Puis une reprise à temps complet au 14/09/2015.

Le travailleur à domicile est aux termes de l'article L. 7412-1 du code du travail toute personne qui : 1° Exécute, moyennant une rémunération forfaitaire, pour le compte d'un ou plusieurs établissements

A, pour soutenir qu'il justifie d'une insertion particulière dans la société française, se prévaut d'un contrat de travail à durée indéterminée à temps complet, en date du 6 juillet 2022, le recrutant

[N] [U] a été embauché par la SAS Transdev Reims à compter du 2 novembre 1988 en qualité de conducteur receveur par contrat à durée indéterminée à temps complet.

contrat de travail a été transféré au sein de la société Wasteels international France ; à compter du mois de février 1999, M.Liguori a travaillé à temps complet.

de travail mentionnée au 2° de l'article L. 5221-2. ".

Il a été placé en arrêt de travail, à compter du 30 mars 2019 et au moins jusqu'au 5 juin 2019, puis à compter du 10 août 2019. M.

requalification de son contrat de travail à temps partiel en un contrat de travail à temps plein à compter du mois de novembre 2019.

avril 2017, elle a effectué plus de la durée légale du travail à savoir 35 heures, que son contrat de travail doit être requalifié à temps plein à compter de cette date.

A..., présent en France depuis le 5 octobre 2018, a exercé une activité de cuisinier du 10 juin 2019 au 31 mai 2021 à temps partiel, puis du 1er juin 2021 au 31 mars 2022 à temps complet, qu’il exerce

leur activité à temps complet et ne connaissant pas d'absence au travail au cours de la période journalière de travail concernée.

Sur la demande de requalification du contrat de travail à temps partiel en contrat de travail à temps plein.

Mme G... a été placée en arrêt de travail a compter du 9 janvier 2013.

MOTIFS 1 - Sur l'emploi à temps complet Il résulte de l'article L.3123-14 du code du travail que le contrat de travail des salariés à temps partiel, qu'il soit à durée déterminée ou indéterminée

à temps partiel de Madame [W] [M] en contrat de travail à temps complet ; DIRE ET JUGER que la procédure de licenciement n'a pas été respectée ; DIRE ET JUGER que le contrat de travail de Madame

4 coefficient 490 à temps complet.

Elle est renouvelée tous les six mois, après examen du travailleur par le médecin du travail.

Le 19 janvier 2022, le salarié a saisi le conseil de prud'hommes de Douai aux fins principalement de voir requalifier son contrat de travail à temps partiel en contrat de travail à temps complet, d'annuler

leur activité à temps complet et ne connaissant pas d'absence au travail au cours de la période journalière de travail concernée.

pour une durée de travail inférieure à un mi - temps, dès lors que cette limitation du temps de travail résulte exclusivement des effets du handicap du demandeur ; c) le suivi d'une formation professionnelle