[T] [B] a été affilié du 13 avril 2011 au 25 décembre 2012 au régime de sécurité sociale des travailleurs indépendants en qualité d'entrepreneur individuel sous le régime de l'auto-entreprise.

conseil de prudhommes de [Localité 9] de la Réunion du 15 septembre 2023, été déclaré irrecevable en ses demandes d'indemnisation présentées sur le fondement de ce qu'il avait travaillé pour Mme [X], entrepreneur

[W] [N] a été embauché par Mme [F] [V] épouse [K], exerçant à titre d'entrepreneur individuel une activité de conseil sous la dénomination commerciale 'Idelium', en qualité de technicien puis de directeur

Mme [S] a créé une entreprise individuelle le 14 novembre 2012 et a repris la gérance de la Sarl Renaissance de Raray le 20 février 2013, avec effet rétroactif au 17 octobre 2012,'date du décès de son

PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES Faits : Le 9 septembre 1999, Monsieur Moktar X..., entrepreneur individuel de maçonnerie a ouvert auprès de la SA BNP PARIBAS un compte professionnel.

[I] [P] exploite un fonds hôtelier en qualité d'entrepreneur individuel ; qu'une exécution immédiate représenterait une charge financière particulièrement lourde pour la trésorerie de l'entreprise ; que

[E] [Y], immatriculé au registre du commerce et des sociétés en qualité d'entrepreneur individuel pour le transports de marchandises, ont conclu plusieurs contrats de prestations de service : le 6 avril

de bonne foi, de faire face à l'ensemble de ses dettes non professionnelles exigibles et a échoir, ainsi qu'à l'engagement qu'il a donné de cautionner ou d'acquitter solidairement la dette d'une entrepreneur

[S] [Z], entrepreneur individuel, ne fait l'objet d'aucune procédure collective ni plan de sauvegarde et qu'il est toujours en activité dans le domaine de la construction, spécialisé dans les travaux de

[S] [X] est ingénieur-conseil en informatique immatriculé en qualité d'entrepreneur individuel au répertoire Sirene depuis le mois d'avril 2005.

[L] [K] a été affilié auprès de la sécurité sociale des indépendants en tant que commerçant : - du 1er octobre 1996 au 31 décembre 2004 en tant qu'entrepreneur individuel ; - du 1er janvier 2005 au 31

[V] [G], immatriculé en qualité d'entrepreneur individuel au registre du commerce et des sociétés depuis le 3 mars 1982, a exercé la profession de plaquiste.

[G] [E], immatriculé en qualité d'entrepreneur individuel au registre du commerce et des sociétés depuis le 3 mars 1982, a exercé la profession de plaquiste.

[F] [G], immatriculé en qualité d'entrepreneur individuel au registre du commerce et des sociétés depuis le 3 mars 1982, a exercé la profession de plaquiste.

[H] [G] est entrepreneur individuel inscrit au Registre des activités économiques de la République de Pologne.

[Z] [X] exerce en qualité d'entrepreneur individuel une activité d'agent immobilier depuis 37 ans selon la fiche 'société.com' produite, il ressort de l'avis d'imposition 2023 susvisé que cette activité

/00577 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLBC Ordonnance n° 23/01472 rendue le 12 décembre 2023 par le président du tribunal judiciaire de Lille (service des référés) APPELANT Monsieur [N] [O] entrepreneur

CARCASSONNE N° RG F 22/00058 APPELANTE : Madame [Z] [W] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Mylene MARCHAND, avocat au barreau de CARCASSONNE INTIME : Monsieur [H] [V], entrepreneur

Si le document mentionne une activité d'entrepreneur individuel débutée le 15 mai 2022, il convient de considérer qu'un tel avis revêt un caractère purement déclaratif.

objectivement différentes en ce que, notamment, les obligations juridiques et comptables incombant aux sociétés commerciales diffèrent considérablement de celles qui concernent les sociétés civiles et les entrepreneurs