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872 résultats pour « (sur les pourvois principal et provoqué) hopitaux »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 2 - Chambre 2

615e0c85c25a97f0381f4a98

Appel

31 octobre 2014

31 octobre 2014

Au cours de cette hospitalisation, divers troubles neurologiques sont apparus et un scanner cérébral réalisé le 1er avril 1997 puis une IRM encéphalique réalisée le 3 avril suivant ont permis de diagnostiquer

Source officielle
CA

5ème Chambre

64534cfb37f394d0f8f666be

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

Mme [V] [S] présentant de manière quasi constante des douleurs a ensuite consulté divers spécialistes sans pouvoir être soulagée ni sans qu'un diagnostic ne puisse être immédiatement posé.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

680875dedfde5caae99bd180

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

substituée par Me Pauline MASSEBOEUF, avocat au barreau de LYON INTIMÉES : [16] [Adresse 3] [Adresse 20] [Localité 1] représenté par Mme [T] [V] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir

Source officielle
CA

Chambre 1-6

67ac3e145a940b7d9cd969f8

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[N] [L] demande la cour d'appel de : à titre principal : confirmer le jugement toutes ses dispositions, dire qu'il n'a commis aucun manquement dans la prise en charge de Mme [C] [J], dire qu'il

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20PA00528_20230731

Admin. Appel

31 juillet 2023

31 juillet 2023

A, qui soulèvent un litige distinct de l'appel principal, et de l'irrecevabilité des appels provoqués des intimés dont la situation n'est pas aggravée par le présent arrêt.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02372_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Il soutient que : à titre principal : - le moyen soulevé par le préfet à l'appui de la contestation du bien-fondé du jugement attaqué n'est pas fondé ; subsidiairement, en ce qui concerne la décision

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

65a780e48121050008662d39

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Caisse CPAM DE [Localité 8] prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Madame [H] [M], régulièrement munie d'un pouvoir

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

6708c030445a086e2bcede13

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[M] en vertu d'un pouvoir spécial UNEDIC AGS CGEA D'[Localité 7] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 6] Non comparante, non représentée ARRÊT : Arrêt contradictoire, prononcé publiquement

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6438f1dda942a604f5e931ff

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Pour autant, l'article 26 de l'annexe pose bien un principe de responsabilité du transporteur, et non du gestionnaire de l'infrastructure, au regard du dommage résultant de la mort, des blessures ou de

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

69d5e30ccdc6046d477b1d08

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Sur ce, ce n'est pas l'activité exercée par la salariée qui détermine la convention collective applicable, mais l'activité principale de l'entreprise, laquelle exerce une activité d'ambulances et applique

Source officielle
CA

5ème Chambre

653a0705d0451e8318d0ec35

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

[P] [K] sont décrites dans un certificat établi par le docteur [E] au centre hospitalier de [Localité 19] (polytraumatisme, blast, fractures costales bilatérales...).

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

69d09e6bcdc6046d4710983e

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

Elle avait été giflée par un jeune alors qu'elle allait vérifier un logement ; elle avait ensuite reçu un coup de pied dans la jambe ayant provoqué sa chute et elle avait alors été rouée de coups.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA02724_20241220

Admin. Appel

20 décembre 2024

20 décembre 2024

Paris d'annuler l'arrêté du 25 mai 2021 par lequel le préfet de police a refusé de reconnaître imputable au service le diabète de type 2 dont il souffre et d'enjoindre au préfet de police, à titre principal

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA01669_20220718

Admin. Appel

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français, et à défaut, la seule décision portant obligation de quitter le territoire français ; 3°) à titre principal

Source officielle
CA

CHAMBRE 7 SECTION 2

6162bb48f32b7c38854c3019

Appel

10 janvier 2013

10 janvier 2013

Au surplus, la faculté accordée à la Cour d'ordonner la réouverture des débats, hors le cas où elle est de droit, relève de son pouvoir discrétionnaire.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6a11396fcdc6046d47a686a4

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Par ailleurs, le partenariat avec la Cellule d'Urgence Médico Psychologique de l'Hôpital [Etablissement 1] perdure.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

65a77d818121050008662bc3

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

[M] a formé un pourvoi en cassation.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

67189498d8ceca1cd7019056

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

seulement, A titre principal, - suite à la suppression de l'accord préalable du médecin-conseil et en l'absence de texte pourvu d'un caractère réglementaire ou à portée normative, la CPAM ne saurait

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6690c7650d808eb34e455746

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

De nombreux témoignages ont révélé des comportements de votre part que nous ne pouvons pas accepter.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8fbd3db21cbdd907ae

Appel

17 juin 2013

17 juin 2013

Par la suite, son contrat de travail a été transféré à la société BEBEL RESTAURATION, en qualité d'agent de service hospitalier et affectée à la clinique St Pierre.

Source officielle

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