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1 341 résultats pour « Adossi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 2 - Chambre 5

60339a1420613e4ee6711364

Appel

9 mai 2017

9 mai 2017

responsabilité incombaient au courtier direct de ce dernier, la société SAX PATRIMOINE CONSULTANT, qu'elle ajoute que le placement ' Stratégie PEP , qui n'est qu'un contrat d'assurance vie en unités de compte adossé

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

60339a1420613e4ee6711366

Appel

9 mai 2017

9 mai 2017

responsabilité incombaient au courtier direct de ces derniers, la société SAX PATRIMOINE CONSULTANT, qu'elle ajoute que le placement 'Stratégie PEP , qui n'est qu'un contrat d'assurance vie en unités de compte adossé

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

60339a1420613e4ee6711367

Appel

9 mai 2017

9 mai 2017

responsabilité incombaient au courtier direct de ce dernier, la société SAX PATRIMOINE CONSULTANT, qu'elle ajoute que le placement ' Stratégie PEP , qui n'est qu'un contrat d'assurance vie en unités de compte adossé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca8bd3db21cbdd90d67

Appel

4 décembre 2013

4 décembre 2013

X... propriétaire l'AK 84 ayant prescrit l'adossement de son garage sur le mur Ouest.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6316e4f8dd8d194f138d4d93

Appel

5 septembre 2022

5 septembre 2022

En outre, cette rupture d'un contrat à durée déterminée adossé à une formation pour lequel Monsieur [Z] [O] percevait une rémunération mensuelle inférieure au SMIC a été motivée par la signature d'un engagement

Source officielle
CA

Chambre 1-5

631ad88939cffb4f13674294

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Cet ensemble immobilier est constitué de deux bâtiments A et B non contigus dont l'un, le bâtiment B qui est adossé à la colline, ne comporte que les deux seuls lots 27 et 28 appartenant à Monsieur [O]

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6263992381d302277d8e8c10

Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

Le « contrat de location » adossé au « contrat de prestations Installation/Accès Web » n'est pas renseigné et comporte seulement la signature et le tampon de la société Morel.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

68f07bfc8df3795388ea99f8

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

L'examen de l'interface winci ca de la cour, adossée au réseau privé virtuel justice (RPVJ), démontre qu'à cette date, ont été adressées à la cour, la déclaration d'appel (version xml), le jugement, ainsi

Source officielle
CA

Chambre 3 A

63d0d59a81a7b805de12b50b

Appel

23 janvier 2023

23 janvier 2023

FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Selon devis accepté le 4 mai 2017, Monsieur [L] [E] a confié à la Sarl Renov MH la construction d'un auvent, à usage de garage, devant être adossé

Source officielle
CA

Chambre civile

636ca5466c7633dcd15b367b

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

exiger qu'il poursuive préalablement LETCHIMY VOYAGES, SARL. » Contrairement à ce qu'a apprécié le tribunal, il résulte des termes de l'acte lui-même que le cautionnement n'est pas limité ou adossé

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

63d379ebd1bc2605de4b489f

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

une cloison en parpaing qui sera édifié à frais commun 2) Le mur séparatif de la cour de la maison vendue et celle restant appartenir au vendeur entre la forge et la grange sera mitoyen 3) La pompe adossée

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

69d5e3c1cdc6046d477b3448

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

La société Verre chez soi a paraphé les conditions générales du contrat adossées au contrat de location de site internet signé le 28 janvier 2022.

Source officielle
CA

Chambre civile

6970c65ccdc6046d471bae22

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

L'appelante affirme que les conditions générales de vente ont été systématiquement transmises à la société intimée en ce qu'elles sont adossées aux contrats de mise à disposition et figurent au dos des

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6785ff9a88a2258b37c9d74d

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Sur le fond, elle fait essentiellement valoir que les modalités forfaitaires d'évaluation des conséquences professionnelles sont adossées aux conséquences physiques de la lésion et donc à la dimension

Source officielle
CA

3ème CHAMBRE FAMILLE

686dfcbb2abc72c5727a0355

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

[X] ne produisant toutefois que des relevés du compte joint [7], sur lequel était adossé l'emprunt immobilier, échoue à démontrer avoir réglé ces échéances à l'aide de deniers propres. 20- Il apparaît

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6791dcd1de5aa0323224dab2

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

L'URSSAF, lors de son contrôle portant sur la période 2011-2013, a réintégré dans l'assiette des cotisations d'assurance vieillesse au titre de l'adossement : - les contributions patronales destinées

Source officielle
CA

Chambre 1-5

679336c2cc9763289b7251fc

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

et combles sur rez-de-jardin(') elle comprend un séjour, une cuisine, une petite pièce en enfilade, salle de bains en rez-de-jardin, trois petites chambres en enfilade(') petit appentis attenant(') adossé

Source officielle
CA

2ème chambre

659e4aae5537980008847445

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

A ce contrat de location longue durée ont été adossés des contrats de services relatifs à chacun des matériels et logiciels loués, ayant pour objet leur maintenance ainsi que la fourniture de consommables

Source officielle
CA

2ème chambre

659e4ab25537980008847447

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

A ce contrat de location longue durée ont été adossés des contrats de services relatifs à chacun des matériels et logiciels loués, ayant pour objet leur maintenance ainsi que la fourniture de consommables

Source officielle
CA

1ère Chambre

65b0c1618d0ccf000877e7b5

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

démolition d'un mur en limite des deux propriétés, que la société NEXITY dit lui appartenir, avec une pelle mécanique dont le godet a empiété sur la propriété voisine, mur sur lequel était par ailleurs adossé

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

ANANI ADOSSI KANH

SIREN 488875378Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

02/12/2025

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Modifications diverses

ANANI ADOSSI KAHN N°2

SIREN 490417995Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

23/11/2025

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Radiations

ANANI ADOSSI KAHN N°2

SIREN 490417995Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

11/11/2025

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Radiations

ANANI ADOSSI KANH

SIREN 488875378Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

11/11/2025

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Radiations

ANANI ADOSSI KAHN N°2

SIREN 490417995Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

03/09/2025

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