COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 09/01 /2023 la SCP ROBILIARD la SCP LAVAL - FIRKOWSKI ARRÊT du : 9 JANVIER 2024 N° : - 24 N° RG 21/00013

, et ayant pour conseil plaidant Me Philippe LASSAU, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Catherine DUPAIN, avocat au barreau de GRASSE Syndicat des copropriètaires [Adresse 5] prise en la personne

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 27 JUIN 2012 (n° 186 , 8 pages) Numéro d'inscription

La clôture de la procédure a été prononcée par ordonnance du 2 mai 2022. Les dernières écritures pour [Y] [X] et la SCI LOGO ont été déposées le 1er mai 2022.

PRONONCÉ : Le 04 avril 2023, l'arrêt a été prononcé par sa mise à disposition au greffe et la minute a été signée par M. Pascal BRILLET, Président de chambre et Mme Vitalienne BALOCCO, greffier.

représentée par Me Pierre Y..., avocat au barreau de GRASSE, plaidant Monsieur Peter X... demeurant [...]

Grosse délivrée le : à : Me D.

en toute connaissance de cause sur ces éléments ; 2° Les circonstances de droit et de fait au regard desquelles les éléments ont été examinés sont inchangées'.

à les relever et garantir de toute condamnation prononcée à raison du désordre n°1 ainsi que les sociétés ITC, Egis Aménagement et Léon Grosse à les relever et garantir de toute condamnation prononcée

Grosse délivrée le : à : Me Denis DEUR, avocat au barreau de GRASSE Me Jean-pierre POLI, avocat au barreau de NICE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le :

Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel.

Des faits d'une extrême gravité, dont je déplore n'avoir eu aucune connaissance avant le vendredi 30 septembre dernier, au soir.

[R] n'avait pas connaissance des vices affectant le véhicule.

Grosse délivrée le : à : Me Frédéric DE BAETS SCP LATIL PENARROYA-LATIL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 23 Janvier

composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller Greffier lors des débats : Madame LE GALL, ARRÊT : prononcé

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 24 Octobre 2013 ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe

A l'issue, le présent arrêt a été prononcé conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile.

Grosse délivrée le : à : Me C.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 1ère Chambre A ARRÊT AU FOND DU 28 MARS 2017 O.B N° 2017/ Rôle N° 15/15410 Commune [Adresse 1] C/ [P] [A] [J] [Y] épouse [A]

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 26 Mai 2016.