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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 2
615e0c85c25a97f0381f4a98
31 octobre 2014
Au cours de cette hospitalisation, divers troubles neurologiques sont apparus et un scanner cérébral réalisé le 1er avril 1997 puis une IRM encéphalique réalisée le 3 avril suivant ont permis de diagnostiquer
5ème Chambre
64534cfb37f394d0f8f666be
3 mai 2023
Mme [V] [S] présentant de manière quasi constante des douleurs a ensuite consulté divers spécialistes sans pouvoir être soulagée ni sans qu'un diagnostic ne puisse être immédiatement posé.
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
680875dedfde5caae99bd180
22 avril 2025
substituée par Me Pauline MASSEBOEUF, avocat au barreau de LYON INTIMÉES : [16] [Adresse 3] [Adresse 20] [Localité 1] représenté par Mme [T] [V] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir
Chambre 1-6
67ac3e145a940b7d9cd969f8
23 janvier 2025
[N] [L] demande la cour d'appel de : à titre principal : confirmer le jugement toutes ses dispositions, dire qu'il n'a commis aucun manquement dans la prise en charge de Mme [C] [J], dire qu'il
4ème chambre
DCA_20PA00528_20230731
31 juillet 2023
A, qui soulèvent un litige distinct de l'appel principal, et de l'irrecevabilité des appels provoqués des intimés dont la situation n'est pas aggravée par le présent arrêt.
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02372_20221222
22 décembre 2022
Il soutient que : à titre principal : - le moyen soulevé par le préfet à l'appui de la contestation du bien-fondé du jugement attaqué n'est pas fondé ; subsidiairement, en ce qui concerne la décision
Chambre Sociale-1ère sect
65a780e48121050008662d39
16 janvier 2024
Caisse CPAM DE [Localité 8] prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Madame [H] [M], régulièrement munie d'un pouvoir
5e chambre Pole social
6708c030445a086e2bcede13
10 octobre 2024
[M] en vertu d'un pouvoir spécial UNEDIC AGS CGEA D'[Localité 7] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 6] Non comparante, non représentée ARRÊT : Arrêt contradictoire, prononcé publiquement
6438f1dda942a604f5e931ff
13 avril 2023
Pour autant, l'article 26 de l'annexe pose bien un principe de responsabilité du transporteur, et non du gestionnaire de l'infrastructure, au regard du dommage résultant de la mort, des blessures ou de
4eme Chambre Section 2
69d5e30ccdc6046d477b1d08
7 avril 2026
Sur ce, ce n'est pas l'activité exercée par la salariée qui détermine la convention collective applicable, mais l'activité principale de l'entreprise, laquelle exerce une activité d'ambulances et applique
653a0705d0451e8318d0ec35
25 octobre 2023
[P] [K] sont décrites dans un certificat établi par le docteur [E] au centre hospitalier de [Localité 19] (polytraumatisme, blast, fractures costales bilatérales...).
Pôle 6 - Chambre 12
69d09e6bcdc6046d4710983e
3 avril 2026
Elle avait été giflée par un jeune alors qu'elle allait vérifier un logement ; elle avait ensuite reçu un coup de pied dans la jambe ayant provoqué sa chute et elle avait alors été rouée de coups.
9ème Chambre
DCA_23PA02724_20241220
20 décembre 2024
Paris d'annuler l'arrêté du 25 mai 2021 par lequel le préfet de police a refusé de reconnaître imputable au service le diabète de type 2 dont il souffre et d'enjoindre au préfet de police, à titre principal
3ème chambre
DCA_21PA01669_20220718
18 juillet 2022
Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français, et à défaut, la seule décision portant obligation de quitter le territoire français ; 3°) à titre principal
CHAMBRE 7 SECTION 2
6162bb48f32b7c38854c3019
10 janvier 2013
Au surplus, la faculté accordée à la Cour d'ordonner la réouverture des débats, hors le cas où elle est de droit, relève de son pouvoir discrétionnaire.
CHAMBRE SOCIALE B
6a11396fcdc6046d47a686a4
22 mai 2026
Par ailleurs, le partenariat avec la Cellule d'Urgence Médico Psychologique de l'Hôpital [Etablissement 1] perdure.
1ère CHAMBRE CIVILE
65a77d818121050008662bc3
[M] a formé un pourvoi en cassation.
67189498d8ceca1cd7019056
22 octobre 2024
seulement, A titre principal, - suite à la suppression de l'accord préalable du médecin-conseil et en l'absence de texte pourvu d'un caractère réglementaire ou à portée normative, la CPAM ne saurait
Chambre Sociale
6690c7650d808eb34e455746
11 juillet 2024
De nombreux témoignages ont révélé des comportements de votre part que nous ne pouvons pas accepter.
Cour d'Appel
6253cc8fbd3db21cbdd907ae
17 juin 2013
Par la suite, son contrat de travail a été transféré à la société BEBEL RESTAURATION, en qualité d'agent de service hospitalier et affectée à la clinique St Pierre.
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