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32 184 résultats pour « prolongement du maintien en rétention »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétention_recoursJLD

63be63cb13ef607c90ab66a0

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

L'étranger est maintenu en rétention jusqu'à ce que le juge ait statué.

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

668cd24abbc9a118c6c63fa3

Appel

8 juillet 2024

8 juillet 2024

L'étranger est maintenu en rétention jusqu'à ce que le juge ait statué.

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

669f4781b8a2ee2bca84af8c

Appel

22 juillet 2024

22 juillet 2024

Si le juge ordonne la prolongation de la rétention, celle-ci court à compter de l'expiration de la dernière période de rétention pour une nouvelle période d'une durée maximale de quinze jours.

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

669a01a4bf9da27f384b0df2

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

L'étranger est maintenu en rétention jusqu'à ce que le juge ait statué.

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

65a781818121050008662d84

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

L'étranger est maintenu en rétention jusqu'à ce que le juge ait statué.

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

66a0990c2be3e083f4fad514

Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

la prolongation de sa rétention administrative pour vingt-huit jours.

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

642bbfd4d49e0104f58f0124

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

L'étranger est maintenu en rétention jusqu'à ce que le juge ait statué.

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

6614da4e28647600086a912f

Appel

8 avril 2024

8 avril 2024

L'étranger est maintenu en rétention jusqu'à ce que le juge ait statué.

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

66a1ea96f87273063ab3f5d6

Appel

24 juillet 2024

24 juillet 2024

L'étranger est maintenu en rétention jusqu'à ce que le juge ait statué.

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

64c35c61f01612d969deff87

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

L'étranger est maintenu en rétention jusqu'à ce que le juge ait statué.

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

633bccc99be1eb3e2e926c78

Appel

3 octobre 2022

3 octobre 2022

L'étranger est maintenu en rétention jusqu'à ce que le juge ait statué.

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

66a8820f7be56405acf78fe5

Appel

29 juillet 2024

29 juillet 2024

L'étranger est maintenu en rétention jusqu'à ce que le juge ait statué.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

661f66072313f20008a526b5

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

PAR CES MOTIFS INFIRMONS l'ordonnance, STATUANT À NOUVEAU, ORDONNONS la prolongation de la rétention de M.

Source officielle
CA

Rétentions

6878846e63001e49f9f26b11

Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

L'avocate, Maître Katia LUCAS DUBLANCHE développe les moyens de l'appel formé contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention qui a prolongé le maintien en rétention de l'étranger.

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

66adc817d17229e482eea716

Appel

2 août 2024

2 août 2024

2024, ordonné la prolongation de cette mesure de rétention pour vingt-huit jours.

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

64a8ff7d03029105dbedc256

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

L'étranger est maintenu en rétention jusqu'à ce que le juge ait statué.

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

62cfb227548bc59fcf4f0fb0

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

L'étranger est maintenu en rétention jusqu'à ce que le juge ait statué.

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

6349001763d497adffda415a

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

2022, ordonné la prolongation de cette mesure de rétention pour vingt-huit jours.

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

64d47e2e9cde2fd969f22f8a

Appel

9 août 2023

9 août 2023

Par ordonnance prononcée le 7 août 2023 le Juge des libertés et de la détention de Nîmes a ordonné la prolongation de la rétention administrative de M.[Z] pour 30 jours.

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

66adc817d17229e482eea71a

Appel

2 août 2024

2 août 2024

L'étranger est maintenu en rétention jusqu'à ce que le juge ait statué.

Source officielle

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