A... en première instance, tirés de l’incompétence de l’auteur des décisions contestées à l’exception du refus de renouvellement de certificat de résidence, de l’insuffisance de leur motivation et du défaut

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B A a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler, d'une part, la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour, et, d'autre part, l'arrêté

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.

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, après l'intervention du SAMU à son domicile.

, dit que l'autorité parentale sera exercée exclusivement par Catherine A... , fixé la résidence des enfants au domicile de la mère , accordé à Michel X... un droit de visite et d'hébergement les 1re

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], madame [T] [N] et madame [C] [S] la somme de 2.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné la S.A.S [Adresse 5] aux dépens de la procédure ; - rejeté tous autres

Il ne peut y être procédé que pour prévenir un dommage immédiat ou imminent pour le patient ou autrui, sur décision motivée d'un psychiatre et uniquement de manière adaptée, nécessaire et proportionnée

modalités de prise en charge permettant d'assurer sa sécurité ou celle d'autrui.

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