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4 445 résultats pour « jugement ordonnant le maintien en détention provisoire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

C.E.S.E.D.A.

684a6594d3a1715e9074e9ba

Appel

10 août 2024

10 août 2024

rendue le 9 août 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bordeaux, ordonnant la prolongation de la rétention administrative de Monsieur [J] [S], pour une durée de 15

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6322c0ebe2d0c6fcb0c3c95d

Appel

7 août 2022

7 août 2022

LE PREFET DE LA MARNE saisissant le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Metz tendant à la prolongation du maintien de l'intéressé dans des locaux ne relevant pas de l'administration

Source officielle
CA

Rétentions

65434b370147228318b91477

Appel

30 octobre 2023

30 octobre 2023

du juge des libertés et de la détention qui a prolongé le maintien en rétention de l'étranger.

Source officielle
CA

Recours Hospitalisation

642e760d8b510604f5bc202d

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Saisi par requête préfectorale du 13 mars 2023, le juge des libertés et de la détention a maintenu le patient sous le régime de l'hospitalisation complète sous contrainte par ordonnance du 16 mars 2023

Source officielle
CA

Recours Hospitalisation

642e760d8b510604f5bc202f

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Saisi par requête préfectorale du 13 mars 2023, le juge des libertés et de la détention a maintenu le patient sous le régime de l'hospitalisation complète sous contrainte par ordonnance du 16 mars 2023

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd75bd3db21cbdd936bf

Appel

17 novembre 2016

17 novembre 2016

suivante, sur appel formé contre une ordonnance du juge des libertés et de la détention de POITIERS en date du 28 Octobre 2016 en matière de soins psychiatriques sans consentement.

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

626b815fd1fb03057d9a5005

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

[K], le juge des libertés et de la détention a : - accordé à M.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

661a203a4cfa010008a2d8c5

Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

Cette mesure a été maintenue par ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Pontoise le 24 octobre 2023.

Source officielle
CA

Rétentions

653ca62a83c9498318209cc7

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Vu l'ordonnance du 24 Octobre 2023 à 17 h 24 notifiée le même jour à la même heure, du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Perpignan qui a décidé de prolonger la rétention administrative

Source officielle
CA

Rétention Administrative

642fb599cece1704f57473f3

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

du 05 avril 2023 rendue par le Juge des libertés et de la détention de MARSEILLE décidant le maintien de Monsieur [U] [J] ou [E] dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire et rejetant

Source officielle
CA

Rétention Administrative

668e254ffcf93851fdd64635

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Il demande à la Cour d'infirmer l'ordonnance du juge de la liberté et de la détention du 7 juillet 2024 et d'ordonner sa remise en liberté. Le représentant de la préfecture n'a pas comparu.

Source officielle
CA

ETRANGERS

669f477db8a2ee2bca84af3e

Appel

19 juillet 2024

19 juillet 2024

' Vu l'article 455 du code de procédure civile, ' Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lille en date du 17 juillet 2024 notifiée à 18h04, ordonnant la

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

6274bd552799a9057d5dd287

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Par ordonnance du 03 mai 2022 le juge des libertés et de la détention a rejeté la contestation de la régularité de l'arrêté de placement en rétention, dit que la procédure était régulière et a autorisé

Source officielle
CA

ETRANGERS

67061e6dfde28ee4207114ce

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Vu l'ordonnance rendue le 05 octobre 2024 à 15H29 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de : X se

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

6574127bd0916383187adb8c

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

rendue le 17 octobre 2023 à 15h00 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Bordeaux, ordonnant la prolongation de la rétention administrative de Monsieur [Z] [O], pour une

Source officielle
CA

Rétention Administrative

65b35b9e1d7564000872dbfa

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

du 20 Janvier 2024 rendue par le Juge des libertés et de la détention de MARSEILLE décidant le maintien de Monsieur [N] [C] dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire ; Vu l'appel

Source officielle
CA

Rétention Administrative

63660b03bb0cef7f742791f3

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

du 01 novembre 2022 rendue par le Juge des libertés et de la détention de MARSEILLE décidant le maintien de Monsieur [R] [E] dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire ; Vu l'appel

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

64a660a8bbd03a05db965487

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

[L] [B] et sur celle du préfet reçue au greffe du tribunal le 29 juin 2023 à 15 heures 17, le juge des libertés et de la détention de RENNES a, par ordonnance rendue le 30 juin 2023 rejeté son recours

Source officielle
CA

ETRANGERS

68f7136dcbf3d85a0c71eb16

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Vu l'ordonnance rendue le 15 octobre 2025 à 14H10 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de : X se disant [P] [N] alias

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

684a6595d3a1715e9074e9d2

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

rendue le 17 avril 2024 à 14 heures 08 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Bordeaux, ordonnant la prolongation de la rétention administrative de Monsieur [Y] [J], pour

Source officielle

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