Par déclaration adressée le 26 mai 2021, la société a interjeté appel de ce jugement qui lui avait été notifié le 3 mai 2021.

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 25/01/2024 N° de MINUTE : 24/82 N° RG 23/00349 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWS3 Jugement (N°

Les consorts E..., partie succombante, supporteront les dépens, à l'exception des frais d'arpentage.

Un courrier de pré-injonction de mise en conformité des informations de commercialisation d'un complément alimentaire appelé " lait de jument " figurant sur ce site internet a été adressé par l'administration

Le jugement sera confirmé en ses dispositions relatives aux frais et dépens.

de Mme [J], - condamner de plus Mme [J] aux entiers dépens de première instance et appel qui comprendront les frais d'expertise judiciaire.

, ' juger que CIFD ne justifie pas de la propriété de la créance, ' juger que CIFD n'a ni qualité ni capacité pour agir, ' juger que la cour d'appel de renvoi dans son arrêt du 12 juin 2012 a rejeté

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 19 NOVEMBRE 2014 N°2014/812 Rôle N° 13/09927 [K] [P] C/ CARSAT SUD EST MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT

A l'encontre de ce jugement, la Banque BNP a interjeté appel par déclaration déposée le 26 février 2002 au greffe de la Cour.

de bornage et les frais d'expertise, et dit qu'iIs seront supportés et partagés à parts égales entre les propriétaires concernés, Les consorts [S] ont relevé appel de cette décision par déclaration

MOTIFS Sur la recevabilité de l'appel Aux termes de l'article 272 du code de procédure civile, la décision ordonnant l'expertise peut être frappée d'appel indépendamment du jugement sur le fond sur

MOTIFS Sur la recevabilité de l'appel Aux termes de l'article 272 du code de procédure civile, la décision ordonnant l'expertise peut être frappée d'appel indépendamment du jugement sur le fond sur

Par jugement du 30 décembre 2022 dont Mme B relève appel, le tribunal administratif de Nantes a rejeté la requête de Mme B.

MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 20 Janvier 2026 N° RG 23/00529 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HGXD Décision attaquée : Jugement du TJ hors

[W] [N] et Mme [T] [G] épouse [N] ont interjeté appel du jugement (enregistré sous le numéro RG 22/558) aux motifs d'une part, que le tableau figurant en annexe ne comportait qu'une partie de l'échéancier

SUR QUOI Attendu que l'analyse pertinente des faits à laquelle a procédé le premier juge n'est nullement contestée utilement en cause d'appel par la S.A.

Par déclaration du 7 juillet 2021, le salarié a interjeté appel de ce jugement.

Mme [V] a relevé appel le 31 décembre 2024 de ce jugement qui lui a été notifié le 2 décembre 2024 (étant relevé que si Mme [V] a interjeté appel du jugement dans le délai de 15 jours auprès du tribunal

* * * * * Les consorts X... ont régulièrement interjeté appel de ces jugements en vue de leur infirmation demandant à la cour, après une visite personnelle des lieux, – à titre principal, de juger

En tout état de cause, par jugement du tribunal de grande instance de Basse-Terre du 13 septembre 2007, confirmé par arrêt de la cour d'appel de Basse-Terre du 4 octobre 2010, il a été jugé : - que la