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11 415 résultats pour « exécution sans réserve d'une condamnation aux dépens et au remboursement de frais irrépétibles »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.

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Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 6

67f750c86527a11effc4b7b1

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

de l'article 700 du Code de procédure civile ; CONDAMNER l'intimée aux entiers dépens ; SOUS TOUTES RESERVES'.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c83cbd3db21cbdd84ad3

Appel

14 novembre 1997

14 novembre 1997

Madame X... à payer à la société DIMELEC, la somme de 5.000 Francs pour ses frais irrépétibles en appel ; PAR CES MOTIFS La Cour statuant publiquement, contradictoirement et en dernier ressort :

Source officielle
CA

2ème Chambre

65b365561d7564000872e03c

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

frais et dépens dont distraction au profit de l'avocat de la SA BGL BNP Paribas, - rappelé que le présent jugement est assorti de l'exécution provisoire.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

65b35dae1d7564000872dcde

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

pour ses frais irrépétibles devant la cour d'appel, - condamner M.

Source officielle
CA

5ème Chambre

659f9aea3328fa00087a2784

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

- Sur les frais irrépétibles et les dépens Succombant en leur appel, M. [S] et Mme [A] seront condamnés à verser la somme de 1 500 euros à M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

63b677a1a853827c9026d293

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

irrépétibles et dépens.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c9bd3db21cbdd86451

Appel

3 octobre 2002

3 octobre 2002

les dépens et les frais irrépétibles ; PAR CES MOTIFS, LA COUR, Confirme le jugement sur la compétence, Constate que le CREDIT MUTUEL n'est pas forclos, Sursoit à statuer sur la demande

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

635237918c924eadffcc498c

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

- la condamner aux dépens.

Source officielle
CA

Chambre JCP

679089a6a212a19f662df6ea

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

les époux [C]-[H] aux dépens et aux frais irrépétibles de procédure de première instance qui seront toutefois ramené à 500 euros.

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

6032df8d69048d53beb67da3

Appel

14 novembre 2017

14 novembre 2017

3.500€ pour ses frais irrépétibles outre les entiers dépens.

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

64ed8a6e1750dbd9693ff46f

Appel

25 août 2023

25 août 2023

Sur les dépens et les frais irrépétibles. Vu les articles 696 et 700 du code de procédure civile, M. [K] et Mme [E], qui succombent, supporteront les dépens, y compris les frais d'expertise.

Source officielle
CA

5ème Chambre

69fd7a92cdc6046d4703d375

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

exposés en première instance et en cause d'appel, condamner la coopérative Centrale des Artisans Coiffeurs aux entiers frais et dépens de première instance et d'appel.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

65321b309e4ea48318f5aecb

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

la demande au titre des frais irrépétibles ; ' Réservé les dépens.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae1bd3db21cbdd8c609

Appel

9 avril 2008

9 avril 2008

Conseil à verser aux époux Y... 1.200 €pour frais irrépétibles -rejeté la demande d'expertise "graphologique" -rejeté les demandes reconventionnelles Sur l'appel relevé par les époux Y..., la

Source officielle
CA

Chambre civile

65015139064ab105e62da30e

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

euros, - la condamner enfin aux entiers dépens.

Source officielle
CA

6ème Chambre

68676896dd25744ff781d4af

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[W], -condamné la société Isolation France Professionnel aux dépens de l'instance, -condamné la société Isolation France Professionnel à payer à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd4bd3db21cbdd94a21

Appel

27 janvier 2020

27 janvier 2020

L... aux dépens, -ordonné l'exécution provisoire. Selon déclaration reçue au greffe de la cour le 27 février 2019, la CCM a relevé appel de cette décision.

Source officielle
CA

4ème Chambre

6364bbf9e405357f749eac7f

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

En conséquence, il n'y a pas lieu de condamner Mme [J] et M. [P] à cette restitution. Les dispositions de l'ordonnance relatives aux frais irrépétibles et aux dépens sont réformées.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fca6a716e343654a0d126ad

Appel

23 octobre 2020

23 octobre 2020

La société sera condamnée à verser à l'Urssaf une somme supplémentaire de 1 000 € au titre des frais irrépétibles d'appel. PAR CES MOTIFS La Cour, DECLARE l'appel recevable.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6719e5035857dd64cbdaa5a6

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

frais d'expertise et la somme de 10.000 € au titre des frais irrépétibles.

Source officielle

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