de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Occitanie d'une demande tendant à obtenir l'autorisation de licencier Mme A, salariée protégée au titre de son mandat de membre suppléante

Il ressort des mentions portées sur les arrêtés attaqués qu'ils ont été signés par " Mme Natalie Willam, secrétaire générale par suppléance ".

[M] [Z], en qualité de juge-commissaire suppléant, M.

Patrick Giovannoni en qualité de juge commissaire suppléant et La SELARL [Z] [D], prise en la personne de M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence TREGUIER, Présidente de chambre Madame Véronique SOULIER, Présidente de chambre suppléante Madame

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence TREGUIER, Présidente de chambre Madame Véronique SOULIER, Présidente de chambre suppléante Madame

financé : La contestation concerne un contrat prévoyance complémentaire au profit des agents cadres contractuels (hors cadres dirigeants et supérieurs), des médecins titulaires et des médecins suppléants

804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 Mai 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Véronique SOULIER, Présidente de chambre suppléante

804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 Mai 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Véronique SOULIER, Présidente de chambre suppléante

et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Février 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Noëlle ABBA, Présidente de chambre suppléante

804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Mars 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Véronique SOULIER, Présidente de chambre suppléante

804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Mars 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Véronique SOULIER, Présidente de chambre suppléante

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence TREGUIER, Présidente de chambre Madame Marie-Noëlle ABBA, Présidente de chambre suppléante Madame

La lettre de licenciement est signée du secrétaire, du trésorier, de la secrétaire suppléante et du trésorier suppléant.

[Y] [M] et de juge-commissaire suppléant M.

plaidoiries du 04 Juin 2007 tenue en chambre du conseil L'affaire a été mise en délibéré au 2 août 2007 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur VOUAUX-MASSEL, suppléant

était radié depuis plusieurs années sans qu'il ait été envisagé de pourvoir à son remplacement et que le deuxième Commissaire aux Comptes suppléant n'avait tout simplement pas été désigné faute, pour

personnel avait été consultée alors que l'autre déléguée du personnel Mme [U] (sic), avait démissionné en décembre 2010- janvier 2011 et qu'en application de l'article L2314-30 du code du travail, un suppléant

[B] [I] en qualité de suppléant tandis qu'un procès-verbal du même jour, certifié conforme, mentionne au titre de la première résolution la nomination en qualité de titulaire de la société NSK Fiducaire

[N] a été désigné le 13 juin 2023 par le président du tribunal judiciaire en suppléance du vice-président empêché régulièrement, en application d'un tableau de service, les magistrats du grade supérieur