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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 2
5fd9acb3506235a1400f9eea
27 novembre 2019
trimestre 2015 inclus majorée des intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 16 juillet 2014, - condamner la SCI Danjou aux dépens de première instance et d'appel, avec application de
1re chambre 2e section
5fda3d09154f34838e78fecc
10 septembre 2019
Le jugement sera confirmé en ce qu'il a condamné Mme [Y] aux dépens de l'instance et partie perdante, elle sera condamnée aux dépens d'appel.
3ème Chambre
68e743233940dd585f4f7630
7 octobre 2025
L'appelant est condamné aux dépens d'appel.
695e297c75782d5f060f86ed
6 janvier 2026
[B] est condamné aux dépens d'appel.
64f816650a9accd9695a42d3
5 septembre 2023
L'appelant qui succombe sera condamné aux dépens d'appel.
6688de20676b73dd81b96dba
2 juillet 2024
6688de20676b73dd81b96db8
L'appelante qui succombe sera condamnée aux dépens d'appel.
6688de21676b73dd81b96dbe
L'appelante qui succombe sera condamné aux dépens d'appel.
6690c7500d808eb34e4555cc
11 juillet 2024
6690c7500d808eb34e4555ce
6690c7500d808eb34e4555d4
La Caisse de Crédit Mutuel Alsting Spicheren est condamnée aux dépens d'appel.
6793331b32b173f45a7c8cf9
9 janvier 2025
Les appelants qui succombent seront condamnés aux dépens d'appel.
6793331b32b173f45a7c8cfb
67061e42fde28ee4207111c3
1 octobre 2024
Monsieur [N] [F] et Madame [W] [U] sont condamnés aux dépens d'appel.
6688de21676b73dd81b96dc0
Chambre 3-4
5fda49d08712699124c7a8ac
29 août 2019
3 225 euros par application de l'article 700 du code de procédure civile, - la condamner en tous les dépens, - dire que ceux d'appel pourront être recouvrés directement par Me Philippe Bruzzo, conformément
Chambre Civile
69fad242cdc6046d47bfc05f
5 mai 2026
Ainsi que le soulève la CADEMA, la caducité de l'appel est encourue et doit être prononcée. M. [R] [K] et Mme [M] [Q], qui succombent, seront condamnés aux dépens d'appel.
1ère Chambre
6a17d6dccdc6046d4731725b
27 mai 2026
d'appel pour conclure.
3ème Chambre Commerciale
62c52999a2c4236379079b96
5 juillet 2022
La société Ficoval sera condamnée aux dépens d'appel.
Cour d'Appel
6253ccc1bd3db21cbdd91293
19 mars 2014
C/ FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX NEUF MARS DEUX MILLE QUATORZE APPELANT : M. Noël Y...
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