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Par jugement du 21 septembre 2020, le conseil de prud'hommes de Lorient a notamment jugé licite la clause de non-concurrence figurant dans le contrat de travail conclu entre Mme [L] et la société Victa

Par jugement en date du 5 juillet 2018, le Tribunal déboutait Monsieur [P] de sa demande principale mais le déclarait fondé dans sa demande subsidiaire et condamnait la CARSAT à lui verser la somme de

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Par requête en rectification d'erreur matérielle reçue au greffe le 24 juin 2022, la société Vauban pièces de rechange demande à la cour de : - rectifier l'arrêt en ce sens que la disposition : 'condamne

Par un jugement n° 2113521/2 du 13 juillet 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

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Vu la requête en rectification d'erreur matérielle du 7 janvier 2026 par laquelle la société MACSF Assurances demande à la cour de rectifier une omission matérielle en ce que, dans son dispositif, la cour

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Dans ses dernières écritures transmises par la voie électronique le 24 février 2026, la société [1] demande à la cour de : - Confirmer le jugement en ce qu'il a : Sur la fin de non-recevoir, jugé que

Partie civile, appelant Non comparant Représenté par Maître BOUSQUET Josy-Jean, avocat au barreau de MONTPELLIER RAPPEL DE LA PROCEDURE : Vu la requête en rectification d'erreur matérielle et

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 16 janvier, 17 août et 25 septembre 2023, non communiqué, M.

C'est donc à tort que le premier juge a considéré la demande en rectification du nombre de points alloués au titre des régimes de retraite de base et complémentaire recevable et le jugement sera infirmé

Par un jugement n° 1921967 du 6 avril 2020, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.