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3 586 résultats pour « Algans »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01337_20221207

Admin. Appel

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Par conséquent, rien ne fait obstacle à ce que les enfants, qui sont encore jeunes, retournent en Albanie avec leurs parents, où ils pourront aussi poursuivre leur scolarité.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02788_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

B existe en Albanie, notamment au sein du centre hospitalier universitaire Mère Teresa de Tirana où, avant sa venue en France, M.

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

62736b06a58162057dac6905

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

[B] ajoute avoir des problèmes en Albanie, il ne peut pas y retourner.

Source officielle
CA

ETRANGERS

6629f35fdc6faf00095887a9

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

[P] [J] né le 16 Septembre 1994 à [Localité 2] (ALBANIE) de nationalité Albanaise Actuellement au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Ines KERRAR

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY02700_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

30 mai 2023

Mme B, ressortissante albanaise née le 24 mai 1976 à Tirana (Albanie), est entrée en France avec son époux et ses trois enfants le 19 décembre 2016.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT01266_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

B D et Mme C A épouse D, ressortissants albanais nés respectivement le 26 avril 1989 et le 20 août 1995 à Kukes (Albanie), sont entrés en France selon leurs déclarations le 3 avril 2017.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL01877_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

séjour méconnaît les dispositions du 11° de l'article L. 313-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, en ce qu'elle ne tient pas compte de ce qu'elle n'aura pas accès en Albanie

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL04785_20220920

Admin. Appel

20 septembre 2022

20 septembre 2022

A, ressortissant albanais, né le 14 avril 1982 en Albanie, déclare être entré sur le territoire français en avril 2017.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02248_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

La scolarisation de leurs enfants, en conséquence de l’obligation scolaire et indépendamment de la situation de séjour de leurs parents, peut se poursuivre en Albanie.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00746_20230613

Admin. Appel

13 juin 2023

13 juin 2023

B et Mme A, son épouse, ressortissants albanais, nés, respectivement, le 11 mai 1983 à Buçaj (Albanie), et le 19 décembre 1986 à Shqiptarë (Albanie), déclarent être entrés en France le 16 novembre 2016

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02589_20240710

Admin. Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

A, la motivation contenue au point 5 du jugement selon laquelle la " cadette de ses enfants (est) atteinte d'un handicap de surdité " mais qu'" il n'est pas établi qu'elle ne pourrait bénéficier en Albanie

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02063_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Par ailleurs, rien ne s'oppose à ce que la cellule familiale se reconstitue en Albanie, pays dont son époux est également ressortissant.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00877_20231009

Admin. Appel

9 octobre 2023

9 octobre 2023

S'ils font valoir que leur fils autiste ne pourrait bénéficier en Albanie d'un suivi médical et d'un accompagnement spécialisé équivalent en milieu scolaire et à domicile, il ne ressort d'aucune pièce

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_24TL00235_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

A n'établit pas être exposé à des peines ou des traitements contraires à la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales en cas de retour en Albanie.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6809c75b5f55848ebdc1a0bd

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

ARRÊT DU Vingt trois avril deux mille vingt cinq APPELANTE : Mme [K] [A] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Laurent PATE, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : SARL ALLGAIER

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6979d630cdc6046d47f5771e

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Intimé : Monsieur [J] [K], représenté par Me Philippe GRUNDLER de la SCP GRUNDLER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0191 ORDONNANCE DE RADIATION (n°2026/ , 1 page) Nous, Marie Albanie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdecbd3db21cbdd94f9f

Appel

15 août 2021

15 août 2021

[V] [O] né le [Date naissance 1] 2002 à [Localité 4] de nationalité algérienne actuellement détenu au centre de rétention de [Adresse 1] comparant en personne assisté de Me Alban DEBERDT, avocat au barreau

Source officielle
CA

ETRANGERS

6260f96e6d9e13277d6e3a24

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

le 15 Avril 2022 à 16H22 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [H] [O] né le 21 Février 1990 à FIER ( ALBANIE

Source officielle
CA

ETRANGERS

62678d4a189ce3057d201c5a

Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

[K] [P] né le 28 Octobre 1984 à BALLABAN - ALBANIE de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétnetion de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne, par visio conférence assisté

Source officielle
CA

ETRANGERS

6350e4ba42150aadff23daab

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

[T] [B] né le 19 Novembre 1989 à [Localité 2] - ALBANIE de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Henry-pierre

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

ALGANS, Pierre, Marcel, René

SIREN 917732174Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

04/05/2026

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Dépôts des comptes

SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS ALGANS ABREVIATION : "S.E.E. ALGANS"

SIREN 399909266Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

30/04/2026

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Créations

ALGANS, Jérémy André Jean-Philippe

SIREN 817915564Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

02/02/2026

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Modifications diverses

ALGANS, Maxime

SIREN 984995621Greffe du Tribunal de Commerce de Castres

16/09/2025

Voir →

Radiations

ALGANS, Nino

SIREN 985397413Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

12/08/2025

Voir →