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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 6
6036944881626136e8442a03
1 octobre 2015
Par actes d'huissier en date du 13 septembre 2011, la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE a fait assigner Monsieur [P] [Z] et Madame [T] [K] en paiement en leur qualité de caution.
603296b46b0dfe0b6086d8f0
22 décembre 2017
Monsieur [R] [A] et monsieur [K] [Y] se sont chacun portés caution solidaire à concurrence de la somme de 34 250 euros pour le premier prêt avec une durée de cautionnement de 108 mois, et dans la limite
Pôle 1 - Chambre 10
671b35922edfb0b58c05ee3f
24 octobre 2024
Il a également estimé que le moyen tiré du caractère manifestement disproportionné du cautionnement avait été abandonné. Par déclaration du 25 mai 2023, M. [J] a fait appel de ce jugement.
CHAMBRE CIVILE
696936f6cdc6046d476ff068
14 janvier 2026
Sur le cautionnement de 43 056 € en date du 24 mai 2013 au titre du contrat n°10005519890 Pour ce cautionnement, M.
2ème Chambre
6438f2eaa942a604f5e936c1
13 avril 2023
[Z] [C] et Mme [B] [C] de s'acquitter de la créance détenue à leur encontre, fixée forfaitairement à la somme définitive de 38 000 euros, au moyen d'un premier versement au plus tard le 31 décembre 2014
Cour d'Appel
6253c8f6bd3db21cbdd86d3f
15 janvier 2004
X..., ces trois derniers pris en leur qualité de cautions de la société MICMIL.
Chambre commerciale
642bbfd9d49e0104f58f0145
3 avril 2023
[E] [X] est devenu co-gérant de la société Côté mer au mois de mars 2017, soit concomitamment à la signature des premiers cautionnements souscrits les 2 et 14 mars 2017.
642bbfdad49e0104f58f014d
[G] [Z] est devenu co-gérant de la société Côté mer au mois de mars 2017, soit concomitamment à la signature des premiers cautionnements souscrits les 2 et 14 mars 2017.
6438f2eaa942a604f5e936bf
Aussi, les termes clairs et précis des conditions générales du contrat de prêt, auxquelles renvoient les actes de cautionnement, ne prévoient pas de solidarité entre les cautions, de sorte que ces dernières
6684eaf2a0de54ff609f7eb2
2 juillet 2024
Le premier engagement de caution au 1er décembre 2017 était de 156'000 € outre 120'000 € de caution donnée par ailleurs, soit 276'000 € d'engagements, alors que M.
8e Chambre C
603261af3047b496acf28125
15 février 2018
[P] et [N] ; Que les moyens de nullité seront écartés, de même que celles tendant à ne faire produire aux cautionnements solidaire souscrits que les effets d'un cautionnement simple, et le jugement
3ème Chambre Commerciale
627b561f76c5d9057df802a5
10 mai 2022
la qualité de caution avertie.
668e2575fcf93851fdd6486b
9 juillet 2024
Elle reproche aux premiers juges de n'avoir pas recherché si le patrimoine de la caution lui permettait de faire face à son obligation au moment où elle a été appelée.
JEX
6794815a0175ed452fca5948
23 janvier 2025
comme étant tardifs les nouveaux moyens soulevés par l'appelante concernant la soi-disant disproportion de l'acte de cautionnement et ses demandes tendant à voir déclaré nul son cautionnement du fait
Chambre civile Section 2
64379d879477fe04f5cc633f
12 avril 2023
Le premier juge ne s'est pas contredit en retenant que la preuve de la disproportion du cautionnement n'était pas rapportée tout en accordant des délais de paiement, puisque la première s'apprécie à la
Ch. civile et commerciale
6618cf1b7935f50008be4505
11 avril 2024
2010 avec caution de 23.000 euros, - prêt n° 10950780XW25 de 23.000 euros du 1e décembre 2010 avec caution de 26.450 euros, - prêt n° 11924898XW25 de 95.680 euros du 26 mai 2011 avec caution de 110.032
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
66fce3ce8d6ea26f688da655
1 octobre 2024
[I] se soit engagé en qualité de caution, pour ce premier prêt, en considération de l'inscription à venir du nantissement du fonds de commerce exploité par la société Aquit Bio.
1ère Chambre
5fd9925666efe083b089ba35
7 janvier 2020
L'engagement de caution de M.
66ff859ca4ff9ec259c095ab
3 octobre 2024
Sur le recours personnel du Crédit Logement contre Mme [U] : Mme [U] soutient qu'elle ne pouvait pas être condamnée à la totalité de la dette en qualité de caution, sans développer de moyens à l'appui
6253ca41bd3db21cbdd8a7b1
8 novembre 2007
la caution seule Affaire : Marie Christine X... née Y...
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