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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd2cbd3db21cbdd927fe
21 mai 2015
et de dommages intérêts, Compte tenu du caractère purement dilatoire de l'appel diligenté, CONDAMNER Mme X... à verser à M.
6e Chambre A
61627778a2bc6369e8386d99
2 mai 2013
et de dommages et intérêts ; - ordonner la liquidation des intérêts patrimoniaux des époux ; - condamner Madame [D] [E] au paiement d'une somme de 5 000 € à titre de dommages et intérêts ; -
6162677f12fe6a3e85a6c7ac
16 mai 2013
patrimoniaux existants entre les parties, Débouté Mme [L] de sa demande de dommages et intérêts, Condamné M.
6253cbb2bd3db21cbdd8e05a
30 mai 2011
de sa demande de dommages et intérêts et de condamner cette dernière aux entiers dépens.
6253cc1ebd3db21cbdd8f2e0
12 mars 2012
, les dommages et intérêts et l'application de l'article 700 du code de procédure civile.
CHAMBRE 7 SECTION 2
616301524c6681071edf67ee
13 octobre 2011
Sur les dommages-intérêts [K] [D] formule une demande de dommages-intérêts sans indiquer le fondement juridique de ses prétentions.
6253caeebd3db21cbdd8c787
30 juin 2008
, aux dommages-intérêts et à la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant, qui sont infirmées; Statuant à nouveau sur les chefs du jugement infirmés: Dit que Madame Patricia Y... n'a
6253cb08bd3db21cbdd8cb4a
11 septembre 2008
.- Hester X... aux torts du mari, ordonné la liquidation de leurs intérêts patrimoniaux, a sursis à statuer sur la demande de prestation compensatoire de l'épouse jusqu'à ce qu'il ait été définitivement
6253c884bd3db21cbdd857c5
8 octobre 2001
Elle s'oppose à la demande de dommages-intérêts formée par son mari en rappelant qu'elle est partie du domicile conjugal avec son plein accord.
6253cb1abd3db21cbdd8cd8b
29 mai 2008
Gilles X... au paiement de la somme de 15.000 euros à titre de dommages et intérêts, - débouté M.
6253cb67bd3db21cbdd8d652
3 février 2011
et intérêts sur le fondement de l'article 266 du code civil, débouté Madame X...de sa demande de dommages et intérêts fondée sur l'article 1382 du code civil, condamné Monsieur Z...au paiement de la somme
2e chambre 1re section
615e0e03c25a97f0381f514e
16 octobre 2014
et intérêts sur le fondement de l'article 1382 du code civil ; -fixer la prestation compensatoire qu'il doit à [N] [W] sous la forme d'une rente viagère d'un montant de 1.500 euros par mois ; -constater
61624a70a68110eae5b68f23
17 avril 2014
Toutefois le montant des dommages-intérêts sollicité par Madame [U] [T] épouse [P] présente un caractère excessif.
1re chambre civile
6a1681a2cdc6046d47115a0f
26 mai 2026
[C] [T] au paiement de la somme de 3 000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice moral subi. - condamner M.
11e Chambre A
603271014358d2a55ea8a12a
1 février 2018
juillet 2015, - ordonner la capitalisation des intérêts, - condamner la SCP [W] au paiement de la somme de 4.000 euros au titre des dommages et intérêts outre 3.500 euros au titre des frais irrépétibles
6253c9afbd3db21cbdd89051
1 février 2007
K... la somme de 6. 000 euros à titre de dommages et intérêts et 3. 000 euros d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure civile, Autorisé MME.
Pôle 3 - Chambre 2
6162a73af901d4f689722e1e
20 février 2013
; elle sollicite le 5 décembre 2012, 800.000 € de prestation compensatoire, 30.000 € de dommages intérêts et 5.000 € de frais.
6253cd59bd3db21cbdd9307b
16 mars 2016
X... à payer à Mme Y... une prestation compensatoire sous forme d'un capital d'un montant de 20 000 euros ainsi qu'une somme de 40 000 euros à titre de dommages et intérêts ; Vu le jugement rendu le 28
6253c978bd3db21cbdd886e4
30 août 2006
de dommages et intérêts fondée sur les dispositions de l'article 266 du code civil ; Qu'au soutien de sa demande de dommages et intérêts formée en application de l'article 1382 du code civil, elle fait
2ème Chambre
65b0c1598d0ccf000877e7b1
23 janvier 2024
Subsidiairement, elle fait valoir que Monsieur [Y] a commis une faute justifiant l'allocation de dommages-intérêts d'un montant identique aux sommes payées.
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