[Y], sur le fondement des articles 331 à 333 du code de procédure civile.

Par conclusions du 29 décembre 2022, formant appel incident, la SA Banque CIC Sud-Ouest demande à la cour, au visa des articles 1343-2 et 2305 du code civil, de l'article L. 512-6 du code de commerce et

333 € à titre principal en paiement de la facture assortie des intérêts de retard au taux légal à compter du 1er juin 2021, à la somme de 1 000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile

L'appelant demande à la Cour, vu les articles : L. 121-1, L. 212-2, L. 212-3, L. 213-1, L. 331-1-3, L. 331-1-4 et L. 335-4 du Code de la Propriété Intellectuelle, 1134 et 1382 du Code Civil, 699, 700

L.331-7 du même code.

[S] de sa demande de dommages-intérêts fondée sur les dispositions de l'article 1240 du code civil, débouté M.

450 du code de procédure civile

2288 et suivants du code civil, Vu les articles L 332-1, L 333-1 et L333-2 du code de la consommation, - débouter M.

L. 335-2, L. 335-3, L. 331-1-4 et L. 331-1-2 du code de la propriété intellectuelle et 1382 du code civil de : - infirmer le jugement rendu par le tribunal de grande instance de Paris le 28 novembre

[A], sur le fondement des articles 331 à 333 du code de procédure civile.

[B], sur le fondement des articles 331 à 333 du code de procédure civile.

[A], sur le fondement des articles 331 à 333 du code de procédure civile.

[X], sur le fondement des articles 331 à 333 du code de procédure civile.

[W], sur le fondement des articles 331 à 333 du code de procédure civile.

[M], sur le fondement des articles 331 à 333 du code de procédure civile.

[F], sur le fondement des articles 331 à 333 du code de procédure civile.

L. 101-2 et de l’article R. 151-31 du code de l’urbanisme.

en sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile et supportera les entiers dépens de première instance et d'appel.