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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 12
6163e9c92e03570bfc8b3f18
25 mars 2010
de recours amiable a rejeté la contestation de la société Agrana qui a ensuite saisi la juridiction des affaires de sécurité sociale ; Par jugement du 15 janvier 2009, le tribunal des affaires de
9ème Ch Sécurité Sociale
6710aa71be64d7e5102451a0
16 octobre 2024
[Y], qui n'a pas formé de demande préalable auprès de la CIPAV, ne pouvait saisir directement la commission de recours amiable. M.
Chambre 4-8a
69787a38cdc6046d47d80a91
26 janvier 2026
Le 13 janvier 2014, la société [4] a saisi la commission de recours amiable.
6035db4f82f7d241d8edec53
11 février 2016
la commission de recours amiable qui a rejeté sa réclamation, puis a saisi la juridiction des affaires de sécurité sociale.
3e chambre sociale
6440d7efe704a005d1ed6f9a
19 avril 2023
Décision de la commission : La commission rejette la requête. » Contestant cette décision, Mme [G] [S] a saisi le 8 novembre 2017 le tribunal des affaires de sécurité sociale des Pyrénées-Orientales
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
CONSEIL GENERAL DE LA GIRONDEc/URSSAF AQUITAINE
5fdc5cbf855c4280ad203da7
15 novembre 2018
Par décision du 24 juillet 2012, la Commission de recours amiable a validé la mise en demeure pour son entier montant.
Chambre Sociale
68fc59c7af64986e40f71a91
24 octobre 2025
La société [7] a contesté cette décision en saisissant la commission de recours amiable de la caisse.
18e Chambre
60360444363848695e3fc57a
8 janvier 2016
Aux termes d'une décision du 04 mars 2008, la commission de recours amiable du Var a rejeté le recours de la SARL AMBULANCES DU SOLEIL ( la société) contre une mise en demeure du 25 octobre 2007, notifiée
Chambre 4-8b
687b2a2ae24ceec1d00d9048
18 juillet 2025
La caisse réplique que l'appelant ne justifie pas de la date d'envoi et de réception de sa contestation devant la commission de recours amiable, l'accusé de réception produit ne comportant aucune date
Sécurité sociale
6163d00674df0e9c0194f8fd
25 mai 2010
Après rejet de ses contestations par la commission de recours amiable, la S.A.R.L.
Chambre Sociale-1ère sect
65321ade9e4ea48318f5ad1f
18 octobre 2023
[V] [R] par courrier du 26 avril 2022, ladite commission a rejeté son recours. Par jugement du 14 octobre 2022, le tribunal a : - rejeté la demande formulée par M.
669a0188bf9da27f384b0cbe
18 juillet 2024
Par courrier du 29 janvier 2014, la société a formé un recours devant la commission de recours amiable qui en a accusé réception le 26 mai 2014.
6033a66d8ba65b5ab3d68d84
4 mai 2017
Sur la saisine de la commission de recours amiable La caisse prétend que M.
68df58a05835300816d81644
1 octobre 2025
[R] a saisi la commission de recours amiable de la [7], puis il a porté le litige devant le pôle social du tribunal judiciaire de Nantes le 17 mars 2022.
662c94e6b787c4000862f4db
25 avril 2024
Habitat [Localité 2] Provence a saisi la commission de recours amiable qui a rejeté ses demandes, le 25 septembre 2019.
6788a22eb815c30a4df70b8e
15 janvier 2025
La société [5] a saisi la commission de recours amiable avec de nouvelles pièces relatives à deux assurés, Messieurs [D] et [T].
65ab752236bfc00008d68d8f
19 janvier 2024
la commission de recours amiable qui a rejeté la contestation par décision notifiée le 9 septembre 2015 ; que l'assuré a formé un recours devant le tribunal des affaires de sécurité sociale de Meaux
Chambre 4 SB
68fb978411af6ba0065f40de
23 octobre 2025
sa demande comme rejetée. ».
68fb978411af6ba0065f40e1
68fb978411af6ba0065f40e7
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