collectif de travail étendu, il est d'usage constant de ne pas recourir au contrat de travail à durée indéterminée en raison de la nature de l'activité exercée et du caractère par nature temporaire de

au contrat de travail à durée indéterminée en raison de la nature de l'activité exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois.

collectif de travail étendu, il est d'usage constant de ne pas recourir au contrat de travail à durée indéterminée en raison de la nature de l'activité exercée et du caractère par nature temporaire de

et seulement dans les cinq cas qu'il énumère, parmi lesquels figurent le remplacement d'un salarié (1°), l'accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise (2°) et les emplois saisonniers ou pour

Sur ce, L'article L1242-2- 3° du code du travail prévoit la possibilité de conclure un contrat de travail à durée déterminée pour l'exécution d'une tâche précise et temporaire pour des emplois à caractère

de l'activité exercée ou du caractère par nature temporaire de ces emplois (3°).

et seulement dans les six cas qu'il énumère, parmi lesquels figurent le remplacement d'un salarié (1°), l'accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise (2°) et les emplois saisonniers ou pour

de l'activité exercée et du caractère par nature temporaire de cet emploi ; 4° Lorsque le contrat est conclu pour assurer le remplacement de l'une des personnes mentionnées aux 4° et 5° de l'article

d'usage constant de ne pas recourir au contrat de travail à durée indéterminée en raison de la nature de l'activité exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois ; 4° Remplacement d'un

et seulement dans les six cas qu'il énumère, parmi lesquels figurent le remplacement d'un salarié (1°), l'accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise (2°) et les emplois saisonniers ou pour

Le recours au contrat de travail à durée déterminée n'est possible que pour une tâche précise et temporaire (remplacement, accroissement temporaire d'activité, emplois saisonniers et emplois d'usage) ou

et seulement dans les cinq cas qu'il énumère, parmi lesquels figurent le remplacement d'un salarié (1°), l'accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise (2°) et les emplois saisonniers ou pour

constant dans ce secteur d'activité de ne pas recourir au contrat à durée indéterminée pour certains emplois ayant un caractère temporaire, il est possible de faire appel au contrat de travail à durée

Soit ici 5 mois x 4,33 x 35 = 758,275 heures; - ce n'est donc qu'au terme de la période d'emploi que M.

son déplacement et des contraintes familiales, * la somme de 12 888 € au titre des primes dues en application de l' accord d' intéressement, * la somme de 10 000 € au titre des avantages en nature

, - son contrat était conclu pour pourvoir un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise, - la société ne démontre pas qu'elle a dû faire face à une augmentation temporaire de l'activité

Fournir tous éléments permettant d'apprécier la nature et l'importance du préjudice esthétique en distinguant éventuellement le préjudice temporaire et le préjudice définitif ; évaluer distinctement le

et seulement dans les cas suivants : 1°) remplacement d'un salarié absent (...), 2°) accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise, 3°) Emplois à caractère saisonnier ou pour lesquels

, - ses contrats étaient conclus pour pourvoir un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise, - la société ne démontre pas qu'elle a dû faire face à une augmentation temporaire de

dont l'accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise ou encore les emplois pour lesquels, dans certains secteurs d'activité définis par décret ou par convention ou accord collectif de travail