Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience. Le rapport de M.

, de rébellion, de violence en réunion et de violence contre des personnes dépositaires de l'autorité publique et de dégradation du bien d'autrui.

n'ayant pas entraîné d'ITT, d'outrages sur personnes dépositaires de l'autorité publique et de rebellion et l'a condamné à la peine de 12 mois d'emprisonnement en decernant mandat de dépôt à l'audience

Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.

La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

INTIMÉE PREFECTURE DES BOUCHES DU RHONE avisée, non représentée MINISTÈRE PUBLIC avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 15 avril 2025

La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

peut toutefois être fondée sur le critère de la menace d'une particulière gravité pour l'ordre public.

sans incapacité sur sa concubine, pour des faits de violences réitérées à l'encontre de ses filles, mineures de moins de 15 ans, rappelant ainsi la situation personnelle du requérant.

, outrages sur personne dépositaire de l'autorité publique, menaces de mort réitérées commises par une personne étant ou ayant été conjoint ou concubin et agression sexuelle.

Lorsque la requête est formée par l'autorité administrative, elle est accompagnée de toutes pièces justificatives utiles, notamment une copie du registre prévu à l'article L. 744-2.

de l’autorité publique, le 12 mai 2023 de violences aggravées avec préméditation et en réunion suivies d’incapacité supérieure à huit jours, le 8 février 2024 d’outrage à une personne dépositaire de l

S'agissant de la menace pour l'ordre public : 8. M.

ou de toute autre personne dépositaire de l'autorité publique, d'un sapeur-pompier ou d'un marin-pompier, d'un gardien assermenté d'immeubles ou de groupes d'immeubles ou d'un agent exerçant pour le compte

Au lendemain de son incarcération à une peine de quatre mois d'emprisonnement prononcée en comparution immédiate par le tribunal judiciaire de Lyon pour violences à l'encontre d'une personne dépositaire

La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.

condamné par le tribunal correctionnel de Lyon le 11 mars 2024 à la peine d'un an d'emprisonnement le pour des faits de violences aggravées sur un militaire de la gendarmerie et d'outrage à personne dépositaire

La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

de l'autorité publique ; 15 octobre 2020 à 6 mois d'emprisonnement pour vol par effraction dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt ; tribunal correctionnel d'Argentan, 16 octobre 2019 , 2 ans