et Socotec ont engagé leur responsabilité décennale à l'égard de la société Lidl ; - Condamné in solidum la société Opryme et son assureur la Smabtp, la société Socotec et son assureur la société

Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 28 JUIN 2011 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription

produire effet à l'égard d'une partie défaillante ; - elle est subrogée légalement dans les droits de son assuré, la société Mollet & Fils en application de l'article L.121-12 du code des assurances

la société MAZUR et son assureur la SMABTP à le garantir des condamnations prononcées à son encontre au profit des époux [R], soit la somme 17.694,30 euros, - les condamner solidairement à lui payer

subrogée dans les droits de son assuré, la somme de 140. 034, 68 € outre les intérêts au taux légal à compter de l'assignation, * à la société MADRIAS celle de 35. 173, 07 €, - condamné la société

du désordre relatif à l'accès au garage'; Condamné Monsieur [L] et la société MMA IARD, assureur de la société [LW], à garantir la société TMI, dans la limite des parts de responsabilité leur étant

instance, à laquelle au surplus n'étaient pas parties les intimés ; - elle ne saurait, en tout état de cause, être condamnée qu'au prorata de sa part dans la condamnation totale prononcée en première

[X] de sa demande de condamnation de l'assureur au titre de sa garantie 'privation de jouissance'.

G-KO, à l'instance de la société SCCV [D] ou de toute partie, de leurs demandes de condamnations provisionnelles dirigées à l'encontre de la société ALBINGIA, assureur dommages-ouvrage, celles-ci se heurtant

En effet le constructeur, nonobstant la forclusion décennale, est sauf faute extérieure au contrat, contractuellement tenu à l'égard du maître de l'ouvrage de sa faute dolosive lorsque, de propos délibéré

Alors qu'il appartient à l'assuré de rapporter d'une part, la preuve du sinistre qu'il invoque, d'autre part, d'établir que les garanties du contrat souscrit par lui doivent être mobilisées, que Serge

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRÊT DU 27 JANVIER 2015 (n°2015/ , 11 pages) Numéro d'inscription

droits de l'assuré, la somme de 92.274,15 Francs, soit 14.829,35 Euro; Condamner la partie succombante, le cas échéant in solidum, à payer à la compagnie X... du Mans la somme de 15.000 Francs, soit

engagée au-delà d'une part minime et sans que la solidarité ne joue, la SCI MIGRANCES, devant, par ailleurs, le garantir de toute condamnation.

, -condamner la partie qui succombe aux dépens de l'incident.

Entreprises, la société Guillou Emile et son assureur la société AXA France Iard, à se garantir des condamnations prononcées à leur encontre au titre des désordres n°36 st 43, à proportion de la part

L'expert de leur assureur considère en effet que ces dégradations sont en lien avec l'utilisation des lieux et il ne relève aucune non-conformité ou vétusté.

[U], - de condamner M. [U] à relever et garantir la société Acasta de toutes condamnations prononcées à son encontre, - de condamner in solidum M. [L] et M.

la présente procédure se poursuivrait exclusivement a l'égard des autres parties, - condamné la SA Allianz IARD à verser à la SA MMA IARD, venant aux droits de la SA MMA Azur assurances IARD en qualité

7 671,58 euros en réparation des préjudices matériels causés par le désordre D2 à propos des infiltrations en toiture, - condamné la société MICHEL CORBIN et son assureur la société MAF, à garantir la