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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Sociale E salle 1
5fddc328ae401c68c7f126eb
20 avril 2018
20 avril 2018
travail se prescrit par douze mois à compter de cette adhésion; Qu'en l'espèce, Mme Célia Y... fait valoir en substance que le document produit par l'employeur à cet égard porte une date d'adhésion surchargée
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
61609201db7ff645d8566454
18 mars 2014
18 mars 2014
état de marche, une réorganisation de l'étude affectant son travail sans concertation préalable, une attribution de tâches sans rapport avec ses fonctions, son coefficient et sa qualification, une surcharge
Source officielleCour d'Appel
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25 mai 2012
25 mai 2012
Au soutien de ses prétentions de fond, elle expose qu'il existe une incertitude sur l'origine et la cause de l'incendie et l'hypothèse selon laquelle le feu se serait déclenché suite à la surcharge d'une
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT00472_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
commerciale et sociale ; l'un des timbres humides apposé sur le jugement supplétif du 16 mai 2017 comporte une faute d'orthographe ; un nombre figurant sur l'acte de naissance du 26 mai 2017 présente une surcharge
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00886_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
de vacance de poste ait été publié ; la mission de responsable du système de gestion de la sécurité de l'aéroport Félix Eboué, qui lui a été confiée en plus de ses autres missions, a impliqué une surcharge
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT03649_20230217
17 février 2023
17 février 2023
réaction aux conditions de travail de l'intéressée et a relaté les déclarations de celles-ci concernant le manque d'organisation des services, le fait qu'elle était, selon elle, laissée en autogestion, surchargée
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
69844802cdc6046d47fc7d08
26 janvier 2026
26 janvier 2026
On ne note pas, par ailleurs, de surcharge de travail prescrit, de mise à l'écart, de manque de reconnaissance ou de propos répété humiliants ou malveillants pouvant expliquer la pathologie dépressive
Source officielleChambre sociale
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5 janvier 2023
5 janvier 2023
En outre, les procès-verbaux des réunions de comité d'entreprise dont Mme [B] était la secrétaire ne sont pas signés et parfois surchargés d'annotations manuscrites (pièces 43 ,44 46,47,128) ne permettant
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
662b43fcfe25450008314c72
25 avril 2024
25 avril 2024
[Y] discuter avec son responsable de service de sa surcharge de travail qui l'obligeait à faire des heures supplémentaires, se plaignant de ne pas être remplacé lors de ses congés'.
Source officielleChambre sociale 4-4
6707705781e733ee26983255
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Il indique que la nomination en dernier lieu sur le poste de concepteur lui a occasionné une surcharge de travail et sa dernière évaluation n'est pas le reflet de son travail, les objectifs fixés pour
Source officielle2e chambre sociale
668f76ce9b65e642c5878582
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Elle indique avoir signalé cette situation de surcharge à sa hiérarchie, sans suite ; 2. Le comportement inapproprié de son responsable hiérarchique, M.
Source officielle4eme Chambre Section 2
6717407e6a24f8a713323cb7
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Elle ajoute que le salarié ne justifie pas d'un lien entre la prétendue surcharge de travail et son état de santé. Enfin, elle affirme que M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
65b36ac58c0355000835f61a
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[C] suivant son entretien ayant conduit à sa suspension temporaire du management du site de [12] à la surcharge de travail alléguée.
Source officielle9e Chambre B
61609a3f54c6ec55cf7100d0
20 juin 2014
20 juin 2014
[L] [Q] soutient que sa décision de rompre le contrat était motivée par : *une surcharge de travail, constitutive selon elle de harcèlement, qui n'a pas été prise en compte par l'employeur et qui a abouti
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
62c52991a2c4236379079ac0
5 juillet 2022
5 juillet 2022
(pièces 11 à 13) ou d'incidents de paiement de l'entreprise et d'absence de suivi des dossiers ou de procédures drastiques à l'égard de sous-traitants mais qui ne sont pas de nature à établir une surcharge
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
62c67c7aca9bf263790308fc
6 juillet 2022
6 juillet 2022
[A], évoquant des brimades, des insultes, une surcharge de travail, du matériel de sécurité manquant et une volonté de le forcer à démissionner. M.
Source officielle4eme Chambre Section 2
62c91afaf3eafe9fcf07605e
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Elle conteste ces manquements et en particulier la surcharge de travail invoquée. Subsidiairement, elle se prévaut du barème d'indemnisation.
Source officielle19e chambre
631987ba51eeae4f1309d3a0
7 septembre 2022
7 septembre 2022
n'a pas été accompagné sur la mission 'Gazpar' alors que le client présentait une personnalité difficile, de l'aveu même de la société et qu'il s'est beaucoup investi sur cette mission ; que cette surcharge
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
634a4f8bacdcd6adff75aa82
14 octobre 2022
14 octobre 2022
particulier aurait été abordée ; - il n'est pas établi que la réunion soit le fait générateur du malaise dont l'assurée a été prise le 6 avril 2018 ; Mme [N] incrimine dans son questionnaire une surcharge
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
62f349ff82b27805d4d3c049
9 août 2022
9 août 2022
Les derniers mois avant mon arrêt de travail, l'organisation mise en place, la surcharge de travail, les reproches formulés quotidiennement par Monsieur [K] à l'égard de ma personne, ntont pas été sans
Source officiellePage 27 sur 254