[W] ajoute que le salarié a refusé, au début de sa formation le 24 septembre 2019, de se rendre dans la cuisine car il ne voulait pas se salir et a manifesté son refus d'aller en salle, à compter du 14

[P] [A] (décédé) agissant en son nom propre et en sa qualité de représentante légal de sa fille [J] ayant droit de M.

Aucune faute ne peut être retenue à son encontre, ainsi que l'a justement décidé le tribunal.

la maladie professionnelle contractée, et de leurs demandes subséquentes, les premiers juges ont jugé que les conditions de la maladie professionnelle dont le salarié était atteint et dont il est décédé

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 22 JUIN 2011 R. G. No 08/ 01146 AFFAIRE : Evelyne X..., en sa qualité d'héritière de M. Serge X...

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 07 DECEMBRE 2011 R. G. No 10/ 03620 AFFAIRE : Mourad X... C/ S. A.

[A] [R] était décédé le 4 mai 2019.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 04 JUILLET 2025 N°2025/190 N° RG 21/08871 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHUKE [U] [K] exerçant sous le nom le nom commercial

[D] jusqu'à la rupture effective de son contrat de travail, le salarié exigeant de voir son préavis payé, mais non effectué tandis que le Racing Club de France refusait de payer celui-ci à M. [D].

Le non-respect du règlement dont vous avez fait preuve en période de crise sanitaire entraine un risque de contamination des salariés et/ou des joueurs, dont le Club serait tenu pour responsable.

Si la volonté de nover du salarié ne résulte pas clairement de l'acte, elle ne peut être retenue.

[J] de démontrer qu'au moment de la rupture de l'essai son contrat était suspendu suite à un arrêt de travail décidé par un médecin.

[N] [B], décédé [V] [J], représentante légale de [V] [Z], ayant droit de [N] [V], décédé [V] [J], représentante légale de [I] [V], ayant droit de [N] [V], décédé C/ SA THALES COMMUNICATION CPCAM DES

pas ses collègues, agressif et hautain avec les autres salariés, sifflements perpétuels), - non respect des consignes, - inexécution du travail demandé (aspics saumon, crudités, oeufs mollets),

L'ensemble des salariés de la société Z... ainsi qu'un salarié retraité étaient entendus.

non transférés que 4 jours avant la date du transfert réduisant d'autant le délai qui lui était laissé pour trouver une nouvelle affectation aux salariés concernés ; Considérant que, compte tenu de

le 9 mai 2019, aucune n'est établie au nom de l'intimée.

(de la somme de 897 euros) à l'encontre du salarié , cette somme non remboursée constitue un complément de rémunération soumise à cotisation ».

[N] est décédé le 18 février 2022. L'instance a été reprise par ses ayants-droits.

Il avait cotisé à trois régimes : le régime général pour 41 trimestres, le régime salarié de la Mutualité Sociale Agricole et le régime non salarié agricole.