Monsieur Christian X..., salarié de la société G.S.M. entre le 16 septembre 1986 et le 11 décembre 2005, a établi une déclaration de maladie professionnelle à laquelle était joint un certificat médical

[G] ne rapporte pas la preuve de la pratique régulière d'activités spécifiques sportives ou de loirir et donc, de son préjudice d'agrément.

Sur le préjudice d'agrément L'indemnisation de ce poste de préjudice suppose qu'il soit justifié de la pratique régulière par la victime, antérieurement à sa maladie professionnelle, d'une activité

régulièrement une ou plusieurs activités spécifiques sportives ou de loisirs, antérieures à la maladie ou à l'accident ; préjudice sexuel : donner un avis sur l'existence, la nature et l'étendue d'un

Ce poste de préjudice répare l'impossibilité pour la victime de pratiquer régulièrement une activité spécifique sportive ou de loisirs, les limitations ou les difficultés à poursuivre ces activités, ainsi

Le caractère indispensable de certaines de ces options, qui se rapporteraient à une pratique sportive alors que l'intéressée ne justifie pas qu'elle s'adonnait à une telle activité avant son accident,

[K] [S] justifiait une exemption de pratique sportive jusqu'au 5 mars 2013. Afin d'éviter des risques thrombo-emboliques, M.

Sur les souffrances physiques et morales: Monsieur [I] [C] sollicite devant la cour 60 000 euros au titre des souffrances physiques et la même somme au titre au titre des souffrances morales.

Le rapport qui a été établi à cette occasion a permis d'identifier des contraintes dans l'activité de travail et a suggéré des pistes d'amélioration dans le but de préserver l'état de santé des employés

d'activités sportives antérieurement au dommage n'étant pas justifiée, la demande relative au préjudice d'agrément doit être rejetée.

régulièrement une activité spécifique sportive ou de loisirs.

-oo0oo- Aucun certificat médical n'étant versé aux débats, l'existence de souffrances physiques n'est pas établie et le FIVA sera déboutée de sa demande de ce chef.

antérieurement à l'accident une activité spécifique sportive ou de loisir rendue impossible ou plus difficile du fait de ce dernier.

Elle nous dit qu'elle pourrait pratiquer la natation mais elle ressent un blocage psychologique. De fait toutes les activités sportives en « orthostatisme » lui sont contre-indiquées.

antérieure d'une activité sportive ou de loisir exercée régulièrement avant l'accident.

Les dispositions de la convention collective nationale du sport sont applicables à la relation contractuelle.

Ce poste de préjudice tend à réparer l'impossibilité pour la victime de continuer à pratiquer régulièrement une activité spécifique sportive ou de loisirs, mais également la limitation de la pratique antérieure

THC, la consommation volontaire de stupéfiants n'est pas établie.

spécifique sportive ou de loisir qu'il lui a été impossible de continuer à pratiquer.

telles que sport ou les activités culturelles auprès des enfants.