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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch.sociale-sect.prud'hom
69cf5f9bcdc6046d47f3c431
2 avril 2026
Le caractère temporaire du changement de chantier n'est aucunement avéré puisque si M.
CHAMBRE SOCIALE B
62bfe0b3413a8b69b32bf13e
1 juillet 2022
a en outre quitté le chantier avant 15 heures et le 15 décembre 2016, entraînant ainsi un retard sur le chantier et des difficultés de livraison des fournisseurs.
6a0ff439cdc6046d47899aa1
21 mai 2026
L'indemnité de trajet n'est pas due lorsque l'ouvrier est logé gratuitement par l'entreprise sur le chantier ou à proximité immédiate du chantier.
Ch. Sociale -Section A
62848fe0498a54057d102d9e
17 mai 2022
''ont' m'accuse d'être responsable de la perte d'argent sur le chantier.
9ème Ch Sécurité Sociale
633e705bf8faf13e2e973eba
5 octobre 2022
Il s'ensuit que le redressement effectué par l'URSSAF sur les primes panier versées aux salariés travaillant sur des chantiers itinérants et de courte durée ne peut qu'être annulé, le jugement de première
Conseil
CADA:20161882
23 juin 2016
qu'il fait viser par les entreprises concernées » ; « 2° Les observations ou notifications qu'il juge nécessaire de faire au maître d'ouvrage, au maître d'œuvre ou à tout autre intervenant sur le chantier
1ère Chambre
66162be599851e0008f1e6e8
9 avril 2024
RIGABERT prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 10] [Localité 14] SA GROUPAMA D'OC prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés
4eme Chambre Section 2
68df58975835300816d81586
2 octobre 2025
[B] [C], chef de chantier, disant que lors de sa prise de fonctions sur le chantier de [Localité 8] M.
Chambre sociale
61626b9ee62f7c490f224f0f
3 avril 2014
qu'une grue une fois installée sur le chantier, correctement calée dans le respect des normes de sécurité, n'est plus déplacée qu'en fin de chantier ; que l'inspecteur en a déduit que lorsque le chantier
1ère chambre
64cc952f0fec5dd96933f9b3
3 août 2023
, des salaires ont été payés pour l'embauche de salariés et qu'elle a perdu la chance, dans l'attente, de pouvoir commencer d'autres chantiers.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
65b35dc21d7564000872dce8
24 janvier 2024
[D] avait été associé à ce chantier, c'était pour jouer le rôle d'encadrant et veiller à ce que l'équipe ait toutes les consignes nécessaires pour réaliser le chantier.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00274_20241017
17 octobre 2024
Sur les dispositions applicables au chantier litigieux : 2.
Pôle 6 - Chambre 3
65af6b76b6c6260008b5322c
17 janvier 2024
en mesure de mener à bien ce chantier.
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7C-KPXJ SARL MEDI-PEINTUREc/EURL LES RESIDENCES DU REGANO
64534c8f37f394d0f8f6654b
3 mai 2023
Ce n'est donc pas un abandon de chantier.(...)
Pôle 4 - Chambre 5
67f753ddeb05d6bf6564da10
9 avril 2025
La déclaration d'ouverture de chantier est intervenue le 23 juillet 2007. La réception des travaux est intervenue le 2 décembre 2009.
65336adabb40ec8318f31c41
18 octobre 2023
Dans ses dernières conclusions adressées au greffe par le réseau privé virtuel des avocats le 6 janvier 2021, M.
4ème chambre
DCA_19PA01633_20231215
15 décembre 2023
du chantier sur le compte prorata, que celui-ci avait vocation à traiter des autres conséquences financières de l'allongement du chantier. 23.
17e Chambre B
60353c19675de665e9149c16
26 mai 2016
en équipe avec Monsieur [W] Juin 2011 : chantier Pages-sagem Juillet 2011 : chantier Bonaccorsi, chantier Kermes Décembre 2011 : chantier Brondi 'janvier 2012 : chantier Les amandiers, chantier Brondi
Pôle 4 - Chambre 2
6629f368dc6faf00095888ff
24 avril 2024
Le 30 avril 2013, un nouveau nouvel arrêté de péril, interdisant l'accès à la boulangerie a été pris ensuite de l'aggravation des dommages, consécutifs à la reprise des travaux de chantier.
69f0452ecdc6046d47cd032f
27 avril 2026
[N] mais le chantier [U]. 34.
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