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7 279 résultats pour « rejet par la commission de la demande de règlement amiable »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 12

6163e9c92e03570bfc8b3f18

Appel

25 mars 2010

25 mars 2010

de recours amiable a rejeté la contestation de la société Agrana qui a ensuite saisi la juridiction des affaires de sécurité sociale ; Par jugement du 15 janvier 2009, le tribunal des affaires de

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6710aa71be64d7e5102451a0

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

[Y], qui n'a pas formé de demande préalable auprès de la CIPAV, ne pouvait saisir directement la commission de recours amiable. M.

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

69787a38cdc6046d47d80a91

Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Le 13 janvier 2014, la société [4] a saisi la commission de recours amiable.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6035db4f82f7d241d8edec53

Appel

11 février 2016

11 février 2016

la commission de recours amiable qui a rejeté sa réclamation, puis a saisi la juridiction des affaires de sécurité sociale.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6440d7efe704a005d1ed6f9a

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

Décision de la commission : La commission rejette la requête. » Contestant cette décision, Mme [G] [S] a saisi le 8 novembre 2017 le tribunal des affaires de sécurité sociale des Pyrénées-Orientales

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

CONSEIL GENERAL DE LA GIRONDEc/URSSAF AQUITAINE

5fdc5cbf855c4280ad203da7

Appel

15 novembre 2018

15 novembre 2018

Par décision du 24 juillet 2012, la Commission de recours amiable a validé la mise en demeure pour son entier montant.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68fc59c7af64986e40f71a91

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

La société [7] a contesté cette décision en saisissant la commission de recours amiable de la caisse.

Source officielle
CA

18e Chambre

60360444363848695e3fc57a

Appel

8 janvier 2016

8 janvier 2016

Aux termes d'une décision du 04 mars 2008, la commission de recours amiable du Var a rejeté le recours de la SARL AMBULANCES DU SOLEIL ( la société) contre une mise en demeure du 25 octobre 2007, notifiée

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

687b2a2ae24ceec1d00d9048

Appel

18 juillet 2025

18 juillet 2025

La caisse réplique que l'appelant ne justifie pas de la date d'envoi et de réception de sa contestation devant la commission de recours amiable, l'accusé de réception produit ne comportant aucune date

Source officielle
CA

Sécurité sociale

6163d00674df0e9c0194f8fd

Appel

25 mai 2010

25 mai 2010

Après rejet de ses contestations par la commission de recours amiable, la S.A.R.L.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

65321ade9e4ea48318f5ad1f

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

[V] [R] par courrier du 26 avril 2022, ladite commission a rejeté son recours. Par jugement du 14 octobre 2022, le tribunal a : - rejeté la demande formulée par M.

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

669a0188bf9da27f384b0cbe

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Par courrier du 29 janvier 2014, la société a formé un recours devant la commission de recours amiable qui en a accusé réception le 26 mai 2014.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6033a66d8ba65b5ab3d68d84

Appel

4 mai 2017

4 mai 2017

Sur la saisine de la commission de recours amiable La caisse prétend que M.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

68df58a05835300816d81644

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

[R] a saisi la commission de recours amiable de la [7], puis il a porté le litige devant le pôle social du tribunal judiciaire de Nantes le 17 mars 2022.

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

662c94e6b787c4000862f4db

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Habitat [Localité 2] Provence a saisi la commission de recours amiable qui a rejeté ses demandes, le 25 septembre 2019.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

6788a22eb815c30a4df70b8e

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

La société [5] a saisi la commission de recours amiable avec de nouvelles pièces relatives à deux assurés, Messieurs [D] et [T].

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

65ab752236bfc00008d68d8f

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

la commission de recours amiable qui a rejeté la contestation par décision notifiée le 9 septembre 2015 ; que l'assuré a formé un recours devant le tribunal des affaires de sécurité sociale de Meaux

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

68fb978411af6ba0065f40de

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

sa demande comme rejetée. ».

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

68fb978411af6ba0065f40e1

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

sa demande comme rejetée. ».

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

68fb978411af6ba0065f40e7

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

sa demande comme rejetée. ».

Source officielle

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