le mois suivant sur la rémunération brute proportionnelle au chiffre d'affaires réalisé à son initiative et calculée selon un barème indexé, de primes d'objectifs, de bonus d'activité et d'une rémunération

L'assiette de la taxe due par ces personnes ou organismes est constituée par une partie des rémunérations versées, déterminée en appliquant à l'ensemble de ces rémunérations le rapport existant, au titre

Rémunération itinérance et polyvalence : 30 points Cette rémunération est versée aux Superviseurs Péage à compter du 1er janvier 2008.

La fraction des rémunérations qui n'est pas déductible en vertu du 1° du 1 de l’article 39 ; / (…) ».

du personnel de son service d'accompagnement à la vie sociale, - condamné l'URSSAF Rhône-Alpes à lui rembourser ces cotisations versées au titre de son personnel exerçant des tâches d'aide aux actes

Type 2 : - régulation, telle que définie dans la nomenclature des tâches.

Par avenant en date du 2 mai 2018, la rémunération mensuelle brute de Mme [D] a été portée à 4 000 euros.

L'intimée dénie toute exclusion, mise à l'écart, privation de moyens ou de rémunération, discrimination ou harcèlement moral dont M.

Mme [J] [X] percevait en dernier lieu une rémunération mensuelle de base de 2.132,48 euros brut pour un contrat à temps partiel de 80 %, ainsi qu'une prime d'ancienneté de 339 euros.

de calcul vérifiables, la rémunération doit être payée intégralement.

ou à l'exercice de leurs droits et libertés fondamentaux, ni n'emportent de perte de responsabilités ou de rémunération.

avoir paiement d'une somme globale en cotisations et majorations de retard de 13 676 € correspondant à la réintégration des exonérations de cotisations pratiquées par le Centre communal sur les rémunérations

LE DEVELOPPEMENT DES VACANCES RURALES, "SIDEVAR"demande à la Cour de: - constater que le contrat de travail du 15 février 2008 a pour objet un accroissement temporaire de l'activité liée à des de tâches

[F] [W] rapporte bien la preuve de ses allégations, à savoir qu'il accomplissait des tâches relevant de la position 3.3.

mensuelle qu'elle revendique (2100 euros) et qui correspond à 108 % du douzième de la rémunération minimum annuelle conventionnelle applicable à partir de janvier 2004.

À cette insuffisance de résultats vient en outre s'ajouter de graves insuffisances dans la gestion des tâches qui vous incombent. 2°) sur la gestion des tâches vous incombant et le non-respect de vos

La SARL Air Net Propreté n'émet pas d'observations sur les tâches de nettoyage dont Mme [S] fait état et conteste le fait qu'elle ait rempli des tâches de secrétaire.

Assure l'accueil physique et téléphonique de l'agence, assure la circulation de l'information, la tenue de l'agenda et toutes tâches administratives, gestion des courriers et documents de la direction

Y..., a été recruté dès le mois de juillet 2009 pour reprendre ses tâches avec une rémunération inférieure, - l'employeur ne fournit pas d'explications cohérentes sur la répartition des tâches après le

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