les intérêts au taux légal à compter du 14 avril 2011, - condamner Mme [O] à lui verser la somme de 8.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens dont distraction

Trois pièces justifcatives sont jointes à cette demande : - la copie de la carte d'identité de Mme [O], - la copie d'un relevé d'identité bancaire au nom de Mme [O], - un extrait de jugement mentionnant

[A] à leur payer la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - les condamner in solidum aux entiers dépens dont distraction au profit de la Selarl Lexavoué

que les quelques différences, qui ne présentent pas un caractère distinctif, ne permettent pas d'écarter, de juger que les différences invoquées par le directeur général de l'INPI liées à la présence

de l'intéressée a été jointe, qu'elle a été identifiée par son adresse de messagerie électronique, qu'elle produit le fichier de preuve du service Protect&Sign émanant de DocuSign, que le rapprochement

Il soutient que le travail structurant la vie, il subit une perte d'identité professionnelle entraînant une perte de son identité sociale.

; - se présenter au rendez-vous fixé et entrer dans les lieux où elle exerce son activité au [Adresse 2] ou en tout autre lieux autant que de besoin, ce, sans avoir à décliner sa véritable identité

Il est important de pouvoir tenter de connaître l'identité réelle du retenu ainsi que sa nationalité.

[K] ne dispose d'aucun document d'identité permettant de l'assigner à résidence à l'adresse pour laquelle il fournit un justificatif.

le surplus ; -débouté l'association CLCV de toutes ses demandes ; -dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile ; -condamné l'association CLCV aux dépens dont distraction

sommes recelées, Subsidiairement, d'ordonner la réduction à la quotité disponible des sommes soustraites par Mme [H] [Y], Très subsidiairement, d'ordonner à l'expert de rechercher et confirmer l'identité

NG240 notamment au titre des menus, des fonctions du logiciels, des connecteurs (mêmes abréviations), reprenant également des erreurs de formes présentes dans la notice de la carte NG240 ou encore l'identité

son encontre, en principal, frais irrépétibles et dépens, - a condamné la société CAMARD & Associés et [H] [F] aux dépens, comprenant les frais d'expertise judiciaire ordonnée en référé, et avec distraction

La cour y constate la mention de l'identité de M. [T], l'identité de l'emprunteur cautionné, le montant du prêt et le montant restant dû ainsi que les intérêts.

[U] [M], dont carte d'identité jointe, indiquant qu'à compter du mois de mars 2017, Mme [G] lui a demandé de quitter le terrain en cause où paissaient ses boeufs avec l'autorisation de M.

Ainsi, avant d'exécuter un ordre de virement, la banque doit à tout le moins s'assurer que celui-ci émane bien du titulaire du compte à débiter, que le bénéficiaire est régulièrement identifié, par son

époux Y... à payer à la société Blaise Breuillet immobilier la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné solidairement les époux Y... aux dépens dont distraction

La société MARINELAND a été informé le 12 octobre 2010 par la police d'[Localité 1] que les auteurs des vols avaient été identifiés et interpellés, parmi lesquels figuraient le maître chien employé par

son assureur la Sa Axa France Iard ; - ordonné la réouverture des débats à l'audience du jeudi 24 avril 2025 à 9 h 00, - invité pour cette date, le syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] à identifier

verser les sommes de': - 45.000 euros à titre de dommages et intérêts, - 5.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la société TECHNOLOGIA aux dépens, dont distraction