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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 10
69d890d5cdc6046d47bba869
9 avril 2026
Conclusions auxquelles la cour se réfère expressément pour un plus ample exposé des faits de la procédure, ainsi que des moyens et prétentions des parties.
Cour d'Appel
6253cc64bd3db21cbdd8ff60
25 mai 2012
Le 13 octobre 2009, le bâtonnier déléguait Me Rodap pour procéder à une enquête déontologique. L'enquêtrice a entendu Me X...le 24 février 2010 et rédigé son rapport le 12 avril 2010.
2ème Chambre
DCA_22VE02908_20230516
16 mai 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision du 20 juillet 2017 par laquelle le conseil national de
8ème chambre
DCA_22PA00833_20231120
20 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une demande enregistrée sous le n° 1904495, M.
6253c84cbd3db21cbdd84d29
20 juin 1997
L'intervention chirurgicale a eu lieu le matin et postérieurement à cette intervention, alors qu'elle se trouvait dans un couloir, Madame X... a fait une chute qui lui a occasionné une plaie péri-orbitaire
Audiences Solennelles
5fd942ba731f4f2955218f73
13 mars 2020
Pour prononcer la peine de radiation, il a considéré que lesdits manquements présentaient un caractère de gravité justifiant cette mesure.
15e chambre
6349008e63d497adffda4386
13 octobre 2022
Elle a été placée de nouveau en arrêt de travail pour maladie ordinaire à compter du 27 août 2018.
Chambre Premier Président
631987b851eeae4f1309d392
7 septembre 2022
En ce qui concerne la compétence du premier président pour 'arrêter', en application de l'article 514-3 du code de procédure civile, l'exécution provisoire d'une mesure ordonnée par le président du tribunal
Pôle 5 - Chambre 15
6688de54676b73dd81b97098
3 juillet 2024
[X], épouse [R] la somme de 3.500 euros chacun au titre de l'article 700 du Code de procédure civile et dépens de l'instance.
Chambre Sociale
669a01a4bf9da27f384b0e00
18 juillet 2024
devant les premiers juges, elles constitueraient une demande additionnelle au sens de l'article 70 du code de procédure civile, qui nécessiterait donc de se rattacher aux prétentions originaires par un
68e7417dac880aa7ee21f1ba
7 octobre 2025
Pour plus ample relation des faits, de la procédure, des prétentions, moyens et arguments des parties, conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, il y a lieu de se référer
Chambre 2 A
6789f8a8482fcecad732ff31
16 janvier 2025
FAITS ET PROCÉDURE Le 27 août 2001, M.
1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7H-FJ7P S.A.R.L. DESOLVEc/S.A
66162be799851e0008f1e73a
9 avril 2024
-la recevabilité au regard de la décision du juge-commissaire : L'appelante soutient que la cour est incompétente pour en connaître dans la mesure où elle est saisie exclusivement sur le fondement de
3e chambre sociale
635a21a1c549ea05a7cd2c9c
26 octobre 2022
Il ressort de l'enquête diligentée par la direction du travail que plusieurs défaillances de l'entreprise utilisatrice sont à l'origine de cet accident.
62f73eb243b00e05d4fac78d
11 août 2022
civile dans la mesure où elle se rattache par un lien suffisant à ses prétentions originaires relatives à la rupture du contrat de travail.
Pôle 6 - Chambre 8
6a225c9acdc6046d47382e4f
4 juin 2026
les actes de procédure ».
5e chambre civile
63d0d5ff81a7b805de12b604
24 janvier 2023
procédure.
Pôle 2 - Chambre 1
61635de5683f470e3416dc35
28 juin 2011
[A] à lui payer la somme de 15 000 € à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive et la somme de 5000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'à payer les entiers dépens
5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03766_20220616
16 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'association des contribuables actifs du lyonnais (CANOL) a présenté au tribunal administratif de Lyon, sur le fondement de l'article
2ème chambre section B
64534cc837f394d0f8f6662e
2 mai 2023
Ensuite, elle conteste le bien-fondé des mesures sollicitées par l'intimé qu'elle considère comme disproportionnées, inopportunes et inefficaces, eu égard à l'absence de gêne pour les étages inférieurs
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