[Z] a indiqué s'en rapporter sur la rectification sollicitée.

3, il est fait état d'’un Monsieur A... non partie à la cause et d'’une SARL... qui n'est pas présente non plus.

Par un jugement n° 2400548 du 4 juillet 2024, le tribunal a rejeté cette demande.

Par un arrêt n° 23NT01974 du 13 décembre 2024 réformant le jugement du tribunal, la cour a condamné solidairement, au titre des désordres, non indemnisés par les premiers juges, tenant au " boursouflement

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRET EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERILLE DU 17 AVRIL 2026

de gains professionnels futurs est de 814.778.98 euros et non de 814 78.98 euros.

rectifie l'arrêt No 191 du 19 mars 2013 Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller,

MOTIFS L'article 462 du code de procédure civile dispose que les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de chose jugée peuvent toujours être réparées par la

La rectification de ces deux erreurs matérielles, qui affectent la pensée réelle du juge, ne modifie pas les droits et obligations des parties ni la substance de l'arrêt.

Madame [R] [X] a interjeté appel de cette décision le 17 mars 2023 dans des conditions de formes et délais non contestés.

Il convient de la rectifier en ce sens.

La requête des époux [T] a pour objet, non de demander à la Cour de tirer les conséquences de son raisonnement, comme soutenu par la SARL SMTS, mais de rectifier une omission purement matérielle affectant

Partant, il convient de rectifier la décision susvisée.        

Vu la requête en rectification d'erreur matérielle déposée le 25 novembre 2013 par Maître Pelletier, agissant au titre de l'aide judiciaire au nom de Mme Adeline X....

Par courrier électronique en date du 25 janvier 2024, la société [5] a envoyé les certificats de non appel concernant dix jugements.

N°RG : 20/5752 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 11/04/23 à : Me Pascale REGRETTIER- GERMAIN Me Franck LAFON + Parties RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

La décision rectificative est mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement. Elle est notifiée comme le jugement.

à voir : « Recevoir la requête en rectification d'erreur matérielle de la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne, Juger que l'arrêt du 13 Avril 2023 comporte une erreur matérielle en son dispositif

la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

Le juge saisi d'une requête en rectification d'erreur matérielle ne peut modifier la décision initiale. Il peut compléter ou réparer la décision primitive mais sans revenir sur l'examen de l'affaire.