, En conséquence : - rejeter l'ensemble des demandes formulées en cause d'appel par la société MC 45 à l'encontre de la société Toits de Seine ; - rejeter comme étant irrecevables les demandes formulées

Par courrier du 27 juin 2022, l'URSSAF a rejeté sa demande en raison de sa catégorie juridique INSEE (7354).

La demande sera en conséquence déclarée recevable.

Par avis en date du 31 mars 2026, le parquet général de la cour d'appel de Poitiers conclut au rejet de la demande d'arrêt de l'exécution provisoire.

Par ordonnance du 8 juillet 2022 le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BORDEAUX, après avoir rejeté le moyen d'irrégularité soulevé, a déclaré recevable la requête en prolongation

et Liberté (Les deux L)" de toutes ses demandes, fins et conclusions.

[M] au titre de la nullité du licenciement est infondée ; . rejeté la demande d'indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse formulée par M.

[X] - rejeté la totalité des demandes formées tant par la société Jmp Automobiles que par M.

Au soutien de ses demandes, M. [R] indique qu'il a soldé sa dette locative.

le surplus de la demande.

Compte tenu de ces éléments, la demande de séquestre formulée par les MMA ne peut qu'être rejetée.

[L] [W], - infirmer l'ordonnance rendue par le juge des libertés et de la détention du 6 avril 2024, - débouter M. le Préfet de la Gironde de sa demande en prolongation de rétention administrative de

en ce qu'il a déclaré régulier le contrôle par la caisse de son activité professionnelle, Statuant à nouveau, Juger que le contrôle est irrégulier, Rejeter la demande de la caisse de répétition de

du 03 avril 2026 le magistrat du siège du Tribunal Judiciaire de Rennes chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté a rejeté le recours de Monsieur [Y] [Z] contre l'arrêté de

désistement par la société MMA Vie, , constater le désistement d'instance et d'action de société MMA Vie de ses demandes reconventionnelles.

Il demande la remise en liberté. A l'audience, Mme la représentante du Préfet du Vaucluse demande la confirmation de l'ordonnance.

Par ordonnance en date du 16 octobre 2022 à 17 h 57, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Toulouse a : - rejeté les moyens soulevés par M.

A l'appui de ses demandes de réformation de l'ordonnance et de sa remise en liberté, il soutient que : In limine litis, l'irrégularité de la procédure antérieure pour avis du procureur de la République

En défense, les époux [E] [V] ont conclu au rejet de l'ensemble de ses demandes et la condamnation du demandeur aux entiers dépens, ainsi qu'au paiement d'une somme de 1 000 euros au titre de l'article

qu'il rejette les demandes de M.