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8 776 résultats pour « (pour le premier moyen) cautionnement »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 6

6036944881626136e8442a03

Appel

1 octobre 2015

1 octobre 2015

Par actes d'huissier en date du 13 septembre 2011, la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE a fait assigner Monsieur [P] [Z] et Madame [T] [K] en paiement en leur qualité de caution.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

603296b46b0dfe0b6086d8f0

Appel

22 décembre 2017

22 décembre 2017

Monsieur [R] [A] et monsieur [K] [Y] se sont chacun portés caution solidaire à concurrence de la somme de 34 250 euros pour le premier prêt avec une durée de cautionnement de 108 mois, et dans la limite

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

671b35922edfb0b58c05ee3f

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Il a également estimé que le moyen tiré du caractère manifestement disproportionné du cautionnement avait été abandonné. Par déclaration du 25 mai 2023, M. [J] a fait appel de ce jugement.

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

696936f6cdc6046d476ff068

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Sur le cautionnement de 43 056 € en date du 24 mai 2013 au titre du contrat n°10005519890 Pour ce cautionnement, M.

Source officielle
CA

2ème Chambre

6438f2eaa942a604f5e936c1

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

[Z] [C] et Mme [B] [C] de s'acquitter de la créance détenue à leur encontre, fixée forfaitairement à la somme définitive de 38 000 euros, au moyen d'un premier versement au plus tard le 31 décembre 2014

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f6bd3db21cbdd86d3f

Appel

15 janvier 2004

15 janvier 2004

X..., ces trois derniers pris en leur qualité de cautions de la société MICMIL.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

642bbfd9d49e0104f58f0145

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

[E] [X] est devenu co-gérant de la société Côté mer au mois de mars 2017, soit concomitamment à la signature des premiers cautionnements souscrits les 2 et 14 mars 2017.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

642bbfdad49e0104f58f014d

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

[G] [Z] est devenu co-gérant de la société Côté mer au mois de mars 2017, soit concomitamment à la signature des premiers cautionnements souscrits les 2 et 14 mars 2017.

Source officielle
CA

2ème Chambre

6438f2eaa942a604f5e936bf

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Aussi, les termes clairs et précis des conditions générales du contrat de prêt, auxquelles renvoient les actes de cautionnement, ne prévoient pas de solidarité entre les cautions, de sorte que ces dernières

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6684eaf2a0de54ff609f7eb2

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Le premier engagement de caution au 1er décembre 2017 était de 156'000 € outre 120'000 € de caution donnée par ailleurs, soit 276'000 € d'engagements, alors que M.

Source officielle
CA

8e Chambre C

603261af3047b496acf28125

Appel

15 février 2018

15 février 2018

[P] et [N] ; Que les moyens de nullité seront écartés, de même que celles tendant à ne faire produire aux cautionnements solidaire souscrits que les effets d'un cautionnement simple, et le jugement

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

627b561f76c5d9057df802a5

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

la qualité de caution avertie.

Source officielle
CA

2ème Chambre

668e2575fcf93851fdd6486b

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Elle reproche aux premiers juges de n'avoir pas recherché si le patrimoine de la caution lui permettait de faire face à son obligation au moment où elle a été appelée.

Source officielle
CA

JEX

6794815a0175ed452fca5948

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

comme étant tardifs les nouveaux moyens soulevés par l'appelante concernant la soi-disant disproportion de l'acte de cautionnement et ses demandes tendant à voir déclaré nul son cautionnement du fait

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

64379d879477fe04f5cc633f

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

Le premier juge ne s'est pas contredit en retenant que la preuve de la disproportion du cautionnement n'était pas rapportée tout en accordant des délais de paiement, puisque la première s'apprécie à la

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

6618cf1b7935f50008be4505

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

2010 avec caution de 23.000 euros, - prêt n° 10950780XW25 de 23.000 euros du 1e décembre 2010 avec caution de 26.450 euros, - prêt n° 11924898XW25 de 95.680 euros du 26 mai 2011 avec caution de 110.032

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

66fce3ce8d6ea26f688da655

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

[I] se soit engagé en qualité de caution, pour ce premier prêt, en considération de l'inscription à venir du nantissement du fonds de commerce exploité par la société Aquit Bio.

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fd9925666efe083b089ba35

Appel

7 janvier 2020

7 janvier 2020

L'engagement de caution de M.

Source officielle
CA

2ème Chambre

66ff859ca4ff9ec259c095ab

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Sur le recours personnel du Crédit Logement contre Mme [U]  : Mme [U] soutient qu'elle ne pouvait pas être condamnée à la totalité de la dette en qualité de caution, sans développer de moyens à l'appui

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca41bd3db21cbdd8a7b1

Appel

8 novembre 2007

8 novembre 2007

la caution seule Affaire : Marie Christine X... née Y...

Source officielle

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