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2 284 résultats pour « dommages intérêts compensatoires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd2cbd3db21cbdd927fe

Appel

21 mai 2015

21 mai 2015

et de dommages intérêts, Compte tenu du caractère purement dilatoire de l'appel diligenté, CONDAMNER Mme X... à verser à M.

Source officielle
CA

6e Chambre A

61627778a2bc6369e8386d99

Appel

2 mai 2013

2 mai 2013

et de dommages et intérêts ; - ordonner la liquidation des intérêts patrimoniaux des époux ; - condamner Madame [D] [E] au paiement d'une somme de 5 000 € à titre de dommages et intérêts ; -

Source officielle
CA

6e Chambre A

6162677f12fe6a3e85a6c7ac

Appel

16 mai 2013

16 mai 2013

patrimoniaux existants entre les parties, Débouté Mme [L] de sa demande de dommages et intérêts, Condamné M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb2bd3db21cbdd8e05a

Appel

30 mai 2011

30 mai 2011

de sa demande de dommages et intérêts et de condamner cette dernière aux entiers dépens.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1ebd3db21cbdd8f2e0

Appel

12 mars 2012

12 mars 2012

, les dommages et intérêts et l'application de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

CHAMBRE 7 SECTION 2

616301524c6681071edf67ee

Appel

13 octobre 2011

13 octobre 2011

Sur les dommages-intérêts [K] [D] formule une demande de dommages-intérêts sans indiquer le fondement juridique de ses prétentions.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caeebd3db21cbdd8c787

Appel

30 juin 2008

30 juin 2008

, aux dommages-intérêts et à la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant, qui sont infirmées; Statuant à nouveau sur les chefs du jugement infirmés: Dit que Madame Patricia Y... n'a

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb08bd3db21cbdd8cb4a

Appel

11 septembre 2008

11 septembre 2008

.- Hester X... aux torts du mari, ordonné la liquidation de leurs intérêts patrimoniaux, a sursis à statuer sur la demande de prestation compensatoire de l'épouse jusqu'à ce qu'il ait été définitivement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c884bd3db21cbdd857c5

Appel

8 octobre 2001

8 octobre 2001

Elle s'oppose à la demande de dommages-intérêts formée par son mari en rappelant qu'elle est partie du domicile conjugal avec son plein accord.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb1abd3db21cbdd8cd8b

Appel

29 mai 2008

29 mai 2008

Gilles X... au paiement de la somme de 15.000 euros à titre de dommages et intérêts, - débouté M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb67bd3db21cbdd8d652

Appel

3 février 2011

3 février 2011

et intérêts sur le fondement de l'article 266 du code civil, débouté Madame X...de sa demande de dommages et intérêts fondée sur l'article 1382 du code civil, condamné Monsieur Z...au paiement de la somme

Source officielle
CA

2e chambre 1re section

615e0e03c25a97f0381f514e

Appel

16 octobre 2014

16 octobre 2014

et intérêts sur le fondement de l'article 1382 du code civil ; -fixer la prestation compensatoire qu'il doit à [N] [W] sous la forme d'une rente viagère d'un montant de 1.500 euros par mois ; -constater

Source officielle
CA

6e Chambre A

61624a70a68110eae5b68f23

Appel

17 avril 2014

17 avril 2014

Toutefois le montant des dommages-intérêts sollicité par Madame [U] [T] épouse [P] présente un caractère excessif.

Source officielle
CA

1re chambre civile

6a1681a2cdc6046d47115a0f

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

[C] [T] au paiement de la somme de 3 000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice moral subi. - condamner M.

Source officielle
CA

11e Chambre A

603271014358d2a55ea8a12a

Appel

1 février 2018

1 février 2018

juillet 2015, - ordonner la capitalisation des intérêts, - condamner la SCP [W] au paiement de la somme de 4.000 euros au titre des dommages et intérêts outre 3.500 euros au titre des frais irrépétibles

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9afbd3db21cbdd89051

Appel

1 février 2007

1 février 2007

K... la somme de 6. 000 euros à titre de dommages et intérêts et 3. 000 euros d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure civile, Autorisé MME.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 2

6162a73af901d4f689722e1e

Appel

20 février 2013

20 février 2013

; elle sollicite le 5 décembre 2012, 800.000 € de prestation compensatoire, 30.000 € de dommages intérêts et 5.000 € de frais.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd59bd3db21cbdd9307b

Appel

16 mars 2016

16 mars 2016

X... à payer à Mme Y... une prestation compensatoire sous forme d'un capital d'un montant de 20 000 euros ainsi qu'une somme de 40 000 euros à titre de dommages et intérêts ; Vu le jugement rendu le 28

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c978bd3db21cbdd886e4

Appel

30 août 2006

30 août 2006

de dommages et intérêts fondée sur les dispositions de l'article 266 du code civil ; Qu'au soutien de sa demande de dommages et intérêts formée en application de l'article 1382 du code civil, elle fait

Source officielle
CA

2ème Chambre

65b0c1598d0ccf000877e7b1

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Subsidiairement, elle fait valoir que Monsieur [Y] a commis une faute justifiant l'allocation de dommages-intérêts d'un montant identique aux sommes payées.

Source officielle

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