La Cour d'appel de Paris infirme la décision déférée et statue à nouveau en fixant les honoraires restant dus à la SELARLU Roland Sanviti à la somme de 15 000 euros HT, après déduction des sommes trop

A l'audience du 24 juin 2024 devant le délégué du premier président, les parties, régulièrement représentées, s'en sont remises à leurs écritures, qu'elles ont soutenues oralement.

[L] [T], muni d'un pouvoir PARTIES CONVOQUÉES LE : 30 octobre 2014 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 31 Mars 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Christine

Au surplus, en vertu de l'article 631 du code de procédure civile, devant la juridiction de renvoi, l'instruction est reprise en l'état de la procédure non atteinte par la cassation.

Sur la reprise des moyens de nullité soulevés en première instance La déclaration d'appel du retenu énonce, dans sa partie « II- Sur la requête en vue de solliciter la prolongation de ma rétention »

A l'audience du 6 janvier 2025 devant le délégué du premier président, les parties, comparantes et régulièrement représentées, s'en sont remises à leurs écritures qu'elles ont soutenues oralement.

Pour le développement des moyens respectifs des parties et de leur argumentation la cour renvoie à leurs écritures, conformes à leurs plaidoiries, déposées le 26 juin 2008.

d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2020/007145 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) Madame [U] [O] épouse [O] née le 06 Avril 1984 à sfax (Tunisie) [Adresse 2] [Localité

Au terme de leurs dernières conclusions déposées le 16/11/2020, reprises oralement à l'audience, auxquelles il est expressément renvoyé pour le détail de leur argumentation et moyens, elles demandent de

Pour un plus ample exposé des faits, moyens et prétentions des parties, il est fait expressément référence aux conclusions échangées et reprises à l'audience.

X..., qui se limitait dans sa lettre à soutenir que l'état de frais serait « irrégulier en la forme et sur le fond », « irrecevable d'une part et infondé d'autre part » et « inopposable à M.

La répartition du capital social a été la suivante : 50 parts pour [Z] [D], 49 parts pour [M] [D], 1 part pour la société Bmc 81.

Il est pour le surplus renvoyé aux écritures des parties pour un exposé complet de leurs moyens et arguments.

Cependant, aux termes de la motivation de leurs conclusions, ils ne développent aucun argument au soutien de cette demande, pas plus qu'ils ne demandent à la présente juridiction de fixer le montant de

Hervé et la Maf demandent à la cour de : - déclarer les Consorts [G] et toute autre partie irrecevables en leurs demandes formées contre elles pour défaut du respect du double degré de juridiction ;

A l'audience du 14 mai 2024, devant le délégué du premier président, les parties s'en sont remises à leurs dernières écritures qu'elles ont développées respectivement et oralement.

d'un établissement, que cette reprise soit partielle ou non, dès lors que le nouvel établissement a repris plus de la moitié du personnel de l'ancien établissement, - qu'à partir du moment où le nouvel

du travail, le médecin conseil ayant ignoré l'avis de l'expert pour la reprise du travail à temps complet malgré le complément d'expertise réalisée le 10 septembre 1986.

Pour plus ample exposé de la procédure et des prétentions des parties la cour se réfère à leurs conclusions visées par le greffier, reprises et complétées à l'audience du 3 avril 2008.

A l'audience du 1er juillet 2024 devant le délégué du premier président, les parties, régulièrement représentées, s'en sont remises à leurs écritures, qu'elles ont soutenues oralement.