Par lettre du 14 novembre 2005, la MATMUT a refusé d'intervenir au motif que les chances de succès de l'action envisagée étaient limitées et que Monsieur [N] ne justifiait d'aucun préjudice.

, pour des fibromes à l'utérus, également opérés avec succès, ainsi que pour des migraines ou des sinusites.

’aurait pas procédé à un examen réel et sérieux de sa situation, l’appelant fait valoir que n’ont pas été pris en considération la différence entre les systèmes éducatifs malgaches et français, les succès

cette infraction continue même après l'exercice de son droit de repentir, l'huissier commis par elle le 24 juin 2012, ayant constaté la présence d'une double crêpière, de Nutella, de confiture et de sucre

déclaration préalable, dès lors que le projet se situe à quelques mètres d'un forage d'alimentation en eau potable intercommunal et à moins de deux cents mètres des habitations du hameau " el Pa de Sucre

Pour justifier de la notoriété de la marque Aquarelle, les appelantes font état de son ancienneté, du fait qu'elle est connue sur toute la France, et de son succès commercial, produisant pour en justifier

[Z] au sujet, indique-t'il, du masque que celui-ci, malade la semaine précédente du COVID, ne voulait pas mettre, il lui a aussi reproché de 'casser du sucre sur son dos auprès des clients et des collègues

Alors au surplus que la seule évidence du dossier, admise par toutes les parties, est que la période de récolte de la canne à sucre (la " campagne sucrière "), d'une part génère un surcroît d'activité,

Z... font ressortir l'existence de 120 à 140 t de letchis récoltables sur un verger en très bon état d'entretien, bien irrigué, et porteur de fruits " rosés, juteux et sucrés, de bonne qualité gustative

Le refus de mise à disposition de biens a également porté sur deux drapeaux, une paire de chaussures de ville, une chemise, un pantalon de costume, une télévision, un baromètre à sucre, une raclette à

Cependant vous m'avez demandé d'étudier les chances de succès et les moyens d'un recours pour vice de forme et vous m'avez demandé de chiffrer le coût de mon intervention éventuelle.

cédées antérieurement à la mise en possession des gaines, la subrogation réelle au profit de la SARL Alfagaine n'avait jamais pu s'opérer et qu'ainsi son action était privée de toute probabilité de succès

Il est constant que la SCI Charles de Gaulle, société imposable selon le régime des sociétés de personnes, est propriétaire d'un immeuble situé 2 rue du Moulin à Sucy-en-Brie dont le premier étage était

Par ailleurs, l'article 9 du code de procédure civile dispose qu'il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention.

Il fait valoir que si l'appelante produit une proposition d'achat du 3 février 2022, la validité de celle-ci expirait le 8 février suivant et que, depuis cette date, le notaire a adressé sans succès des

L'article 31 du code de procédure civile définit l'intérêt à agir comme l'intérêt légitime au succès ou au rejet d'une prétention. En l'espèce, l'incident soulevé par M.

les demandes de la commune de Seine-et-Marne de Vaux-le-Pénil, de la commune des Deux-Sèvres de Sainte-Verge, de la commune du Tarn de Saint-Juéry, des communes du Val-de-Marne de Fontenay-sous-Bois, Sucy-en-Brie

[J] C/ Commune COMMUNE DE [Localité 6] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bernard SIVAN SELARL PLENOT-SUARES-ORLANDINI Décision déférée à la Cour :

considération des facultés de paiement du débiteur et des facultés de remboursement de la partie adverse dans l'hypothèse où la décision dont appel serait infirmée, et non par rapport aux chances de succès

L'article 31 du code de procédure civile dispose que l'action est ouverte à tous ceux qui ont un intérêt légitime au succès ou au rejet d'une prétention, sous réserve des cas dans lesquels la loi attribue