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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccdabd3db21cbdd917f5
16 juin 2014
(Délégué syndical ouvrier) INTIMÉE SARL TRANSPORTS GOUNOUMAN Section Richard-97129 LAMENTIN Représentée par Maître Thierry AMOURET (Toque 95), avocat au barreau de la GUADELOUPE COMPOSITION DE LA
6253cc33bd3db21cbdd8f730
16 mai 2012
prénom « Christelle » et faisant état de sentiments à caractère affectif, sans mention du destinataire, sans référence ni à Monsieur Marcel D...ni à une période quelconque, l'existence de la relation amoureuse
Pôle 6 - Chambre 4
6319878151eeae4f1309d2c4
7 septembre 2022
Les propos que vous avez tenus à l'encontre de votre supérieure hiérarchique ne peuvent en aucune façon s'apparenter à la simple expression d'une passion amoureuse.
Pôle 5 - Chambre 8
63d0d62881a7b805de12b6c6
24 janvier 2023
FENOUIL MINISTÈRE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public, qui a fait connaître son avis écrit le 8 novembre 2022, et qui était représenté lors des débats par Madame Jocelyne AMOUROUX
1ère chambre section inst
64a50cf8b8594705dbfccc67
4 juillet 2023
[Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Karoline DIALLO, avocat au barreau de REIMS, et Me Amaury PAT, avocat au barreau de LILLE INTIME : Monsieur [L] [K] [Adresse 4] [Localité 1] N'ayant
Pôle 5 - Chambre 3
64a66077bbd03a05db96531a
5 juillet 2023
CARIC Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège social: [Adresse 1] SIRET 427 829 890 00016 Représentée par Me Jules-Amaury LALLEMAND, avocat au barreau
Réparation Détention
6284903a498a54057d102df2
17 mai 2022
[E] [G] né le 19 Avril 1976 à NIMES (30) de nationalité Française 11 chemin des Amoureux 30700 UZES représenté par Me Pierre DONGUY, avocat au barreau de GRENOBLE substitué par Me Delphine COMBES
Chambre 1-11 référés
668397c98da90185712ea2a5
1 juillet 2024
. *** Il résulte de la procédure que madame [F] [L] et monsieur [I] [P] ont entretenu des relations amoureuses; pendant ces relations, monsieur [I] [P] a commis des violences sur madame [F] [
DETENTION PROVISOIRE
6881beb553f7f060d28c789d
23 juillet 2025
[Z] [E] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Eric MOUTON, avocat au barreau de Toulouse DEFENDEUR AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Amaury PALASSET
2ème Chambre
6864c1f431953a33f9365ddb
1 juillet 2025
son Dirigeant en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Alban VILLECROZE, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant, et représentée par Maître Amaury
Chambre 1-2
65434af00147228318b91362
30 octobre 2023
. *** Exposé du litige: Monsieur [G] [R] et Madame [X] [N] ont eu une relation amoureuse d'une durée d'un mois, du mois de mars 2021 au 04 avril 2021, date à laquelle Mme [N] a mis un terme
REFERES 1° PRESIDENT
6a1fb69bcdc6046d47e89d79
29 mai 2026
[Localité 3] Madame Madame Madame [S] [B] [Y] [S] [B] [Adresse 2] [Localité 3] Madame [X] [H] Représentée par son tuteur Monsieur [G] [B] [Adresse 2] [Localité 3] Représentés par Me Amaury
Pôle 1 - Chambre 1
603362b900cc321461ff7bb9
27 juin 2017
l'occasion d' un anniversaire de mariage 'fin juin 2012/début juillet 2012", de l'organisation de divers événements auxquels [S] [M] et [K] [P] ont participé ensemble, en se montrant publiquement amoureux
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02620_20220510
10 mai 2022
D, entré en France en mars 2015 à l'âge de seize ans, entretenait depuis septembre 2019 une relation amoureuse avec une ressortissante française, avec laquelle il vit depuis le mois de mai 2020 et a conclu
6253c8febd3db21cbdd86f23
17 mars 2004
Z..., SANCHEZ, A..., AMOUROUX, Y..., Mme B...". M.
6253cbb3bd3db21cbdd8e086
26 mai 2011
Que la dernière attestation en date de Monsieur Alain B... , dont l'impartialité pourrait certes être qualifiée de relative, évoque plusieurs tentatives de suicide de son épouse, son comportement amoral
6253cbe8bd3db21cbdd8e973
28 novembre 2011
Représentés par Me Thierry AMOURET- (TOQUE 63) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Jean-Humbert Z... ... 97121 ANSE BERTRAND Représenté par la SCP NAEJUS-HILDEBERT (TOQUE 108) avocat
6253cbebbd3db21cbdd8ea53
12 décembre 2011
APPELANTE SOCIETE MAINTENANCE ASSISTANCE CAMIONS (MAC) SARL Rue Nobel prolongée-Zi de jarry 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Me BARAKOVA substituant Me Thierry AMOURET (TOQUE 63) avocat au barreau
6253cd33bd3db21cbdd92945
28 septembre 2015
APPELANTE ASSOCIATION PAYSAGES PARCS ET JARDINS CARAIBES Impasse Emile Dessout ZI Jarry 97122 Jarry Représentée par Maître Sully LACLUSE de la SELARL LACLUSE-CESAR (Toque 2) substitué par Maître AMOURET
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01948_20240528
28 mai 2024
S'il est divorcé depuis le 30 septembre 2022 de son premier mari, un ressortissant français qu'il avait épousé le 4 mai 2019, il justifie par ailleurs de la réalité de la relation amoureuse qui le lie
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