Le refus injustifié de paiement d'heures supplémentaires réclamées par lettre recommandée de 2014 résulte de ce qui précède.

Le 12 mars 2021, le comité social et économique de la société a conclu à l'impossibilité de reclasser le salarié au sein du groupe.

Par courrier du 3 mars 2023, l'employeur a notifié à la salariée l'impossibilité de procéder à son reclassement. Mme [O] a été convoquée à un entretien préalable, fixé au 14 avril 2023.

[O] a ensuite été licencié pour inaptitude physique d'origine non professionnelle et impossibilité de reclassement par lettre notifiée le 4 février 2020.

[P] a ensuite été licencié pour inaptitude physique d'origine non professionnelle et impossibilité de reclassement par lettre notifiée le 4 février 2020.

Un licenciement n'a de cause économique réelle et sérieuse que si l'employeur s'est trouvé dans l'impossibilité de reclasser le salarié.

du salarié fait obstacle à tout reclassement dans un emploi.

La non reprise de la mention 'projet de reclassement' ne remet pas en cause la régularité de l'avis du CSE.

Par courrier du 27 décembre 2012, il a été licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement.

-14 du code du travail d'une indemnité équivalente à l'indemnité de préavis et d'une indemnité spéciale, à moins que l'employeur ne démontre que le salarié a refusé un poste de reclassement de manière

Un licenciement n'a de cause économique réelle et sérieuse que si l'employeur s'est trouvé dans l'impossibilité de reclasser le salarié.

salarié fait obstacle à tout reclassement dans l'emploi.

l'impossibilité de vous reclasser.

Le salarié a été placé en arrêt de travail jusqu'au 08 juillet 2019, date de sa visite de reprise à l'issue de laquelle il a été déclaré inapte à son poste avec impossibilité de reclassement au sein de

L'absence de notification écrite de l'impossibilité de reclassement.

L'incapacité de la société ENTEPRISE [RO] à réaliser, en l'absence de tout litige avec ses salariés et de démissions subséquentes, les travaux auxquels elle s'était engagée n'est pas démontrée.

Pour démontrer la durée exacte de travail mensuelle ou hebdomadaire et sa répartition, le fait que le salarié n'avait pas été placé dans l'impossibilité de prévoir à quel rythme il devait travailler et

Par courrier du 7 janvier 2016, la salariée a été licenciée pour inaptitude comme suit : « Madame, En raison d'impossibilité matérielle de procéder à votre reclassement découlant de la déclaration

[A] a été licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement, par lettre recommandée avec accusé de réception du 3 février 2017. Par requête enregistrée au greffe le 23 janvier 2018, M.

Un licenciement n'a de cause économique réelle et sérieuse que si l'employeur s'est trouvé dans l'impossibilité de reclasser le salarié.