ou demi-journées travaillés, au moyen d'un document mensuel de contrôle faisant apparaître le nombre et la date des journées travaillées ainsi que la qualification des jours non travaillés en repos hebdomadaire

[E] [T] 'était sollicité jour et nuit qu'il ait travaillé la journée ou non et même pendant ses jours de repos'; - sa pièce n°21: il s'agit d'une attestation établie par Mme [S] [M], ancienne collègue

du forfait en jours, en septembre 2015, qui se borne à prévoir que le décompte des journées travaillées ou des jours de repos pris est établi mensuellement par l'intéressé, que les cadres concernés doivent

[Z] distingue ses prétentions au titre de l'exécution du contrat de travail et au titre de la rupture du contrat de travail.

que les congés, destinés à permettre aux salariés de se reposer de leurs travaux, ne peuvent leur être antérieurs ; Ils ne peuvent donc pas être donnés par anticipation, c'est-à-dire avant leur acquisition

, * 200 euros à titre de dommages et intérêts pour non-respect de la durée maximale de travail et temps de repos quotidien minimal, * 14 808 euros à titre de dommages et intérêts pour travail dissimulé

Motifs : I ) Sur l'exécution du contrat de travail Sur les demandes au titre des repos compensateurs et contreparties en repos non pris La SELARL [F] soutient que la demande de Monsieur [E]

La convention ou l'accord précise en outre les modalités de décompte des journées et des demi-journées travaillées et de prise des journées ou demi-journées de repos.

temps de son travail.

[O] était lié par 3 contrats de travail distincts aux trois sociétés précédentes , dans les conditions suivantes : - un contrat de travail à mi temps à la SEDIH , pour un salaire mensuel brut de 3400

travaillées, ainsi que le positionnement et la qualification des jours de repos en repos hebdomadaires, congés payés, congés conventionnels ou jours de repos au titre de la réduction du temps de travail

Le temps de travail En ce qui concerne le temps de travail, les conclusions de M.

[C] travaille effectivement 39 heures par semaine et bénéficie en contrepartie de 12 jours de repos complémentaires dont une journée de solidarité dite de RTT.

en jours s'accompagne d'un contrôle du nombre de jours travaillés et, afin de décompter le nombre de journées ou de demi-journées travaillées, ainsi que celui des journées ou demi-journées de repos prises

de repos, ainsi en novembre 2019, elle a travaillé 5 jours d'affilée du 1er au 5 décembre pour des durées quotidiennes comprises entre 4h83 et 7h50, suivis de deux jours de repos, puis 5 jours de travail

de juin à décembre 2005, doit être requalifié en contrat à temps plein, puisqu'il y a présomption légale de travail à temps complet dès lors que la répartition de la durée du travail entre les jours de

La société Cytel France soutient que le suivi des jours travaillés et de repos de la salariée figure sur ses bulletins de paie qui reprennent notamment, chaque mois, le nombre de jours « JRTT » acquis,

De même, si le préfet fait valoir que les jours de réduction du temps de travail ne sont pas assimilables aux jours de congés annuels, dès lors que, notamment, les jours non travaillés, quel qu'en soit

C'est donc à juste titre que l'employeur fait valoir qu'il y a lieu de déduire des calculs de la salariée les temps de pause et de coupure repas.

- au titre de l'annualisation du temps de travail : - voir dire et juger qu'il a subi une modification de son contrat de travail par annualisation de son temps de travail et condamner en conséquence