérifiables ; Qu'en outre, la perte de confiance de l'employeur ne constitue pas en tant que telle une cause

506,29 € à titre de congés payés sur préavis •80 142,35 € à titre d'indemnité de licenciement •171 764 € à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse •344 118 € à titre de dommages-intérêts

sans cause réelle et sérieuse et, subsidiairement, pour violation des critères d'ordre des licenciements ' 5'681,01 € d'indemnité compensatrice de préavis et 568,10 € d'incidence congés payés ' 3'787,34