CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24VE00153_20240910
10 septembre 2024
En tout état de cause, cet emploi était récent à la date de l'arrêté contesté.
CHAMBRE SOCIALE A
635a2183c549ea05a7cd2c34
26 octobre 2022
Les six salariés attestent quant à eux avoir été témoins de ce que, pendant la réunion direction-employés du 16 juin 2016, la directrice 's'en est pris violemment à Mme [W] devant tous les employés présents
1ère Chambre
DCA_23VE02290_20240618
18 juin 2024
polyvalent dans la restauration rapide, en contrat à durée indéterminée à temps plein, soit une durée d'emploi de quatre ans chez le même employeur à la date de l'arrêté contesté.
Chambre sociale
68e894aad8f6cc6d55dd3fe6
9 octobre 2025
/agent d'intendance du parc immobilier à compter du 1er juin 2018 (employée niveau Il échelon).
6262487ab1a50c277d4c5cc0
21 avril 2022
qu'il occupait précédemment, l'employeur lui propose un autre emploi approprié à ses capacités.
Pôle 6 - Chambre 9
60332775534c8698ecd3685e
13 septembre 2017
en charge des toilettes et des salariées non polyvalentes sur le tronc commun, les sommes de 27 244,22 € et 2 724,42 € (20 avril 2008 au 12 avril 2013), 10 566,91 € et 1 056,69 € (13 avril 2013 au 31
3e chambre sociale
64faba150f624005e653f6b1
6 septembre 2023
polyvalent en boucherie, agent de transaction/location immobilière, employé d'un club de paintball, agent de maintenance industrielle.
CHAMBRE SOCIALE B
6a1139bccdc6046d47a68c45
22 mai 2026
L'emploi proposé est aussi comparable que possible à l'emploi précédemment occupé, au besoin par la mise en 'uvre de mesures telles que mutations, aménagements, adaptations ou transformations de postes
Chambre sociale 4-2
6a17cd45cdc6046d47304b61
27 mai 2026
Le 1er juin 2019, des suites d'une opération de cession, son contrat de travail a été transféré à la société [1] qui emploie plus de 11 salariés au jour de la rupture du contrat de travail et qui exploite
4eme Chambre Section 1
Le 1er novembre 2018, l'employeur a déposé une plaintec/X pour escroquerie
627f48f9551627057d32e1af
13 mai 2022
[P] [I] a été embauché le 6 novembre 2015 par la SARL Le Moulin de Laurent , simultanément avec sa conjointe Mme [W] [R], en qualité de responsable polyvalent d'hôtellerie de plein air suivant contrat
Chambre Sociale
63c10951bf9fd47c90a13b5d
12 janvier 2023
[I] [H] a été engagé par la société ATLO selon contrat à durée indéterminée à temps partiel, à compter du 30 octobre 2015, en qualité d'employé polyvalent.
Cour d'Appel
6253cd3cbd3db21cbdd92b40
30 novembre 2015
C...de bien veiller à ce que tous les employés respectent ces consigne afin que M.
18e Chambre B
5fdc89814a7ce0acb96b562c
16 novembre 2018
La société subit également des coûts élevés d'approvisionnement et de logistique, en raison de l'emplacement du site.
5fdc89824a7ce0acb96b562d
6253cbd6bd3db21cbdd8e6cd
12 octobre 2011
direction, qu'elle ne s'est occupée du suivi et non de la gestion du parc automobile, soit 28 véhicules, que depuis le second trimestre 2008, que le reproche selon lequel elle a été insuffisamment polyvalente
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00068_20241106
6 novembre 2024
Pour justifier de sa situation professionnelle depuis son retour sur le territoire français comme employé polyvalent dans une société de restauration rapide, il se prévaut d'un contrat de travail à durée
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02079_20230704
4 juillet 2023
C ne peut être considéré comme faisant preuve d'une volonté d'insertion et d'intégration professionnelle en France ; alors qu'il indique exercer depuis 2018 une activité d'ouvrier polyvalent, ses avis
1re chambre sociale
66878cea05d6f7f678d49254
4 juillet 2024
sur les deux sites de l'association (ASH, animatrice, secrétaire) démontrant ainsi une réelle polyvalence.
6253cd2fbd3db21cbdd9284b
13 octobre 2015
rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d'accès à l'emploi.
CHAMBRE SOCIALE C
603365483b57e3174526fe32
23 juin 2017
interne des salariés sur des emplois relevant de la même catégorie d'emplois équivalents à ceux qu'ils occupent ou, sous réserve de l'accord exprès des salariés concernés, sur des emplois de catégorie
Page 27 sur 196
SARL CENTRE FORMATION POLYVALENT EMPLOI INSERTION
14/02/2019
Voir →