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248 946 résultats pour « condamnation en appel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 2

5fd9acb3506235a1400f9eea

Appel

27 novembre 2019

27 novembre 2019

trimestre 2015 inclus majorée des intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 16 juillet 2014, - condamner la SCI Danjou aux dépens de première instance et d'appel, avec application de

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

5fda3d09154f34838e78fecc

Appel

10 septembre 2019

10 septembre 2019

Le jugement sera confirmé en ce qu'il a condamné Mme [Y] aux dépens de l'instance et partie perdante, elle sera condamnée aux dépens d'appel.

Source officielle
CA

3ème Chambre

68e743233940dd585f4f7630

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

L'appelant est condamné aux dépens d'appel.

Source officielle
CA

3ème Chambre

695e297c75782d5f060f86ed

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

[B] est condamné aux dépens d'appel.

Source officielle
CA

3ème Chambre

64f816650a9accd9695a42d3

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

L'appelant qui succombe sera condamné aux dépens d'appel.

Source officielle
CA

3ème Chambre

6688de20676b73dd81b96dba

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

L'appelant qui succombe sera condamné aux dépens d'appel.

Source officielle
CA

3ème Chambre

6688de20676b73dd81b96db8

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

L'appelante qui succombe sera condamnée aux dépens d'appel.

Source officielle
CA

3ème Chambre

6688de21676b73dd81b96dbe

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

L'appelante qui succombe sera condamné aux dépens d'appel.

Source officielle
CA

3ème Chambre

6690c7500d808eb34e4555cc

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

L'appelant qui succombe sera condamné aux dépens d'appel.

Source officielle
CA

3ème Chambre

6690c7500d808eb34e4555ce

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

L'appelante qui succombe sera condamnée aux dépens d'appel.

Source officielle
CA

3ème Chambre

6690c7500d808eb34e4555d4

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

La Caisse de Crédit Mutuel Alsting Spicheren est condamnée aux dépens d'appel.

Source officielle
CA

3ème Chambre

6793331b32b173f45a7c8cf9

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Les appelants qui succombent seront condamnés aux dépens d'appel.

Source officielle
CA

3ème Chambre

6793331b32b173f45a7c8cfb

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

L'appelant qui succombe sera condamné aux dépens d'appel.

Source officielle
CA

3ème Chambre

67061e42fde28ee4207111c3

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Monsieur [N] [F] et Madame [W] [U] sont condamnés aux dépens d'appel.

Source officielle
CA

3ème Chambre

6688de21676b73dd81b96dc0

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

L'appelant qui succombe sera condamné aux dépens d'appel.

Source officielle
CA

Chambre 3-4

5fda49d08712699124c7a8ac

Appel

29 août 2019

29 août 2019

3 225 euros par application de l'article 700 du code de procédure civile, - la condamner en tous les dépens, - dire que ceux d'appel pourront être recouvrés directement par Me Philippe Bruzzo, conformément

Source officielle
CA

Chambre Civile

69fad242cdc6046d47bfc05f

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Ainsi que le soulève la CADEMA, la caducité de l'appel est encourue et doit être prononcée. M. [R] [K] et Mme [M] [Q], qui succombent, seront condamnés aux dépens d'appel.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a17d6dccdc6046d4731725b

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

d'appel pour conclure.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

62c52999a2c4236379079b96

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

La société Ficoval sera condamnée aux dépens d'appel.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc1bd3db21cbdd91293

Appel

19 mars 2014

19 mars 2014

C/ FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX NEUF MARS DEUX MILLE QUATORZE APPELANT : M. Noël Y...

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