Les maîtres d'ouvrage ont souscrit une assurance dommage-ouvrage auprès de la société AXA.

matériel, - condamné monsieur X... à payer à monsieur Y... la somme de 16. 500 euros en réparation de son préjudice matériel, - débouté monsieur Y... de sa demande en paiement de dommages et intérêts

Un ordre de service en date du 23 juillet 2008 émanant du maître d'oeuvre et du maître d'ouvrage était signé par Coredif le 31 juillet 2008 en vue de 'travaux de G.O. + maçonneries + ouvrages divers' pour

Le marché de SAINT PALAIS C'est le SIVOM DU PAYS ROYANNAIS qui était le maître de l'ouvrage de ce marché public et l'article 5 du CCAP prévoyait la possibilité de sous-traiter.

Assistance Robotique pour le compte de la société SITPA, maître de l'ouvrage Considérant que la société FESA sollicite l'infirmation du jugement déféré et la condamnation de la société SITPA à lui payer

du prix formée par le constructeur contre le maître de l'ouvrage ou son garant Noël X...

Vu la décision rendue le 29 janvier 2009 par le tribunal de grande instance de Bourg en Bresse ayant : - condamné solidairement la société VESANCY PROMOTION et la SCI LE MONTMOUREX à payer à la société

A l'issue de cette procédure, le maître d'ouvrage procède au paiement direct du sous-traitant régulièrement agréé si le titulaire du marché a donné son accord ou s'il est réputé avoir accepté la demande

- condamné l'EURL ADDD à payer à la SA NISSARENAS la somme de 15'244,90 €.

, la condamnation in solidum de [A] [G] et de son assureur, à lui payer une indemnité de 1.489,75 euros en principal - s'agissant du désordre de nature décennale, lié à la mauvaise fixation d'une panne

La mise en place d'un paiement direct de la société ETANCHISOL par le SIETREM, maître d'ouvrage, ne fait en effet pas disparaître le contrat de sous-traitance et laisse à la sous-traitante la faculté d'agir

DUBAILLE CONCEPT'BOIS qui a assigné les maîtres d'ouvrage en paiement du solde de son marché ; Les consorts [T]-[U] ont formé une demande reconventionnelle pour obtenir l'indemnisation de leurs préjudices

Et statuant à nouveau : -condamner la Sarl Ajm, in solidum avec la Smabtp cette dernière dans la limite de la somme de 1.314 euros, à leur payer la somme de 7.210 euros, -condamner la Sarl Ajm à leur

préjudices subis, - condamné la MAAF à payer à la SARL [N] la somme de 128 184 euros au titre des préjudices à subir, - condamné la SARL [R] [S] Constructions à payer à la MAAF la somme de 2 555

La convention cadre du 1° mars 1999 prévoit : 'les travaux sont exécutés avec présence d'un maître d'oeuvre distinct du maître de l'ouvrage.

ART ET STAFF la somme de 183 580,19 euros TTC , à titre de provision à valoir sur les ouvrages réalisés ; - condamné la SCI DANITA à payer à la SARL ART ET STAFF la somme de 2 000 euros en application

et qui sont liés au maître de l'ouvrage par un contrat de louage d'ouvrage, à la différence des sous - traitants exclus de la garantie décennale.

transmission de la garantie de paiement, par la société Etchart Energies auprès du maître d'ouvrage, est inopérant, qu'en l'espèce, la garantie de paiement n'a pas été remise par le maître d'ouvrage à

dans ce délai, le maître d'ouvrage est réputé avoir accepté le mémoire définitif remis au maître d'oeuvre après mise en demeure adressée au maître de l'ouvrage, avec copie au maître d'oeuvre, restée infructueuse

Il remet ce décompte au maître de l'ouvrage. 19.6.2 Le maître de l'ouvrage notifie à l'entrepreneur ce décompte définitif dans un délai de 45 jours à dater de la réception du mémoire définitif par le