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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6162bb43f32b7c38854c2fdc
18 décembre 2012
Comme je vous l'ai exposé, ces conditions ne peuvent perdurer et ne me conviennent pas, l'entreprise Barat se trouvant désorganisée.
Chbre Sociale Prud'Hommes
6708c016445a086e2bcedc49
10 octobre 2024
Ipso facto, vous avez violé les conditions générales des loueurs de véhicule auxquels nous sommes soumis.
CHAMBRE FAMILIALE
67f8b4f1b12b01e97e03d879
10 avril 2025
L'existence d'un solde créditeur sur le compte commun au 19 août 2016 est sans emport sur le paiement des échéances de l'emprunt.
4ème chambre
DCA_22PA04076_20240209
9 février 2024
afin de permettre le commencement et donc l'achèvement du projet qui a subi de nombreux retards du fait des procédures contentieuses initiées par la commune.
Chambre sociale 4-5
6708c068445a086e2bcee1eb
Pour ce faire, vous disposez de l'usufruit des véhicules de service et/ou de fonction de l'entreprise afin de vous rendre sur les différents lieux d'exercice des chantiers sur lesquels vous êtes missionné
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00788_20260407
7 avril 2026
catégories de véhicules et se termine en rond-point.
CHAMBRE SOCIALE
63bfb2265e2fbe7c900434fb
10 janvier 2023
Il bénéficiait du statut de cadre dirigeant ainsi que d'un véhicule de fonction.
Cour d'Appel
6253c956bd3db21cbdd87fc8
9 février 2006
Il a signé le bail des locaux auprès de la société Vandeputte, commandé du matériel auprès de la société Mégahertz et souscrit des contrats d'abonnement ou d'adhésion auprès de la société Eco Emballages
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7E-LOZU SA MESOLIA HABITATc/SARL ERMA ELECTRONIQUE
63577c5d21f86b05a77f6dd9
24 octobre 2022
Elle indique enfin que, si sa responsabilité était retenue, elle est fondée à invoquer la clause limitative de son contrat prévue à l'article 7 des Conditions Générales de Service.
1ère ch. civile
69d735f5cdc6046d479a5619
8 avril 2026
Il n'est pas assez large pour que le conducteur ou le passager d'un véhicule de gabarit moyen, une fois celui-ci stationné, puisse en descendre ou y monter.
6253c8c6bd3db21cbdd863b9
9 janvier 2003
La Direction des Travaux Maritimes imposait une date de livraison de la construction après essais en charge de celle-ci et après essais de démontage-remontage de la structure métallique.
6253c8d3bd3db21cbdd86609
2ème CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B65-H4MQ SCCV ALLEES DE NEREIDEc/L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT GIRONDE HABITAT
6274bc0c2799a9057d5dcf4b
5 mai 2022
La livraison du local poubelles, des parties communes et des extérieurs est intervenue le 30 juin 2009, celle des appartements le 6 juillet 2009 avec de très nombreuses réserves et celle des parkings le
6528df1eaaebb88318fda46c
12 octobre 2023
Sur la demande à titre de dommages et intérêts pour les conditions vexatoires de la rupture du contrat de travail Le salarié sollicite l'indemnisation d'un préjudice distinct de celui résultant du licenciement
Chambre sociale 4-2
66ff85eea4ff9ec259c09aaa
3 octobre 2024
Elle mentionne encore les différents voyages sur l'Île de la Réunion effectués par M. [X] en février 2015 (hors champ de la demande qui commence en juillet 2015), en octobre 2016 et en octobre 2017.
CHAMBRE SOCIALE A
64a66046bbd03a05db965243
5 juillet 2023
Le salarié remplissait donc les conditions de l'article 4.1 de l'accord du 22 juin 1999, à savoir un salaire au moins équivalent à celui de la position 3.
Chambre Sociale
6034fa48525ab227f445113d
12 juillet 2016
[X], celui-ci ne donne aucun détail sur les propos employés. M. [A] rapporte également les reproches que M.
Pôle 6 - Chambre 5
6032a4cb8c0a8d1cd5f425e2
14 décembre 2017
, même si cette commande n'a pas été livrée ou est restée impayée.
Chambre sociale 4-6
65b36fae8c0355000835f867
25 janvier 2024
Tous les frais liés à ce véhicule sont à la charge du client.
Chambre 4-2
5fdbb4fcbd2b1f940d2b0890
7 février 2019
Je m'en excuse toutefois, mais comment dois-je faire si je ne reçois pas les ampoules que j'ai commandées à M. B..., et que j'attends'!
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