eux même par mail du 2 mars avoir arrêté le paiement des loyers.

Parmi ces lots figuraient notamment les lots n°[Cadastre 1] et [Cadastre 2], situés au sous-sol de l'immeuble. Un système de relevage des eaux usées y a été installé.

Le bâtiment D est géré par un autre syndic.

Y... du coût de ces réparations dès lors que ces réparations ont pour objet les parties communes de l'immeuble litigieux.

Vu les autres pièces du dossier.

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Claudine POPEK COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

les dispositions des articles A1 et A2 du règlement du plan local d'urbanisme intercommunal dès lors que le projet s'implante sur des parcelles supportant des zones humides ; le projet contesté n'est

de loyers.

C/ [V] [W] et autres Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Juillet 2021 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

Le compte locatif étant débiteur, suivant acte de commissaire de justice du 2 juin 2021, le bailleur a fait délivrer à sa locataire un commandement de payer les loyers visant la clause résolutoire.

que la réserve " fuite " afférente au lot n°4 " Etanchéité " n'a jamais été levée ; ainsi, s'agissant des titulaires des marchés de travaux, la responsabilité contractuelle des constructeurs doit être

location au preneur formant les lots 3-4-5-6-101 et 103 subissent actuellement un dégât des eaux provenant du mauvais état des pavés de verre situés en couverture de ces locaux.

d'autorisation.

Vu les autres pièces du dossier.

En l'espèce nénamoins, le syndicat des copropriétaires produit l'autorisation donnée au syndic d'agir lors de l'assemblée générale du 13 février 2013 puis lors de celle du 21 janvier 2014.

[N] était présent, en sorte qu'il a nécessairement été destinataire du rapport et que sa provenance n'a rien de suspect. Dès lors, il n'existe aucun motif d'écarter a priori cette pièce des débats.

de la disposition querellée, qu'au surplus, l'autorisation sollicitée portait également sur le lot n° 4 dont ni l'indivision ni M.

de fuite avec projection de poussières de calorifuges, déplacement de briques réfractaires...).

Elle a constaté lors de la première réunion sur site où M.

auprès de Mme [Z] un local commercial situé au rez-de-chaussée d'un immeuble soumis au statut de la copropriété situé [Adresse 2].