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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_25MA00577_20250417
17 avril 2025
La SCI Le Jardin du Layet a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler cette délibération.
1ère chambre
DCA_20TL21437_20230622
22 juin 2023
En ce qui concerne l'autre moyen soulevé par l'établissement Le jardin d'Emilie : 10.
Cour d'Appel
6253c9abbd3db21cbdd88fd0
29 novembre 2006
-Sur le remblaiement du jardin.
Pôle 1 - Chambre 3
6262486ab1a50c277d4c5c16
20 avril 2022
du jardin par les enfants 20 mn le matin et 20 mn l'après-midi.
3ème chambre
650bdf89beee0f8318b97656
11 juillet 2023
Par conclusions du 23 mai 2023, la SA Cité Jardins a saisi le conseiller de la mise en état d'un incident d'irrecevabilité de l'appel considérant sa tardiveté.
Chambre Sociale
6866138427f49a37ec714ec4
21 janvier 2025
DE MAE c/ [G] [F] PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Association LE JARDIN DE MAE, sise [Adresse 4] - [Localité 2] (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale du 04/09/2024 accordée par
8e Chambre C
6035fa566c45435fb55f104b
21 janvier 2016
et l'exportation de meubles pour la maison et le jardin, les époux [B] étant, à parts égales, les seuls associés de la SARL et [T] [U] épouse [B] gérante de la société.
Pôle 4 - Chambre 2
6034d16589316cbb88a2ad6e
21 septembre 2016
[C] : - à déposer sous astreinte le câble électrique érigé dans les parties communes, - à remettre en état la gouttière du local poubelle commun, cassée lors des travaux réalisés dans son abri jardin
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04216_20220728
28 juillet 2022
de cocagne " ; 3°) de mettre à la charge de l'association " Les jardins de cocagne " la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Chambre A - Civile
653a0673d0451e8318d0e999
25 octobre 2023
DECISION : Juge de la mise en état du MANS du 28 Mars 2023 Ordonnance du 25 Octobre 2023 N° RG 23/01004 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FFQC AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE JARDI
6253c8cbbd3db21cbdd864c2
6 janvier 2003
L'AFFAIRE : Demande en réparation des dommages causés par d'autres faits personnels - DIFFAMATION - APPELANT : Monsieur Patrick Y... ... par Maître WETZEL, avocat à la Cour INTIMES : 1) L'Association DES JARDINS
1ère chambre 1ère section
6163279533484180ee72296b
17 novembre 2011
[E] d'avoir fait démonter une partie de la grille fermant sa terrasse surélevée, surplombant le jardin litigieux, et d'avoir construit un escalier permettant l'accès à ce jardin à partir de sa terrasse
Pôle 1 - Chambre 5
67ef6b0366129746fdd69d53
3 avril 2025
conséquences manifestement excessives, dans la mesure où il ne sera pas en mesure de faire face aux condamnations pécuniaires sous le bénéfice de l'exécution provisoire, exerçant désormais une activité de jardinier
Pôle 5 - Chambre 11
6162e0771120e9a89a34a5d2
22 juin 2012
La société [C] Paysage ([C]), dénommée à l'origine '[D] [C] & Fils', immatriculée au registre du commerce depuis l'année 1978, exploitait une activité d'entretien de parcs et jardins ainsi que de négoces
Pôle 4 - Chambre 1
5fda18029569145be07b945b
27 septembre 2019
, avocat au barreau de PARIS, toque : P0544 Ayant pour avocat plaidant Me Gilles NOUGARET de la SELARL MANCIER LHEURE NOUGARET, avocat au barreau de l'ESSONNE INTIMÉE Société civile LES JARDINS
6253c9a9bd3db21cbdd88f51
16 février 2007
Déboute Stéphane Y... du surplus de ses demandes Déboute la SARL LES JARDINS TOULOUSAINS de sa demande fondée sur l'article 700 du nouveau code de procédure civile.
1ère Chambre
67061e62fde28ee4207113ea
8 octobre 2024
Le droit d'accès était aussi pour faire l'entretien du jardin de la famille [L]'.
4e Chambre A
603311efd6893b83ec468a4a
5 octobre 2017
attribué au lot n°3, portant le n°19 du plan, et grevant ledit jardin, (fonds servant) aux lots UN et DEUX (fonds dominant) par l'escalier portant le n°9 du plan.
Pôle 2 - Chambre 1
61630e4cda3e3d3066036732
7 février 2012
[V] de sa demande de dommages et intérêts pour appel abusif, Condamne la SCI du [Adresse 3] et la SARL les jardins de Franciade à payer à M.
662b43aefe254500083147b2
25 avril 2024
L'ordonnance a été signifiée à la SCI Les Jardins du Lorday le 6 septembre 2019, puis le 24 septembre 2019 avec un commandement aux fins de saisie vente.
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