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766 résultats pour « livraison d'un véhicule différent de celui commandé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6162bb43f32b7c38854c2fdc

Appel

18 décembre 2012

18 décembre 2012

Comme je vous l'ai exposé, ces conditions ne peuvent perdurer et ne me conviennent pas, l'entreprise Barat se trouvant désorganisée.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6708c016445a086e2bcedc49

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Ipso facto, vous avez violé les conditions générales des loueurs de véhicule auxquels nous sommes soumis.

Source officielle
CA

CHAMBRE FAMILIALE

67f8b4f1b12b01e97e03d879

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

L'existence d'un solde créditeur sur le compte commun au 19 août 2016 est sans emport sur le paiement des échéances de l'emprunt.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA04076_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

afin de permettre le commencement et donc l'achèvement du projet qui a subi de nombreux retards du fait des procédures contentieuses initiées par la commune.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6708c068445a086e2bcee1eb

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Pour ce faire, vous disposez de l'usufruit des véhicules de service et/ou de fonction de l'entreprise afin de vous rendre sur les différents lieux d'exercice des chantiers sur lesquels vous êtes missionné

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY00788_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

catégories de véhicules et se termine en rond-point.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

63bfb2265e2fbe7c900434fb

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Il bénéficiait du statut de cadre dirigeant ainsi que d'un véhicule de fonction.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c956bd3db21cbdd87fc8

Appel

9 février 2006

9 février 2006

Il a signé le bail des locaux auprès de la société Vandeputte, commandé du matériel auprès de la société Mégahertz et souscrit des contrats d'abonnement ou d'adhésion auprès de la société Eco Emballages

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7E-LOZU SA MESOLIA HABITATc/SARL ERMA ELECTRONIQUE

63577c5d21f86b05a77f6dd9

Appel

24 octobre 2022

24 octobre 2022

Elle indique enfin que, si sa responsabilité était retenue, elle est fondée à invoquer la clause limitative de son contrat prévue à l'article 7 des Conditions Générales de Service.

Source officielle
CA

1ère ch. civile

69d735f5cdc6046d479a5619

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Il n'est pas assez large pour que le conducteur ou le passager d'un véhicule de gabarit moyen, une fois celui-ci stationné, puisse en descendre ou y monter.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c6bd3db21cbdd863b9

Appel

9 janvier 2003

9 janvier 2003

La Direction des Travaux Maritimes imposait une date de livraison de la construction après essais en charge de celle-ci et après essais de démontage-remontage de la structure métallique.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d3bd3db21cbdd86609

Appel

9 janvier 2003

9 janvier 2003

La Direction des Travaux Maritimes imposait une date de livraison de la construction après essais en charge de celle-ci et après essais de démontage-remontage de la structure métallique.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

Portalis DBVJ-V-B65-H4MQ SCCV ALLEES DE NEREIDEc/L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT GIRONDE HABITAT

6274bc0c2799a9057d5dcf4b

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

La livraison du local poubelles, des parties communes et des extérieurs est intervenue le 30 juin 2009, celle des appartements le 6 juillet 2009 avec de très nombreuses réserves et celle des parkings le

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6528df1eaaebb88318fda46c

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Sur la demande à titre de dommages et intérêts pour les conditions vexatoires de la rupture du contrat de travail Le salarié sollicite l'indemnisation d'un préjudice distinct de celui résultant du licenciement

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

66ff85eea4ff9ec259c09aaa

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Elle mentionne encore les différents voyages sur l'Île de la Réunion effectués par M. [X] en février 2015 (hors champ de la demande qui commence en juillet 2015), en octobre 2016 et en octobre 2017.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

64a66046bbd03a05db965243

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Le salarié remplissait donc les conditions de l'article 4.1 de l'accord du 22 juin 1999, à savoir un salaire au moins équivalent à celui de la position 3.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6034fa48525ab227f445113d

Appel

12 juillet 2016

12 juillet 2016

[X], celui-ci ne donne aucun détail sur les propos employés. M. [A] rapporte également les reproches que M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6032a4cb8c0a8d1cd5f425e2

Appel

14 décembre 2017

14 décembre 2017

, même si cette commande n'a pas été livrée ou est restée impayée.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

65b36fae8c0355000835f867

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Tous les frais liés à ce véhicule sont à la charge du client.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

5fdbb4fcbd2b1f940d2b0890

Appel

7 février 2019

7 février 2019

Je m'en excuse toutefois, mais comment dois-je faire si je ne reçois pas les ampoules que j'ai commandées à M. B..., et que j'attends'!

Source officielle

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