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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
C.E.S.E.D.A.
684a6594d3a1715e9074e9ba
10 août 2024
rendue le 9 août 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bordeaux, ordonnant la prolongation de la rétention administrative de Monsieur [J] [S], pour une durée de 15
Rétention Administrative
6322c0ebe2d0c6fcb0c3c95d
7 août 2022
LE PREFET DE LA MARNE saisissant le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Metz tendant à la prolongation du maintien de l'intéressé dans des locaux ne relevant pas de l'administration
Rétentions
65434b370147228318b91477
30 octobre 2023
du juge des libertés et de la détention qui a prolongé le maintien en rétention de l'étranger.
Recours Hospitalisation
642e760d8b510604f5bc202d
4 avril 2023
Saisi par requête préfectorale du 13 mars 2023, le juge des libertés et de la détention a maintenu le patient sous le régime de l'hospitalisation complète sous contrainte par ordonnance du 16 mars 2023
642e760d8b510604f5bc202f
Cour d'Appel
6253cd75bd3db21cbdd936bf
17 novembre 2016
suivante, sur appel formé contre une ordonnance du juge des libertés et de la détention de POITIERS en date du 28 Octobre 2016 en matière de soins psychiatriques sans consentement.
626b815fd1fb03057d9a5005
28 avril 2022
[K], le juge des libertés et de la détention a : - accordé à M.
Chambre civile 1-7
661a203a4cfa010008a2d8c5
12 avril 2024
Cette mesure a été maintenue par ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Pontoise le 24 octobre 2023.
653ca62a83c9498318209cc7
27 octobre 2023
Vu l'ordonnance du 24 Octobre 2023 à 17 h 24 notifiée le même jour à la même heure, du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Perpignan qui a décidé de prolonger la rétention administrative
642fb599cece1704f57473f3
6 avril 2023
du 05 avril 2023 rendue par le Juge des libertés et de la détention de MARSEILLE décidant le maintien de Monsieur [U] [J] ou [E] dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire et rejetant
668e254ffcf93851fdd64635
9 juillet 2024
Il demande à la Cour d'infirmer l'ordonnance du juge de la liberté et de la détention du 7 juillet 2024 et d'ordonner sa remise en liberté. Le représentant de la préfecture n'a pas comparu.
ETRANGERS
669f477db8a2ee2bca84af3e
19 juillet 2024
' Vu l'article 455 du code de procédure civile, ' Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lille en date du 17 juillet 2024 notifiée à 18h04, ordonnant la
Chambre Etrangers/HSC
6274bd552799a9057d5dd287
5 mai 2022
Par ordonnance du 03 mai 2022 le juge des libertés et de la détention a rejeté la contestation de la régularité de l'arrêté de placement en rétention, dit que la procédure était régulière et a autorisé
67061e6dfde28ee4207114ce
8 octobre 2024
Vu l'ordonnance rendue le 05 octobre 2024 à 15H29 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de : X se
6574127bd0916383187adb8c
20 octobre 2023
rendue le 17 octobre 2023 à 15h00 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Bordeaux, ordonnant la prolongation de la rétention administrative de Monsieur [Z] [O], pour une
65b35b9e1d7564000872dbfa
22 janvier 2024
du 20 Janvier 2024 rendue par le Juge des libertés et de la détention de MARSEILLE décidant le maintien de Monsieur [N] [C] dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire ; Vu l'appel
63660b03bb0cef7f742791f3
3 novembre 2022
du 01 novembre 2022 rendue par le Juge des libertés et de la détention de MARSEILLE décidant le maintien de Monsieur [R] [E] dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire ; Vu l'appel
64a660a8bbd03a05db965487
5 juillet 2023
[L] [B] et sur celle du préfet reçue au greffe du tribunal le 29 juin 2023 à 15 heures 17, le juge des libertés et de la détention de RENNES a, par ordonnance rendue le 30 juin 2023 rejeté son recours
68f7136dcbf3d85a0c71eb16
16 octobre 2025
Vu l'ordonnance rendue le 15 octobre 2025 à 14H10 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de : X se disant [P] [N] alias
684a6595d3a1715e9074e9d2
18 avril 2024
rendue le 17 avril 2024 à 14 heures 08 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Bordeaux, ordonnant la prolongation de la rétention administrative de Monsieur [Y] [J], pour
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