Circinellu de sa demande de délais et de suspension de la clause résolutoire du bail, - condamné la S. A. R. L. Circinellu, prise en la personne de son représentant légal, à payer à M.

Il s'ensuit que la clause résolutoire du contrat de bail liant les parties est suspendue pour une durée de deux ans à compter du 1er décembre 2020.

fixée, et il aurait dû, au mieux, accorder des délais de paiement assortis de la suspension des effets de la clause résolutoire

Ce contrat comporte une clause résolutoire.

résolutoire.

Sur la provision pour dette locative et la demande subsidiaire de délais de paiement rétroactifs avec suspension de la clause résolutoire Par application de l'article 835 du code de procédure civile

- Sur l'acquisition de la clause résolutoire.

A défaut, elle sollicite des délais de paiement et la suspension de la clause résolutoire compte tenu de ses problèmes de santé et de ses faibles revenus comme ne percevant que le RSA.

Il invoque sa bonne foi et demande la suspension des effets de la clause résolutoire.

résolutoire ne soit acquise, l'effet attaché à cette décision, à savoir l'interdiction au débiteur de payer les dettes de loyers antérieurs, paralyse le jeu de la clause résolutoire.

Elle s'oppose à la demande de suspension des effets de la clause résolutoire.

Ils demandent de débouter la SARL INDUSTRIELLE DE [Localité 11] de toutes ses prétentions, de prononcer la suspension de la clause résolutoire et de toutes autres mesures qui y sont liées, d'accorder les

[P] un commandement de payer la somme de 1699,34 euros, visant la clause résolutoire insérée au bail.

résolutoire pendant l'exécution des délais accordés ; Dit que si les délais accordés sont entièrement respectés, la clause résolutoire sera réputée n'avoir jamais été acquise ; Dit qu'en revanche, toute

[S] constitue une contestation sérieuse faisant obstacle à l'acquisition de la clause résolutoire.  

résolutoire est acquise ; considérant que la suspension des effets de la clause résolutoire est subordonnée à la bonne foi du locataire ; considérant que la société PICARD SURGELES ne saurait utilement

Elle indique qu'elle n'admet être redevable que des loyers, en vertu de la solidarité attachée au contrat, que jusqu'à l'échéance du 9 août 2021, date d'acquisition de la clause résolutoire.

résolutoire contenue dans le bail, l'obligation pour le bailleur de délivrer préalablement un commandement de payer visant la clause résolutoire, avant de solliciter la résiliation du bail.

[Z] [K] [C] a sollicité des délais de paiement pour s'acquitter de la dette locative et la suspension de la clause résolutoire.

Enfin, la demande d'octroi de délais de paiement présentée par Monsieur [V] ne peut être accueillie sur le fondement de l'article 24 V de la loi du 6 juillet 1989, qui n'a vocation à régir que la suspension