LOUISERE La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

LOUISERE La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

A, représenté par Me Loiseau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté du 22 décembre 2021 en ce que le préfet du Puy-de-Dôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 24 novembre 2022, Mme B, représentée par Me Loiseau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du

LOUISERE La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

LOUISERE La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 septembre 2023, Mme A D, représentée par Me Loiseau, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2201576 du 28 avril 2023 ; 2°) d'enjoindre

B, représenté par Me Loiseau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 9 mai 2023 ainsi que la décision du 16 mars 2023 du préfet du Puy-de-Dôme

LOUISERE La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

LOUISERE La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

LOUISERE La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

LOUISERE La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

A, représenté par Me Loiseau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 7 décembre 2021, ainsi que les arrêtés du préfet du Puy-de-Dôme des 30 novembre

INTIMES : Monsieur [C] [L] né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 7] (49) [Adresse 8] 49250 BEAUFORT EN VALLEE SELARL ATHENA [Adresse 3] [Localité 7] Représentés par Me Jean-Charles LOISEAU

Fabrice LOISEAU, lors des débats ARRÊT : - RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

Par un mémoire en défense enregistré le 12 février 2025, la commune de Saint-Sauveur, représentée par Me Loiseau, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge solidaire de Mme J, de

cour : Jugement rendu(e) le 03 Juillet 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MANTES LA JOLIE N° RG : 13/00059 Copies exécutoires délivrées à : la SELARL GINISTY MORIN LOISEL

barreau de MONTPELLIER Monsieur Noùl X... agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'ayant droit de Madame Geneviève X... né le 12 Décembre 1951 à LYON (69000) de nationalité Française 3 Lotisssement

LOUISERE La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique, le 31 Janvier 2002, devant Monsieur LEBREUIL, Président de Chambre, Monsieur LOUISET