information précise n'étant communiquée sur les biens mobiliers comprenant des comptes communs ou des valeurs mobilières communes : -un appartement de 4 pièces principales, avec un parking et un gardien

La convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles du 11 décembre 1979 est applicable aux relations contractuelles.

chargés de veiller à la sécurité des lieux, devait s'appliquer la clause de déchéance prévue au contrat en cas de méconnaissance de l'obligation faite à l'assuré de maintenir un gardiennage ininterrompu

[E] son engagement en qualité de gardien huissier à temps partiel de cet immeuble à compter du 18 novembre 1989.

sis [Adresse 1], alors qu'en fait cet appartement se situait au 3e étage de l'immeuble.

AUX MOTIFS QUE : elle n'a pas la qualité de gardien au sens de l'article 1384 alinéa 1er car elle avait confié la gestion de l'immeuble à la société JONES lui payer 762,25 euros à titre d'indemnité forfaitaire

cours et jardins, - frais d'aménagement, d'entretien et d'amélioration du mobilier et du matériel d'exploitation des parties communes, - salaires et toutes charges concernant le personnel affecté à l'immeuble

Monsieur [TM] [K] et Madame [VC] [W] [H] louent des logements situés dans l'immeuble du 9 cours des Juilliottes.

[H] [P] le 30 mai 2017, elle signalait le comportement incohérent de [S] [V] avec laquelle, même lorsqu'elle était présente à son domicile, aucune personne de l'immeuble, voisin et gardien, ne pouvait

-une résolution n° 20 votait la conclusion d'un contrat de gardiennage pour faire respecter l'interdiction des visiteurs les dimanches et jours fériés.

Les conseils des parties se référent à bon droit à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles, réécrite par l'avenant n° 74 du 27 avril 2009, qui régit le contrat

logement, laquelle lui a été délivrée sur les seules affirmations du bailleur, ainsi qu'un courrier recommandé de sa part adressé le 6 novembre 2020 à Mme [F] et lui demandant de laisser les clés à la gardienne

En 1973, il a pris la relève de son oncle pour assurer le gardiennage de la propriété de la SCI Blue Lagoon et [R] [U] a assuré le gardiennage de la propriété de Mme [Y] [M].

, de surveillance ou d'entretien dans les immeubles à usage d'habitation relevant des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ainsi que des abords et dépendances de ces immeubles

et 21 de la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles), catégorie A, niveau 1, coefficient 235.

destination de l'immeuble ou aux modalités de jouissance des parties privatives de l'immeuble.

concierges et employés d'immeuble du 11 décembre 1979 qui éludent l'obligation pour le gardien d'être logé dans l'immeuble de la copropriété pour assurer pertinemment sa fonction de gardien

Z... et M. et Mme Maurice X..., pour le gardiennage et l'entretien de leur propriété de Dissay-sous-Courcillon ; il n'est pas discuté que les tâches de M.

, concierges et employés d'immeuble aux gardiens, la FNAIM ne saurait être exclue de la représentativité de la branche, sans que la ministre puisse lui opposer les dispositions de l'article R. 2152-6 du

l'assemblée générale de la copropriété de la Résidence du Parc sise à Saint Nectaire, par laquelle ont été approuvés : - la création d'un lot privatif portant le N° 114 correspondant à l'appartement du gardien