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3 915 résultats pour « emploi polyvalent »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00153_20240910

Admin. Appel

10 septembre 2024

10 septembre 2024

En tout état de cause, cet emploi était récent à la date de l'arrêté contesté.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

635a2183c549ea05a7cd2c34

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Les six salariés attestent quant à eux avoir été témoins de ce que, pendant la réunion direction-employés du 16 juin 2016, la directrice 's'en est pris violemment à Mme [W] devant tous les employés présents

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE02290_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

polyvalent dans la restauration rapide, en contrat à durée indéterminée à temps plein, soit une durée d'emploi de quatre ans chez le même employeur à la date de l'arrêté contesté.

Source officielle
CA

Chambre sociale

68e894aad8f6cc6d55dd3fe6

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

/agent d'intendance du parc immobilier à compter du 1er juin 2018 (employée niveau Il échelon).

Source officielle
CA

Chambre sociale

6262487ab1a50c277d4c5cc0

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

qu'il occupait précédemment, l'employeur lui propose un autre emploi approprié à ses capacités.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

60332775534c8698ecd3685e

Appel

13 septembre 2017

13 septembre 2017

en charge des toilettes et des salariées non polyvalentes sur le tronc commun, les sommes de 27 244,22 € et 2 724,42 € (20 avril 2008 au 12 avril 2013), 10 566,91 € et 1 056,69 € (13 avril 2013 au 31

Source officielle
CA

3e chambre sociale

64faba150f624005e653f6b1

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

polyvalent en boucherie, agent de transaction/location immobilière, employé d'un club de paintball, agent de maintenance industrielle.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6a1139bccdc6046d47a68c45

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

L'emploi proposé est aussi comparable que possible à l'emploi précédemment occupé, au besoin par la mise en 'uvre de mesures telles que mutations, aménagements, adaptations ou transformations de postes

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6a17cd45cdc6046d47304b61

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Le 1er juin 2019, des suites d'une opération de cession, son contrat de travail a été transféré à la société [1] qui emploie plus de 11 salariés au jour de la rupture du contrat de travail et qui exploite

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

Le 1er novembre 2018, l'employeur a déposé une plaintec/X pour escroquerie

627f48f9551627057d32e1af

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

[P] [I] a été embauché le 6 novembre 2015 par la SARL Le Moulin de Laurent , simultanément avec sa conjointe Mme [W] [R], en qualité de responsable polyvalent d'hôtellerie de plein air suivant contrat

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63c10951bf9fd47c90a13b5d

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

[I] [H] a été engagé par la société ATLO selon contrat à durée indéterminée à temps partiel, à compter du 30 octobre 2015, en qualité d'employé polyvalent.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3cbd3db21cbdd92b40

Appel

30 novembre 2015

30 novembre 2015

C...de bien veiller à ce que tous les employés respectent ces consigne afin que M.

Source officielle
CA

18e Chambre B

5fdc89814a7ce0acb96b562c

Appel

16 novembre 2018

16 novembre 2018

La société subit également des coûts élevés d'approvisionnement et de logistique, en raison de l'emplacement du site.

Source officielle
CA

18e Chambre B

5fdc89824a7ce0acb96b562d

Appel

16 novembre 2018

16 novembre 2018

La société subit également des coûts élevés d'approvisionnement et de logistique, en raison de l'emplacement du site.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd6bd3db21cbdd8e6cd

Appel

12 octobre 2011

12 octobre 2011

direction, qu'elle ne s'est occupée du suivi et non de la gestion du parc automobile, soit 28 véhicules, que depuis le second trimestre 2008, que le reproche selon lequel elle a été insuffisamment polyvalente

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00068_20241106

Admin. Appel

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Pour justifier de sa situation professionnelle depuis son retour sur le territoire français comme employé polyvalent dans une société de restauration rapide, il se prévaut d'un contrat de travail à durée

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02079_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

C ne peut être considéré comme faisant preuve d'une volonté d'insertion et d'intégration professionnelle en France ; alors qu'il indique exercer depuis 2018 une activité d'ouvrier polyvalent, ses avis

Source officielle
CA

1re chambre sociale

66878cea05d6f7f678d49254

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

sur les deux sites de l'association (ASH, animatrice, secrétaire) démontrant ainsi une réelle polyvalence.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2fbd3db21cbdd9284b

Appel

13 octobre 2015

13 octobre 2015

rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d'accès à l'emploi.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

603365483b57e3174526fe32

Appel

23 juin 2017

23 juin 2017

interne des salariés sur des emplois relevant de la même catégorie d'emplois équivalents à ceux qu'ils occupent ou, sous réserve de l'accord exprès des salariés concernés, sur des emplois de catégorie

Source officielle

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