D... en qualité d'expert, au contradictoire de M. et Mme A... et de la société Axa France IARD, assureur de la société IRC.

Elle soutient également que s'il existe une présomption de responsabilité à l'encontre de la société Terra Sol, gardienne de la chose, ce n'est pas le cas à son encontre.

- signé par Madame Dominique REYGNER, président et par Mle HENNI, greffier auquelle la minute du présent arrêt a été remise.

ses demandes, - débouté la société Chai des chartreux de sa demande de dommages-intérêts, - condamné la société Cult Wines Ltd à payer à la société Chai des chartreux la somme de 5 000 euros au titre

soumise à la présomption de responsabilité que l'article 1733 du Code Civil fait peser sur le locataire * que la Société AXA France IARD, assureur de la Société H3M, est tenue de réparer les dommages

- Sur la responsabilité de la société Asept Mme [P] engage la responsabilité de la société Asept.

copropriétaires et à son assureur la société Allianz, - débouter la société BPCE assurances, la société Allianz et toute autre partie de leurs demandes formées contre elle, - condamner M.

Par suite, Mme B n'est pas fondée à rechercher la responsabilité de la commune de Gonfreville l'Orcher et de la société Eurovia Haute Normandie à raison des conséquences dommageables de son accident.

de la chape et n°4 relatifs à l'escalier de bois : - dit que la responsabilité contractuelle de la société AMC est engagée à l'égard des époux [Q], - dit que la compagnie AXA FRANCE ne doit pas sa

des choses pour tenter de s'exonérer de sa responsabilité contractuelle envers la société SAMA ; que la SA BOCCARD disposait du contrôle effectif et du pouvoir de direction de la nacelle au moment de

du fait des choses mais une responsabilité du gardien ou du détenteur de la chose et qu'en l'occurrence il ne peut être imputé aucune faute aux acquéreurs.

de la compagnie MMA IARD'; - de juger que l'assurance souscrite par la société Sitbon Automobiles garantit sa responsabilité civile après livraison des véhicules'; - de juger qu'au titre de la responsabilité

la SA MAAF assurances serait l'assureur de responsabilité civile de la société Mora construction.

apparents qui auraient pu être présents sur le véhicule, - dire et juger, en toute hypothèse, qu'à aucun moment ni la société STTS, ni la société MIS n'indiquent et n'expliquent la raison pour laquelle

Concernant la responsabilité contractuelle : Il est établi qu'aux termes du contrat souscrit par la société KISS CAR COM auprès de la société GENERALI étaient envisagées des garanties au titre de

Le 19 novembre 2014, la société [X] [I] Immobilier a indiqué aux consorts [H] que le Groupe Carrefour allait présenter une offre pour le local commercial du rez-de-chaussée.

Elles ajoutent que les éléments de la force majeure ne sont pas réunis, de sorte que la société CGM-Sud doit garantir le locataire des dommages causés par tout vice ou défaut de la chose louée.

du fait des choses et de la responsabilité pour dommages de travaux publics ".

de la société Pellenc Languedoc-Roussillon est engagée sur le fondement de la responsabilité du fait des produits défectueux en application de l'article 1254 du code civil, cette société n'ayant pas la

[P] ont appelé en cause la société à responsabilité limitée (Sarl) O'Carlow, exploitante du fonds de commerce situé au rez de chaussée de leur immeuble, et leur assureur, la société Gan Assurances.